Qui lâchera quoi?
L'employeur est tenu d'assumer 100% des déficits des régimes de retraite. Des experts du secteur confient qu'avec les années, des municipalités et des universités en sont venues à conclure des ententes sur une contribution s'approchant du 50-50 pour le service courant. Et que certaines ont même réussi à faire contribuer indirectement des salariés au renflouement du déficit. Le principe demeure cependant que le renflouement doit être assumé par l'employeur.
Il est loin d'être certain que les syndicats et les retraités actuels accepteront de diminuer leurs avantages et de faire un bout de chemin.
Le comité D'Amours semble en être conscient et vient donner un coup de main aux employeurs. Si, après trois ans, les négociations pour régler le déficit n'ont pas avancé, la partie patronale pourra être autorisée à couper l'indexation des régimes de retraite.
Ce n'est toutefois pas une énorme source de compensation.
Une interprétation personnelle des modèles du rapport D'Amours permet de postuler que l'effort nécessaire pour ramener les régimes de retraite des municipalités en équilibre pourrait en moyenne nécessiter une nouvelle injection annuelle équivalente à environ 15% de la masse salariale. Un chiffre jugé trop bas par un expert que nous avons consulté, et qui estime, lui, que l'effort requis est vraisemblablement équivalent à près de 20-25% de la masse salariale.
Or, couper l'indexation viendrait retrancher environ 4 points de pourcentage de masse salariale. C'est dire que, dans le meilleur des cas, le public continuerait à financer près de 70% du déficit.
Si jamais un syndicat décidait de collaborer et de contribuer pour la moitié du déficit, il lui faudrait non seulement renoncer à l'indexation des régimes, mais aussi à la rente au conjoint survivant et au départ à la retraite anticipé, tout en diminuant vraisemblablement sa prestation de retraite.
Et encore. Ces concessions ne permettraient de régler que le cas du régime considéré comme représentatif par le rapport D'Amours. Dans le régime considéré comme représentatif par notre expert, il faudrait assurément réduire les pensions et vraisemblablement augmenter l'âge de la retraite pour espérer régler la situation.
Ce n'est que le début
C'est tout un débat qui est sur le point de s'engager. Et il ne faudrait pas croire qu'il restera confiné aux municipalités et aux universités.
Advenant concessions des syndicats (de gré ou de force), comment pourrait-on justifier qu'un professeur d'université se retrouve avec un moins bon régime de retraite qu'un professeur du Cégep (qui lui demeure sous le RREGOP)? Ou encore, qu'un policier de Montréal ait un régime nettement inférieur à celui de la Sûreté du Québec?
Tout le régime de la fonction publique risque, à terme, d'être remis en question.
Un espoir pour tous: que la récente embellie des marchés financiers tienne. Elle pourrait venir aider tout le monde.
Mais ce ne sera pas suffisant.
Avec la commission parlementaire sur le rapport D'Amours qui s'ouvre lundi, les vents commenceront à souffler. Ils ne peuvent que prendre de l'ampleur.
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