Faut-il taxer le surprofit?
Voici l'autre question. Et sans doute la plus importante de ce forum.
Qu'est-ce que le surprofit?
Sans aller trop loin dans les détails techniques, c'est tout le profit qui se trouve au-delà du rendement auquel s'attend un investisseur lorsqu'il place dans une entreprise. Le rendement attendu par un investisseur est ce qu'on appelle le taux de rendement interne. C'est un chiffre qui varie selon les risques d'un projet, selon les secteurs, selon le niveau d'emprunt et souvent aussi, selon l'humeur ambiante. Professeur à l'UQAM, Yvan Allaire s'est penché sur la question. Il cite un bulletin de Ressources naturelles Canada, qui, en 2011, a déterminé que le taux de rendement interne pour un projet minier moyen est de 15% (avant taxes et impôts) et de 30% pour un projet très rentable.
Les exemples fournis par monsieur Allaire permettent de voir que s'il prenait une cote de 30% lorsque les profits dépassent une attente à 15%, sur certaines années fortes, le trésor public pourrait encaisser entre 70% et 100% plus de revenus que dans le régime actuel. Dépendamment de la force des surprofits, les sociétés minières conserveraient des rendements internes de 17 à 30% sur leurs investissements. Plus élevés que l'attente.
L'approche est défendable, surtout que le gouvernement est prêt à garantir un rendement annualisé (les années de pertes seraient reportées dans le futur) au minières avant de se servir.
Idée exécutable? Ça c'est une autre histoire.
Peut-être dans le fer, où la compétition vient beaucoup de Chine et de l'Australie. La Chine a des coûts de production plus élevés, ce qui, au plan de la compétitivité internationale, nous laisse de la place pour majorer. L'Australie a des coûts de production beaucoup moins élevés, mais un régime un peu plus gourmand, ce qui laisse encore ici un peu de place (quoique que pas tellement selon une autre étude de PricewaterhouseCoopers).
Dans les autres métaux (or, cuivre, nickel, zinc, etc.), on voit mal cependant ce qui inciterait les autres minières à continuer à investir ici si Québec est la seule juridiction en Amérique à implanter un régime qui force les sociétés à partager davantage dans les années les plus payantes.
Il faudrait pour cela convaincre d'abord les autres provinces (particulièrement l'Ontario, la Colombie-Britannique et Terre-Neuve) d'adhérer à une approche apparentée. Et probablement après coup, aller aussi sonner à la porte du Mexique et du Chili, dont les taux d'imposition effectifs ressemblent actuellement à ceux du Québec.
Sans de tels accords, l'idée apparaît avoir une faible probabilité de succès. Et une forte probabilité de destruction de valeur.
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