Pouliot - Redevances minières: taxer le surprofit est-il folie?

Publié le 13/03/2013 à 09:23, mis à jour le 13/03/2013 à 09:23

Pouliot - Redevances minières: taxer le surprofit est-il folie?

Publié le 13/03/2013 à 09:23, mis à jour le 13/03/2013 à 09:23

Photo: Bloomberg

BLOGUE. Faut-il demander plus aux minières qui décident d'exploiter des gisements au Québec?

Ce n'est pas dans l'enthousiasme que l'industrie minière et le gouvernement du Québec se préparent pour le forum sur l'impôt minier, qui a lieu ce vendredi.

Les miniers voient d'un mauvais œil la volonté du gouvernement de revoir complètement le système et d'en plus instaurer un impôt sur le «surprofit».

Le débat est complexe, et il est facile de s'y perdre.

Le régime actuel

Le régime en place prévoit un impôt de 16% qui s'applique aux profits miniers selon une approche «mine par mine». S'ajoutent un impôt provincial de 11,9% et un impôt fédéral de 15%. De même que 12% de taxes et charges sur la masse salariale (RRQ, CSST, etc.) (dixit PricewaterhouseCoopers).

Essentiellement, c'est l'impôt de 16% sur le profit des mines qui constitue la redevance que reçoit le Québec pour son or, son nickel, son cuivre, ou son fer. Mais il faut prendre en compte l'ensemble des charges publiques pour vérifier la compétitivité du régime avec les autres juridictions.

SUIVRE SUR TWITTER: F_POULIOT

Il s'est écrit et dit beaucoup de choses sur le dernier régime minier du gouvernement libéral. Certains lui ont notamment reproché d'être inefficace, soulignant qu'en 2011, la moitié des sociétés minières n'ont pas payé de redevances.

Mieux vaut ne pas déchirer sa chemise trop rapidement. En début d'investissements, le régime permet aux minières de récupérer pendant un certain temps leur argent (elles bénéficient de déductions et d'allocations). Il y a un certain délai avant que l'État ne commence à se servir. Si bien que la statistique peut aussi plutôt être vue comme positive pour l'avenir.

Il a aussi été reproché au régime d'être encore trop généreux pour les minières. En termes de compétitivité canadienne, il est vrai que les écarts ne sont pas nécessairement très grands, mais il est celui qui demande le plus aux minières, après le Yukon.

Son principal défaut se trouve plutôt dans le fait que la redevance s'applique sur le profit et non sur le prix des ressources elles-mêmes. Lors des cycles baissiers, le gouvernement du Québec risque de se retrouver avec de fortes baisses de revenus susceptibles de lui causer des difficultés avec ses cibles budgétaires.

Le Parti québécois souhaite notamment amender le régime et appliquer les redevances sur la valeur de la ressource (ad valorem) afin de régulariser les entrées de fonds.

Malheureusement, l'approche a aussi un défaut. Elle ajoute du fardeau sur les minières lors de bas cycliques. Or, un régime moins accommodant dans les temps difficiles n'envoie pas vraiment un signal d'investissement. Et le Québec a besoin des investissements des minières pour que son minerai ait une valeur.

Personnellement, on serait plutôt porté à conserver le régime actuel, et à examiner la possibilité d'envoyer les redevances dans un fonds, duquel on prélèverait les revenus lors des cycles baissiers. Il faudrait voir avec les comptables s'il n'y a pas moyen de monter quelque chose du genre, sans pénaliser le fonds des générations.

Faut-il taxer le surprofit?

À propos de ce blogue

Diplômé en droit de l'Université Laval, François Pouliot est avocat et commente depuis plusieurs années l'actualité économique et financière. Il a été chroniqueur au Journal Le Soleil, a collaboré au Globe and Mail et dirigé les sections économiques des différentes unités de Quebecor Media, notamment la chaîne Argent. Au cours de sa carrière, il a aussi fait du journalisme d'enquête ce qui lui a valu quelques distinctions, dont le prix Judith Jasmin. La Bourse Southam lui a notamment permis de parfaire son savoir économique à l'Université de Toronto. François a de même été administrateur de quelques organismes et fondation. Il est un mordu des marchés financiers et nous livre son analyse et son point de vue sur diverses sociétés cotées en bourse. Québec inc. sera particulièrement dans sa mire.

François Pouliot

Blogues similaires

Bourse: un scénario émerge pour 2020

BLOGUE. Le rétablissement de l'économie et des profits domine les pronostics, mais la Bourse a pris les devants.

Rendement du capital: une formule magique pour investir?

BLOGUE INVITÉ. Un titre devrait générer le même rendement que le retour sur le capital obtenu par l'entreprise.