Impôt rétroactif des riches: la bouilloire commence à siffler

Publié le 25/09/2012 à 09:24, mis à jour le 25/09/2012 à 09:24

Impôt rétroactif des riches: la bouilloire commence à siffler

Publié le 25/09/2012 à 09:24, mis à jour le 25/09/2012 à 09:24

BLOGUE. Que disions-nous il y a quelques jours? L'avenir du nouveau cabinet Marois pourrait bien se jouer sur la question de la hausse d'impôt pour les plus riches.

Les derniers développements semblent vouloir renforcer l'hypothèse. On aurait cru que le débat s'amènerait un peu plus tard, mais un article du Soleil soulève bien des réactions. Le journal indique que le gouvernement veut rendre le nouvel impôt pour les riches rétroactif pour 2012 afin de combler l'abolition de la taxe santé.

Il y a un peu de flou dans l'histoire et quelque chose nous dit que le projet de rétroactivité ne concerne pas seulement les riches.

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Le montant de 845 M$ est avancé pour chiffrer le coût de l'abolition de la taxe santé. Or, le budget indique plutôt que la taxe santé doit rapporter 1,005 G$ en 2012-2013 (31 mars). C'est 160 M$ de plus.

Le programme du Parti québécois parle pendant ce temps de revenus de 610 M$ associés à la hausse de l'impôt sur les riches.

On le voit tout de suite, la hausse de l'impôt pour ceux qui gagnent plus de 130 000$ par année n'est pas suffisante pour combler l'abolition de la taxe santé.

Pour y parvenir, il faut aussi réduire les crédits d'impôt pour dividendes (140 M$) et hausser de 50% à 75% l'imposition des gains en capital (255 M$).

Il apparaît donc qu'il n'y a pas que les riches qui sont à risque d'imposition rétroactive sur leur salaire, mais que les investisseurs le sont aussi sur leurs gains en capital.

Justifiable ou pas, la rétroactivité?

Avec l'ancien ministre des finances Raymond Bachand en tête, plusieurs ont vivement critiqué l'approche envisagée par le gouvernement. Ils ont raison.

Lorsqu'il s'apprête à augmenter significativement la contribution fiscale d'une cohorte de contribuables, l'État devrait prévenir quelque temps à l'avance. Et ne certainement pas y aller de mesures rétroactives.

Tombera, ne tombera pas le gouvernement?

À propos de ce blogue

Diplômé en droit de l'Université Laval, François Pouliot est avocat et commente depuis plusieurs années l'actualité économique et financière. Il a été chroniqueur au Journal Le Soleil, a collaboré au Globe and Mail et dirigé les sections économiques des différentes unités de Quebecor Media, notamment la chaîne Argent. Au cours de sa carrière, il a aussi fait du journalisme d'enquête ce qui lui a valu quelques distinctions, dont le prix Judith Jasmin. La Bourse Southam lui a notamment permis de parfaire son savoir économique à l'Université de Toronto. François a de même été administrateur de quelques organismes et fondation. Il est un mordu des marchés financiers et nous livre son analyse et son point de vue sur diverses sociétés cotées en bourse. Québec inc. sera particulièrement dans sa mire.

François Pouliot

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