Bombardier: la R&D pourrait-elle quitter le Québec?

Publié le 12/08/2014 à 18:04

Bombardier: la R&D pourrait-elle quitter le Québec?

Publié le 12/08/2014 à 18:04

Photo Bloomberg.

"Si on ne trouve pas un compromis raisonnable, Bombardier pourrait considérer déménager ses activités de recherche et développement ailleurs…".

La déclaration de la porte-parole de Bombardier, mardi matin, sur les ondes de la radio de Radio-Canada, nous a fait sursauter.

Ces accusations de pratique illégale de la profession d'ingénieur contre 27 employés de Bombardier aéronautique pourraient avoir des retombées que l'on ne soupçonnait pas initialement. Les activités de recherche et développement de l'entreprise au Québec, c'est 2 200 emplois.

Que reproche-t-on exactement à ces 27 employés?

Trois d'entre eux se seraient présentés sur des sites de référence comme étant ingénieurs sans être inscrits à un ordre professionnel. Les autres auraient participé à la confection de rapports aéronautiques, sans être ingénieur inscrit et sans être supervisés par des ingénieurs inscrits. (On ignore combien avaient et combien n'avaient pas de formation d'ingénieur).

L'Ordre des ingénieurs soutient qu'il doit faire appliquer sa loi, et que si des gestes d'ingénierie sont posés, ils doivent l'être par des ingénieurs inscrits ou sous la supervision de ceux-ci.

Bombardier estime de son côté que l'Ordre n'a pas juridiction, que ses activités sont réglementées par une loi fédérale et qu'elle n'a à répondre de ses façons de travailler qu'à Transport Canada.

Qui a raison au plan juridique?

Il y a du brouillard.

Une porte-parole de Bombardier nous a indiqué qu'il était écrit noir sur blanc dans les lois fédérales sur l'aéronautique qu'un ingénieur n'avait pas à être membre d'un ordre professionnel.

On n'a malheureusement été incapable de trouver une telle disposition.

Dans un article de 2012, le magazine Plan se penche sur la question et conclut que ce n'est pas parce que la certification en aéronautique est sous responsabilité fédérale que les ingénieurs n'ont pas à être inscrits à un ordre professionnel. La publication cite un porte-parole de Pratt & Whitney, directeur principal aux Programmes Turbopropulseurs Ingénierie, qui soutient que l'inscription est nécessaire.

L'aéronautique est une juridiction fédérale, mais l'exercice d'une profession est de compétence provinciale.

La plaidoirie de Bombardier devra être affinée.

(Après mise en ligne, un lecteur nous a fait parvenir la disposition sur laquelle semble s'appuyer Bombardier. La voici en hyperlien, article 5.2)

Qui a raison au plan pratique?

À propos de ce blogue

Diplômé en droit de l'Université Laval, François Pouliot est avocat et commente depuis plusieurs années l'actualité économique et financière. Il a été chroniqueur au Journal Le Soleil, a collaboré au Globe and Mail et dirigé les sections économiques des différentes unités de Quebecor Media, notamment la chaîne Argent. Au cours de sa carrière, il a aussi fait du journalisme d'enquête ce qui lui a valu quelques distinctions, dont le prix Judith Jasmin. La Bourse Southam lui a notamment permis de parfaire son savoir économique à l'Université de Toronto. François a de même été administrateur de quelques organismes et fondation. Il est un mordu des marchés financiers et nous livre son analyse et son point de vue sur diverses sociétés cotées en bourse. Québec inc. sera particulièrement dans sa mire.

François Pouliot

Blogues similaires

La Bourse toujours aussi ambivalente

BLOGUE. L'emploi rassure tout comme la Fed, mais tous les yeux sont fixés sur la visite de Liu He à Washington.

L'encaisse est-elle la meilleure option ces temps-ci?

BLOGUE INVITE: Alors, quel rendement cet actif si populaire, le dollar américain, a-t-il généré à long terme?