Affaire Péladeau: vers un surintendant des médias?

Publié le 14/10/2014 à 16:39

Affaire Péladeau: vers un surintendant des médias?

Publié le 14/10/2014 à 16:39

La vente, la meilleur solution?

À première vue, oui. Mais ce n'est pas si certain.

Qu'elle serait la suite d'une éventuelle vente des actions de monsieur Péladeau?

Québecor n'est pas protégée par les règles interdisant la prise de contrôle étrangère d'une entreprise de télécommunication parce qu'elle a moins de 10% du marché canadien. Elle est protégée par la Loi sur la radiodiffusion, qui considère le câble comme une activité de radiodiffusion.

Dans le contexte des difficultés que rencontre la création d'un quatrième joueur dans le sans-fil, il n'est cependant pas clair que cette protection demeurera éternellement dans la loi fédérale. On a déjà élargi une fois, qui peut exclure que l'on aille un peu plus loin dans quelque temps?

On ne connaît pas le tiers qui se porterait acquéreur des actions de monsieur Péladeau, mais avec une offre en provenance de Verizon, il y a de fortes chances que ce tiers soit éventuellement beaucoup plus tenté de vendre que l'actuel détenteur des actions. Québecor est un siège social capital pour le Québec.

Sous l'angle de l'équité, se pose aussi la question de la justesse de forcer un entrepreneur à se délester du joyau que lui et celui qui l'a précédé ont construit. On signale à monsieur Péladeau cette exigence rétroactivement. Après qu'il ait fait le saut en politique. Ce n'est pas formidable et on comprend le premier ministre d'ultimement souhaiter une solution politique.

Un surintendant des médias, une voie de solution?

Il y a quelques jours, la présidente du Conseil de presse, Paule Beaugrand-Champagne, se disait préoccupée par le débat actuel en ce qu'implicitement, il véhiculait l'idée que l'ingérence d'un propriétaire de média est inévitable, voire normale. Elle suggérait du même souffle de réfléchir sur des mécanismes permettant d'établir ou de rétablir le proverbial "mur de Chine" qui doit protéger la salle de nouvelles de toute ingérence interne ou externe.

La position est juste. Et c'est sa sortie qui a fait germer dans notre esprit l'idée d'un surintendant des médias.

Nommé à la suite d'un processus indépendant, il pourrait intervenir sur des plaintes du public ou des employés quant au traitement d'un dossier, d'une affaire ou d'une situation (professionnelle ou de potentielle représaille). Il aurait des pouvoirs d'enquête, mais ceux-ci seraient limités à sa juridiction. Le déclencheur de cette juridiction serait uniquement une allégation d'intervention inadéquate d'un propriétaire de presse dans le travail rédactionnel d'une entreprise.

Ce qui est adéquat et inadéquat est à préciser. Des balises devraient être établies pour guider le travail du surintendant. Un travail qui demanderait du temps et l'apport de plusieurs cerveaux.

Il ne s'agit pas de remettre en cause les pages éditoriales des journaux ou d'éventuels moments éditoriaux sur les plateformes électroniques. Ces moments devraient cependant être spécifiquement identifiés.

Il ne s'agit pas non plus de nier le droit de gérance de l'employeur. Un propriétaire a par exemple le droit de demander que l'on augmente la couverture d'un secteur (le sport?) par rapport à un autre. Le marketing de contenus semble aussi acceptable dans des formes bien établies.

Est-il nécessaire de soumettre toutes les entreprises de presse? Ça reste à voir. Mais les plus importantes, devraient l'être.

Évidemment la solution aurait ses échecs. Elle permettrait néanmoins de renforcer l'indépendance des salles.

Nous sommes dans un quatrième pouvoir que l'on a erronément laissé se concentrer sans encadrement. Il est temps de l'organiser avec équilibre.

Il sera intéressant de voir si monsieur Péladeau souscrit à l'idée, ou encore s'il a mieux à proposer. À défaut, on ne voit guère d'autre solution que la vente des actions. À la balance des inconvénients, le statu quo n'est pas acceptable.

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À propos de ce blogue

Diplômé en droit de l'Université Laval, François Pouliot est avocat et commente depuis plusieurs années l'actualité économique et financière. Il a été chroniqueur au Journal Le Soleil, a collaboré au Globe and Mail et dirigé les sections économiques des différentes unités de Quebecor Media, notamment la chaîne Argent. Au cours de sa carrière, il a aussi fait du journalisme d'enquête ce qui lui a valu quelques distinctions, dont le prix Judith Jasmin. La Bourse Southam lui a notamment permis de parfaire son savoir économique à l'Université de Toronto. François a de même été administrateur de quelques organismes et fondation. Il est un mordu des marchés financiers et nous livre son analyse et son point de vue sur diverses sociétés cotées en bourse. Québec inc. sera particulièrement dans sa mire.

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