Les contrats publics font saliver bien des entreprises. Pour en assurer l’intégrité, ils sont cependant soumis à un encadrement de plus en plus serré. Brigitte Bishop, inspectrice générale du Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG) participera à la conférence Contrats publics des Événements Les Affaires, présentée en reprise le 10 juin prochain à Montréal. Mme Bishop viendra parler du rôle du BIG dans l’octroi et l’exécution des contrats de la métropole.
Un nouveau processus de plaintes entrera en vigueur le 25 mai. Qu’est-ce que c’est ?
Brigitte Bishop : Ce processus permettra aux entreprises de porter plainte à propos d’un appel d’offres. Par exemple, si une entreprise considère qu’une exigence d’un appel d’offres de la Ville de Montréal est démesurée, elle pourra déposer une plainte auprès du service ou de l’organisme concerné. L’appel d’offres sera alors suspendu et le service devra répondre dans un court délai. Si l’entreprise est insatisfaite de la réponse, elle pourra s’adresser au BIG qui aura 10 jours pour réviser la décision.
Quelle différence y a-t-il par rapport à la ligne de dénonciation du BIG ?
B.B. :La nouvelle procédure touche la période précédant l’octroi des contrats. Seules les entreprises ou les personnes intéressées à participer à l’appel d’offres en question pourront porter plainte. Et elles devront s’identifier. Avec notre ligne de dénonciation, n’importe qui — un citoyen, une entreprise, un élu, un employé ou un ex-employé de la Ville — peut dénoncer une situation de façon anonyme. Le BIG fait enquête, mais n’a pas de délai à respecter. Une entreprise qui veut se plaindre d’un appel d’offres aura donc avantage à utiliser le nouveau mécanisme. Car si l’appel d’offres est modifié à la suite de sa plainte, elle pourra soumissionner et avoir une chance de décrocher le contrat.
Quels aspects sont particulièrement problématiques dans les appels d’offres ?
B.B. : Les exigences sont parfois trop élevées par rapport au travail demandé ou elles ne correspondent pas à la technologie actuelle. Cela arrive souvent lorsque le service municipal fait un copier-coller d’un autre appel d’offres sans l’adapter ou le mettre à jour. Il y a aussi des problèmes avec l’estimation des coûts. Les donneurs d’ouvrage ont tendance à se fier à l’historique des coûts. Mais comme les prix ont été gonflés par le passé, il faudrait plutôt étudier le marché pour arriver à un juste prix.
En 2018, vous avez résilié deux contrats de collecte de déchets. Qu’est-ce qui posait problème ?
B.B. : On a fait enquête à la suite d’une dénonciation. Il s’est avéré qu’une entreprise de collecte de déchets facturait à la Ville le tonnage d’autres municipalités et d’entreprises. Comme c’était un contrat de dix ans, il s’était installé un certain laxisme de la part des autorités des arrondissements concernés. Par exemple, elles ne vérifiaient pas toujours que la benne des camions était vide à leur arrivée sur le territoire. Et des billets d’autorisation à déverser ont été donnés en blanc à l’entrepreneur.
Utile la ligne de dénonciation…
B.B. : Ce qui est intéressant, c’est que beaucoup de dénonciations proviennent d’employés de la Ville et d’entreprises. J’en déduis qu’un lien de confiance s’est établi et que la protection des dénonciateurs fonctionne. Les gens constatent aussi qu’on n’est pas là pour nuire, mais pour assurer un juste marché et une libre concurrence.
