Les nouvelles obligations vertes du Québec financeront des projets qui ne produiront pas de tels effets.
Les investisseurs québécois peuvent désormais acheter des obligations vertes (green bonds). C’est une première. L’Ontario, elle, en est à sa deuxième émission d’obligations vertes. Le 2 octobre 2014, une première série a rapporté 500M$. Le 22 janvier 2016, une seconde série a atteint 750M$. Le gouvernement ontarien a utilisé ces 750M$ pour financer huit projets dans le secteur du transport, de l’éducation et de la santé. En février 2017, l'Ontario a émis une troisième série d'obligations vertes totalisant 800M$.
Les détails des obligations vertes québécoises seront connus vendredi le 24 février à 14h, lors d’une conférence de presse conjointe des ministres Carlos Leitao et David Heurtel. Le programme d’obligations vertes du Québec vise à assurer une croissance à faibles émissions de carbone et adaptée au climat. Le Center for International Climate And Environmental Research (CICERO), d’Oslo, accorde son sceau d’approbation au programme d’obligations vertes du Québec.
Voici ce qu’on peut lire dans son rapport
Des obligations «vert foncé»
« (…) Après analyse générale des types de projets qui seront financés par des obligations vertes ainsi que des aspects liés la gouvernance et à la transparence, CICERO accorde la couleur vert foncé au cadre des obligations vertes du Québec. Après quelques hésitations entre le vert moyen et le vert foncé, la balance a finalement penché du côté du vert foncé.»
Cicero attribue une couleur aux obligations qu’elle évalue: vert foncé, vert moyen, vert pâle. La couleur dépend de la capacité des projets associés à ces obligations à contribuer à une société plus sobre en carbone et adaptée au climat. La couleur est aussi influencée par la gouvernance et la transparence dont l’émetteur fait preuve.
Les projets québécois qui seront admissibles aux obligations vertes
Pour qu’un projet soit admissible au financement à travers les obligations vertes du Québec, il devra:
-figurer dans le Plan québécois des infrastructures, un plan total de 88,7 G$ de 2016 à 2026. Les obligations vertes n'ont donc aucun impact sur la réduction de la dette du Québec;
-contribuer concrètement à la protection de l’environnement, à la réduction de GES ou à l’adaptation aux changements climatiques;
-représenter au moins 25M de dollars canadiens.
-les premiers décaissements requis doivent être effectués dans les 12 mois suivant l’émission de l’obligation verte ou dans les six mois précédant son émission.
Les projets seront sélectionnés par le Comité consultatif sur les obligations vertes (CCOV) composé de représentants du ministère des Finances, du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports et du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le CCOV proposera une liste de projets au ministère des Finances.
Financer le rajeunissement du métro
Cette première émission d'obligations vertes vise surtout le secteur du transport, partculièrement la STM. Parmi les projets ciblés on note:
l-l'acquisition de 52 trains (468 wagons) AZUR du métro de Montréal, dont 38 remplacent des trains existants et 14 (126 wagons) constituent des ajouts;
2-le programme de rénovation des infrastructures du métro de Montréal (ventilation, escaliers roulants, ascenseurs, etc.);
3-l'acquisition de 258 autobus hybrides (biodiesel et électriques) de la STM.
On évoque un terme de cinq ans pour ces obligations. La première émission pourrait atteindre 500M$.Le gouvernement compte en faire un programme, et non une action isolée. Ainsi, il pourrait y aller d'une émission par année, selon la réaction du marché. Les investisseurs s'attendront à un rendement équivalent à celui des autres obligations du Québec et une classification équivalente. Les obligations seront proposées au marché domestique et à l'étranger.
Le Québec devra publier chaque année, sur le site du ministère de Finances, un compte-rendu de l’évolution des projets financés par les obligations vertes.
Le cas des énergies fossiles
On tient pour acquis que des obligations vertes ne financeront aucun projet associé aux énergies fossiles. Ce n’est pas tout à fait vrai. Et surtout peu réaliste. Bien que ce type d’obligations favorise les énergies renouvelables, CICERO rappelle que ces solutions ne sont pas toujours disponibles. L’investisseur pourrait donc trouver des projets liés aux combustibles fossiles parmi les projets proposés par les obligations vertes, si et seulement si, ceux-ci permettent une réduction tangible des émissions de GES. Cela pourrait être le cas dans le secteur du transport.
Pourquoi des obligations vertes maintenant?
Les obligations vertes peuvent être considérées un produit d’investissement d’impact. Ce type d’investissement s’inscrit dans le courant de la finance durale ou responsable. Il est question d’investissements qui combinent rendement financier et impact social ou environnemental.
On observe un appétit croissant pour l’investissement d’impact, comme l’expliquait ce matin le professeur Amr Addas associé au David O’Brien Centre for Sustainable Enterprise de l’université Concordia. Il était conférencier à un événement WIFI (Women Investing for Impact).
Trois facteurs expliquent cet appétit croissant pour l’investissement d’impact
1-Le transfert de richesse des boomers vers les milléniaux. Les milléniaux commencent à avoir les moyens d’investir et 93% d’entre eux incluent l’impact social et environnemental dans leurs critères de décision. Une proportion nettement plus élevée que chez les boomers (58%).
2-Les femmes captent une portion plus importante de la richesse. Or, celles-ci pratiquent un investissement plus holistique qui prend en considération des critères élargis.
3-Les autorités règlementaires se penchent sur le système financier lui-même pour voir comment celui-ci pourrait contribuer, ou moins nuire, à une finance durable. Vous pouvez en lire davantage dans ce rapport intitulé «Design of a Sustainable Finance System»
