La SEC veut muscler les règles de divulgation, ça reste bien inoffensif

Publié le 29/04/2015 à 12:47

La SEC veut muscler les règles de divulgation, ça reste bien inoffensif

Publié le 29/04/2015 à 12:47

Par Diane Bérard

Plus de la moitié (57%) des actionnaires de la CIBC ont voté contre le boni de départ de l'ex pdg

La US Securities & Exchange Commission (SEC) propose de nouvelles règles de divulgation de la rémunération de la direction. La SEC voudrait, entre autres, que les sociétés cotées affichent la rémunération totale (le salaire et tous les bénéfices) des principaux membres de la direction, le rendement annuel pour les actionnaires ainsi que le rendement annuel pour les actionnaires de sociétés semblables appartenant à la même industrie.

Cette proposition est présentée pour vote aujourd’hui, mercredi le 29 avril. Si elle est acceptée par les membres de la SEC, elle sera publiée pour commentaires pendant 60 jours. Les divers groupes de pression et lobby pourront alors s’exprimer.


« Même en encadrant la rémunération des pdg à l’intérieur de paramètres justes et décents on est loin de ceux qui devraient guider les CA. »

Le "say on pay", l'amendement le plus important, demeure consultatif

Depuis la crise financière, la SEC a proposé de nombreux amendements liés à la divulgation des informations ainsi qu’à la discussion entourant ces informations. Certains amendements ont été acceptés, dont le « say on pay ». Cette mesure consiste à permettre aux actionnaires de se prononcer sur la rémunération des dirigeants ainsi que sur leurs parachutes dorés. Mais attention, ces votes ne sont que consultatifs. Le conseil n’est aucunement obligé de se plier au vote des actionnaires et d’ajuster la rémunération des dirigeants.

Le 23 avril dernier, par exemple, 57% les actionnaires de la CIBC ont voté contre la rémunération de la direction. Ils n’apprécient pas le boni de départ de 16,7M$ que recevra l’ex pdg, Gerry McCaughey ni celui de l’ex chef des opérations, Richard Nesbitt qui quitte avec 8,5M$.

Suite à ce vote, le président du CA de CIBC, Charles Sirois, a déclaré que le comité de rémunération du CA se pencherait sur la question pour « vérifier s’il est parvenu à la bonne conclusion ».

Le « say on pay » est obligatoire aux États-Unis et en Grande-Bretagne, mais pas au Canada.

La nouvelle règle de divulgation voulant comparer si les actionnaires d’une entreprise en ont plus ou moins pour leur argent que ceux d’entreprises concurrentes passera-t-elle au vote?

Une autre règle qui voulait inclure un élément de comparaison n’a jamais passé. La SEC voulait que chaque entreprise cotée affiche le ratio entre la rémunération du pdg et la rémunération médiane des employés.

Vouloir encadrer la rémunération des pdg pour qu’elle demeure à l’intérieur de paramètres justes et décents, pourquoi pas. Mais on demeure encore tellement loin des véritables critères selon lesquels les CA devraient établir la rémunération des dirigeants.

On est loin d'une rémunération basée sur des critètres durables

Les pdg devraient être rémunérés en fonction de leur impact à court, moyen et long terme sur la communauté qui les abrite, les femmes et les hommes qui composent leur main-d’œuvre, leurs fournisseurs, leurs clients et l’environnement. Selon tout ça, et rien de moins. Toutes les autres mesures reliées à la rémunération des pdg ne représentent que des améliorations à la marge.

 

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