BLOGUE. Le 9 février dernier, la commission des Affaires sociales du Sénat français a adopté une proposition de loi pour interdire les licenciements économiques effectués par des entreprises réalisant des bénéfices. ( Merci à mon collègue Mathieu Lavallée de m'avoir lancée sur cette piste. )
Cette proposition sera discutée en séance publique la semaine prochaine, le 16 février.
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Le demande: amender le Code du Travail.
On veut aussi que toute entreprise qui procède à un licenciement économique “réputé sans cause réelle et sérieuse” se voit retirer automatiquement les aides publiques qu’elle reçoit. Et même qu’elle rembourse celles qu’elle a reçues jusque là.
Mais, comment juger si une entreprise a licencié des employés pour une “cause réelle et sérieuse”?
Proposition à l’étude: une entreprise qui a distribué des dividendes au cours du dernier exercice comptable n’a aucune justification pour procéder à des licenciements économiques.
Derrière ce projet de loi se profile la question suivante: lorsqu’une entreprise est en difficulté, quelle “partie prenante” doit faire le premier effort financier: les employés? La direction? Les actionnaires?
Selon ce projet de loi, ce sont les actionnaires.
Ce projet de loi ne passera certainement pas comme une lettre à la poste. À mon avis, il ne passera pas du tout.
Mais ce n’est pas important. Ce qui compte c’est qu’il a été déposé. Et qu’il y aura discussion.
Une discussion centrée sur le concept de “partie prenante”.
