Fiscalité: il est souvent impossible de savoir ce qui restera dans nos poches

Publié le 03/03/2016 à 13:08, mis à jour le 14/04/2016 à 14:43

Fiscalité: il est souvent impossible de savoir ce qui restera dans nos poches

Publié le 03/03/2016 à 13:08, mis à jour le 14/04/2016 à 14:43

Dans le merveilleux monde de la fiscalité, la place des TEMI (taux effectifs marginaux implicites) croît sans cesse. Mais attention, dans plusieurs situations, certains montants ne sont que des approximations.

Avant d’entrer dans les détails, revoyons ce que ce sont les fameux TEMI.

Les TEMI constituent les impacts totaux de la variation d’un élément de revenu. Par exemple, l’impact net d’une augmentation de salaire ou encore d’une contribution à un REER.

Autrefois, lorsqu’on informait un client, on prenait les paliers d’impôt comme source de ces impacts. Afin de mieux se situer, regardons cette table pour l’année 2016 pour les différentes tranches de revenus pour un résident du Québec :

De 0 à 11 474 $ : 0 %

De 11 474 à 14 438 $ : 12,525 %

De 14 438 à 42 390 $ : 28,525 %

De 42 390 à 45 282 $ : 32,525 %

De 45 282 à 84 780 $ : 37,118 %

De 84 780 à 90 563 $ : 41,118 %

De 90 563 à 103 150 $ : 45,710 %

De 103 150 à 140 388 $ : 47,460 %

De 140 388 à 200 000 $ : 49,965 %

Plus de 200 000 $ : 53,305 %

Armé de cette table, on pourrait penser qu’un travailleur gagant 50 000 $ par année qui voit son revenu augmenter de 1 000 $, qu’il lui restera 628,82 $ dans ses poches, soit 1 000 $ moins l’impôt de 37,118 % provenant de la table ci-dessus.

Or, la réalité peut être toute autre…

En effet, imaginons que ce travailleur est un travailleur autonome. Une augmentation de son revenu de 1 000 $ entraîne une augmentation de cotisation au Régime de rentes du Québec car le plafond de 54 900 $ (en 2016) n’est pas excédé. Or, pour un travailleur autonome, cette cotisation est égale à 10,65 % du revenu admissible. Sa cotisation augmente ainsi de 106,50 $ pour 2016. Cela signifie-t-il qu’il lui restera 106,50 $ de moins dans ses poches ? Non. Un allègement fiscal est accordée à ces cotisations. Mais ce n’est pas parce qu’on bénéficie d’un allègement qu’il ne reste pas moins d’argent dans ses poches.

Dans notre exemple, notre travailleur bénéficiera d’une déduction – autant au Québec qu’au fédéral – de la moitié de sa cotisation, soit 53,25 $. Comme son revenu se situe toujours dans le même palier, son « économie » d’impôt sera de 19,77 $. De plus, un crédit, au fédéral, viendra réduire son fardeau fiscal d’un montant additionnel de 6,67 $. L’impact réel de l’augmentation de sa cotisation sera donc de 80,06 $ (106,50 – 19,67 – 6,67).

C’est ici que les TEMI jouent leur rôle. En fait, les TEMI tiennent compte de TOUS les impacts de la variation d’un élément – pas seulement l’impôt. Dans notre exemple, on ajouterait l’impact net de 80,06 $ à l’impôt de 371,18 $ pour en arriver à un impact de 451,24 $. Ouf! Le TEMI est rendu à 45,12 %... après UN SEUL ajout, celui de la cotisation au RRQ.

Quels sont les autres impacts ?

En fait, il y en a plusieurs. On peut cependant les regrouper en deux grandes catégories :

1. Les crédits d’impôt perdus

2. Les programmes socio-fiscaux, tels les prestations aux enfants ou les cotisations à l’assurance-emploi.

Imaginons maintenant que notre individu est l’unique parent d’un enfant de trois ans. D’après une approche standard, les impacts de son augmentation de revenu de 1 000 $ pourraient être calculés comme suit :

Perte de 48 $ du crédit de TPS

Perte de 18 $ de la PFCE (« allocations familiales » du fédéral)

Perte de 38 $ du Soutien aux enfants (« allocations familiales » du Québec)

Perte de 56 $ du Crédit d’impôt de solidarité

Augmentation de cotisation RRQ de 107 $

Augmentation de cotisation au RQAP de 9 $

Augmentation d’impôt fédéral de 154 $

Augmentation d’impôt du Québec de 188 $

Total des impacts négatifs : 619 $ 

Wow! Il ne restera donc que 381 $ à notre individu sur son augmentation de revenu de 1 000 $.

Mais ce n’est pas tout… 

Avec un enfant de cet âge, notre individu a probablement des frais de garde à payer. S’il s’agit de frais de garde subventionnés, son augmentation de revenu pourrait lui faire payer davantage. Heureusement, ce n’est pas le cas dans notre exemple parce que son revenu net se situe en-deçà du seuil où les frais grimpent de 0,70 $ par jour. Mais là n’est pas le problème…

Le problème se situe au niveau du décalage des impacts. En effet, les éléments suivants sont touchés par une variation de revenu, non pas dans l’année de cette augmentation mais dans l’ANNÉE SUIVANTE:

• Crédit de TPS

• PFCE

• Crédit de solidarité

• Soutien au enfants

• Frais de garde

Or, chacun de ces éléments possède ses propres critères (seuils et taux de variation). Si la variation de revenu est telle qu’aucun seuil n’est franchi (autrement dit, le taux de variation de l’élément est le même entre les deux revenus considérés), le TEMI calculé est exact. Le problème vient du fait qu’on ne connaît pas ces seuils (et dans le cas des frais de garde subventionnés, le revenu familial) une année à l’avance…

Par exemple, le revenu familial de 2016 affectera les frais de garde subventionnés en 2017. L’impact (brut) sur ces frais peut être calculé exactement en 2016. Cependant, à l’instar de la cotisation RRQ comme nous l’avons vu ci-haut, il y a un allègement fiscal au fédéral pour les frais de garde. Cette allègement prend la forme d’une déduction qui s’applique dans l’année où les services ont été rendus. Mais quel sera l’impact de cet allègment ? Nous ne le saurons qu’en 2017 lorsque le revenu familial de 2017 sera connu… à la limite le 1er mars 2018, après avoir cotisé au REER…

Voilà pourquoi il faut être conscient du fait que lorsqu’on vous dit que vos coûts nets de garde sont de tant – alors que votre volonté est de savoir ils seront de combien en faisant ci ou ça, sachez qu’il y a une hypothèse fondamentale qui sous-tend les résultats. Cette hypothèse est la non-indexation de vos revenus et des différents seuils de récupération. En passant, voici le meilleur site de calculs (malgré certaines hypothèses rigides).

Pour l’histoire des seuils, la différence est somme toute mineure mais pour vos revenus, ça peut être une autre histoire…

 

À propos de ce blogue

Dany Provost possède une formation multidisciplinaire lui permettant d'avoir une vue d'ensemble d'une situation financière. Combinant l'actuariat, la fiscalité, le placement et une grande maîtrise de l'environnement Excel, son expertise lui a permis de développer plusieurs outils de modélisation complexes, notamment en optimisation fiscale. En plus d’être associé dans les cabinets Planium et Avanco, il est directeur planification financière et optimisation fiscale chez SFL Expertise. Il est l’auteur du best-seller Arrêtez de planifier votre retraite, planifiez votre plaisir et est un collaborateur régulier dans les médias en plus d’être chroniqueur en fiscalité dans le journal Finance et Investissement, une publication de TC Media.

Dany Provost