Facteur d'équivalence, vous dites?


Édition du 10 Mai 2023

Facteur d'équivalence, vous dites?


Édition du 10 Mai 2023

(Photo: 123RF)

À VOS AFFAIRES. La notion de facteur d’équivalence (FE) suscite souvent des questions de la part des personnes qui sont touchées par celui-ci. Qu’en est-il au juste et pourquoi est-ce important ?

Le FE est une chose qui a été inventée en 1990. Il existe à des fins d’équité entre les personnes bénéficiant d’un régime de retraite (ou une variante) au travail et celles qui n’en ont pas. Avant 1990, une personne pouvait avoir un «gros fonds de pension»à son travail et cotiser au maximum à son REER en plus. Le beurre et l’argent du beurre…

L’effet du FE est simple:il bloque les droits de cotisation au REER l’année suivante. Autrement dit, le FE nous dit: «Tu as la chance d’avoir un régime de retraite, on va en tenir compte pour tes REER l’an prochain.»L’année de décalage est due au fait que les revenus donnant de l’espace REER — des droits de cotisation — sont également composés d’autres types de revenus que du revenu d’emploi, notamment du revenu de travail autonome et du revenu de location, et que ces montants peuvent n’être connus avec précision que plusieurs mois après la fin d’une année.

Par exemple, si le FE d’un employé est de 7000$ en 2023, l’individu verra ses droits de cotisation à son REER pour 2024 être diminués du même montant. Avec un revenu de 100 000$ en 2023, notre individu générerait des droits de cotisation à son REER de 18 000$ pour 2024. En l’absence d’un FE, il pourrait donc cotiser jusqu’à un maximum de 18 000$ dans son REER en faisant l’hypothèse qu’il n’avait pas de droits inutilisés au début de l’année (son REER était «plein»). Cependant, le fait d’avoir un FE de 7000 $fera en sorte qu’il pourra cotiser jusqu’à un maximum de 11 000$ au lieu de 18 000$en 2024.

Le FE est donc un mécanisme qui a été mis en place pour corriger une iniquité envers les personnes n’ayant pas le «gros fonds de pension»au travail. Chaque dollar considéré dans le FE est un dollar de moins qu’on peut cotiser à son REER. À part le décalage d’une année, c’est la parfaite équité.

Sauf que… Pour les régimes de retraite à cotisations déterminées et les régimes de participation différée aux bénéfices, le FE est simplement les montants qui ont été déposés dans ces régimes. L’équité tient.

Mais le FE d’un régime de retraite à prestations déterminées est plus complexe à calculer. En effet, il faut convertir des crédits de rente (une promesse de revenu de retraite) en cotisation moyenne. En effet, une seule formule de FE existe pour tout le monde, qu’on soit jeune ou vieux. On considère ainsi que chaque dollar de revenu de retraite d’un régime nécessite 9$ d’épargne dans une année.

Or, plus on est âgé, plus le montant à déposer est élevé pour accumuler un même revenu de retraite. Ici, c’est donc une autre sorte d’iniquité qui guette les participants aux régimes de retraite… et elle joue dans les deux sens.

Cela signifie qu’avant l’âge de 40 ans environ, les participants à de tels régimes sont pénalisés, car leur FE est trop élevé par rapport à ce qui serait nécessaire. Autrement dit, on leur bloque trop de REER… D’ailleurs, lorsque des participants plutôt jeunes quittent de tels régimes, ils ont habituellement droit à ce qu’on appelle un FE rectifié qui vient, en partie seulement, corriger cette iniquité.

Pour les personnes de plus de 40 ans, c’est l’inverse, leur FE est plus petit que l’épargne qu’ils devraient se mettre de côté pour générer la rente de retraite promise par le régime.

Quoiqu’il en soit, on est rarement perdant quand on met de l’argent de côté pour la retraite, peu importe son FE...

À propos de ce blogue

Dany Provost possède une formation multidisciplinaire lui permettant d'avoir une vue d'ensemble d'une situation financière. Combinant l'actuariat, la fiscalité, le placement et une grande maîtrise de l'environnement Excel, son expertise lui a permis de développer plusieurs outils de modélisation complexes, notamment en optimisation fiscale et avantages sociaux. Il est directeur planification financière et optimisation fiscale chez SFL Expertise et est l’auteur des livres «Arrêtez de planifier votre retraite, planifiez votre plaisir» et «As-tu réglé ça?» Membre honoraire et expert désigné de l’Institut de planification financière, il est un collaborateur régulier dans les médias en plus d’être chroniqueur en fiscalité dans le journal Finance et Investissement.

Dany Provost

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