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Plusieurs personnes ont tendance à penser que l'impôt ne se met pas le nez dans l'assurance vie... Malheureusement, ce n'est pas le cas. Même si c'est peu fréquent, il arrive qu'une facture fiscale accompagne certaines transactions impliquant des polices d'assurance vie. Regardons le fonctionnement fiscal de ces transactions.
Il faut savoir que le capital-décès d'une assurance vie n'est jamais imposable pour celui qui le reçoit, à moins d'une situation exceptionnelle - par exemple, si une police n'est payée qu'en un seul versement.
Pour les particuliers qui détiennent une police d'assurance vie, il peut y avoir un impôt payable lorsque la police fait l'objet de ce qu'on appelle une «disposition» au sens fiscal. La plupart du temps, une disposition survient lorsqu'on met un terme à son contrat.
Pour avoir de l'impôt à payer, cependant, il faut recevoir de l'argent de la police, sa «valeur de rachat» (VR). Si c'est un contrat de type temporaire, aucune VR n'y est généralement rattachée. Cela veut dire qu'en mettant un terme au contrat, il n'y a aucun impact, ni financier ni fiscal.
Si votre contrat est de type «vie entière», par contre, avec ou sans participation, payable à vie ou plus rapidement, ou encore de type assurance vie universelle, une VR s'accumule à l'intérieur de votre police. Si c'est la mort qui met fin au contrat, il n'y aura pas d'impôt payable. Mais si vous «rachetez» votre contrat de votre vivant, l'assureur devra vous verser la VR de la police.
Plusieurs polices permettent d'emprunter sur la VR jusqu'à un certain pourcentage de cette dernière. On parle alors d'une disposition partielle. Les calculs sont alors ramenés proportionnellement au résultat d'une disposition totale.
Ce qui est imposable
Le montant imposable lors d'un rachat (ou d'un autre type de disposition) est le montant du retrait moins son coût fiscal, appelé «coût de base rajusté», ou CBR. Ce montant imposable est inclus dans le revenu comme un revenu d'intérêt.
Par exemple, si la valeur de rachat accumulée dans votre contrat est de 50 000 dollars et que son coût fiscal est de 22 000 dollars, une terminaison de votre contrat fera en sorte que vous devrez ajouter 28 000 dollars de revenu sur votre déclaration de l'année.
Comment calcule-t-on le coût fiscal d'une police ?
C'est une notion légèrement complexe, avec un bout simple et un bout plus compliqué. Le CBR d'une police est la somme de toutes les primes versées (ça c'est le bout facile) auquel on soustrait ce qu'on appelle le coût net d'assurance pure (CNAP) cumulatif.
Le CNAP est le résultat de votre probabilité de décès multipliée par le montant à risque de l'assureur. Par exemple, si vous avez 1 % de chance de décéder dans une année donnée (selon des tables de mortalité) et que le montant assuré est de 750 000 dollars, votre CNAP de cette année est de 7 500 dollars.
Si votre prime annuelle qui, elle, est souvent nivelée dans le temps, est de 9 000 dollars, le CBR de votre police augmente donc de 1 500 dollars dans cette année.
Un schéma courant du CBR est qu'il augmente pendant 15 à 20 ans avant de diminuer graduellement à zéro pendant les 20 à 30 années qui suivent.
Si vous êtes actionnaire d'une société et que c'est elle qui reçoit le capital-décès, elle ne paiera pas d'impôt sur ce capital-décès. Cependant, l'argent est versé à la société, pas à vos proches. Même si une bonne partie peut sortir de la société libre d'impôt, la portion relative au CBR sera imposable.
T-100
Il existe un type de police temporaire, appelé T-100, qui se termine habituellement à l'âge de 100 ans. Bien qu'elle soit, dans les faits, une police «permanente», une différence fondamentale existe entre ce type de police et une autre de type «vie entière» (VE) : l'absence, en général, d'une valeur de rachat.
Ainsi, à la terminaison d'un contrat T-100, l'assureur ne doit rien au titulaire, contrairement à une police VE, où l'assureur doit lui verser la valeur de rachat. La prime d'une police T-100 est moins élevée que celle d'une VE, la différence étant financée par les abandons de titulaires de polices T-100.
