Année d'enrichissement et d'iniquité pour les familles


Édition du 22 Janvier 2020

Année d'enrichissement et d'iniquité pour les familles


Édition du 22 Janvier 2020

(Photo: 123RF)

À VOS AFFAIRES. Alors que le panier d'épicerie fera peut-être l'objet d'une augmentation légèrement plus importante qu'à l'habitude, l'année 2020 sera tout de même marquée par un enrichissement général des familles. Dans le cas des services de garde, ces gains créent une grande iniquité entre celles qui parviennent à obtenir une place en garderie subventionnée et celles qui doivent se rabattre sur une autre option.

Avant de parler de cette injustice, commençons par les fleurs.

On a annoncé un gel des tarifs d'hydro-électricité à compter du 1er avril. Si on parle de fleurs, il s'agit ici davantage de pissenlits que de roses ou de chrysanthèmes. La différence représente environ un dollar par semaine pour un bungalow de taille moyenne.

Pour continuer avec les petites fleurs, la cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) diminuera pour une deuxième année consécutive. Une baisse maximale de 25 $ pour un salarié.

Pour terminer avec les fleurettes, le montant personnel de base au fédéral sera augmenté graduellement. Ainsi, en 2020, ce sera une économie de 116,61 $ pour les personnes dont le revenu n'excède pas l'avant-dernier palier d'imposition de 150 473 $. Cette économie disparaîtra graduellement jusqu'à un revenu de 214 368 $, point où elle sera nulle.

De bien plus belles fleurs pour les familles

Là où on commence à parler d'enrichissement digne de ce nom, c'est dans les mesures touchant les familles avec enfants. En effet, à compter de janvier cette année, le montant annuel maximal pour l'Allocation famille du Québec à 2 515$ augmente de 750 $ par enfant, pour un deuxième et un troisième enfant. À partir du quatrième, l'augmentation est de 631 $.

Même pour les familles à revenu élevé, le montant minimal par enfant passe à 1 000 $ en 2020, soit une augmentation de 294 $ pour le premier enfant et de 348 $ pour les suivants.

Le plus grand impact proviendra toutefois de l'abolition de la contribution additionnelle des garderies subventionnées. Même si cette mesure est rétroactive à l'année fiscale 2019, ses effets se feront sentir réellement pour la première fois ce printemps, lorsque les contribuables rempliront leur déclaration de revenus 2019.

Comme le tarif quotidien maximal aurait été de 22,15 $ par jour en 2019, la réduction à 8,25 $ par jour génère une économie annuelle de plus de 3 600 $ pour le premier enfant et la moitié de ce montant pour le deuxième.

Inéquitable

Mais c'est également ici que le pot arrive.

Avec un tarif maximal de 22 $ par jour, le gouvernement faisait le choix politique de faire payer davantage les familles à revenus plus élevés. On comprend que la portion payée par l'État était tout de même beaucoup plus élevée que celle payée par les parents.

Lorsque les parents paient directement une garderie non subventionnée, il existe un crédit d'impôt au Québec et une déduction au fédéral qui amenuise les impacts.

Avec des frais de l'ordre de 35 $ par jour, le coût net pouvait être sensiblement le même dans plusieurs situations, qu'on fasse garder ses enfants dans une garderie subventionnée ou non.

À l'aide du calculateur de revenu disponible du ministère des Finances du Québec, j'ai comparé une situation où deux familles ont chacune deux jeunes enfants en garderie, mais l'une d'elles a la chance d'avoir des services subventionnés. Le revenu de la famille est généré à parts égales par chacun des conjoints.

Alors que l'avantage de la garde subventionnée n'était que de 54 $ en 2018 par rapport à une garderie à 35 $ par jour, il est de 781 $ en 2020 pour un revenu familial de 100 000 $. Pour un revenu familial élevé (300 000 $), l'avantage passe de 2 402 $ en 2018 à 6 595 $ en 2020 en faveur des garderies subventionnées.

On a fait le choix politique que tout le monde paie le même prix pour des services subventionnés. Ce choix ne doit cependant pas créer d'iniquité entre des familles à revenu égal selon qu'elles ont accès aux garderies subventionnées ou non. L'année 2020 marque le moment où une injustice criante se matérialisera sur la déclaration de revenus de 2019. Le gouvernement n'aura pas le choix de réagir à mon avis.

À propos de ce blogue

Dany Provost possède une formation multidisciplinaire lui permettant d'avoir une vue d'ensemble d'une situation financière. Combinant l'actuariat, la fiscalité, le placement et une grande maîtrise de l'environnement Excel, son expertise lui a permis de développer plusieurs outils de modélisation complexes, notamment en optimisation fiscale. En plus d’être associé dans les cabinets Planium et Avanco, il est directeur planification financière et optimisation fiscale chez SFL Expertise. Il est l’auteur du best-seller Arrêtez de planifier votre retraite, planifiez votre plaisir et est un collaborateur régulier dans les médias en plus d’être chroniqueur en fiscalité dans le journal Finance et Investissement, une publication de TC Media.

Dany Provost