On fait souvent référence à cette période-ci de l’année (les 60 premiers jours) comme la « période des REER ». En fait, il s’agit du moment où les retardataires se bousculent à la porte pour sauver de l’impôt pour l’année précédente. Eh oui! Le REER, en plus de constituer un véhicule d’investissement pour la retraite, réduit la facture fiscale. Mais encore ? Voici, sous forme de questions/réponses, quelques éléments de réflexion à propos de ce fameux véhicule.
1.Qu’est-ce qu’un REER ? Un Régime enregistré d’épargne-retraite est un compte d’épargne qui a fait l’objet d’un « enregistrement » à l’Agence du revenu du Canada. Lorsqu’on y dépose des sommes – les cotisations –, elles sont déductibles, c’est-à-dire qu’elles peuvent réduire le revenu imposable de celui qui a cotisé. On peut y déposer de l’argent dans le compte de son conjoint si on planifie des revenus très différents à la retraite. Même si l’âge maximal pour détenir un REER est de 71 ans, il n’y a pas d’âge limite pour cotiser au REER de conjoint. C’est l’âge du conjoint qui compte ici (71 ans). Pour les futurs propriétaires, le REER permet aussi d’accumuler des sommes, jusqu’à 25 000 $, qui pourront servir à une mise de fonds sur l’achat d’une propriété dans certaines conditions.
2.Quel est le montant maximal de dépôt qu’on peut faire dans un REER ? À chaque année où l’on gagne certains types de revenus, on accumule des droits de cotisations au REER. Ces droits sont de 18 % du revenu gagné l’année PRÉCÉDENTE sous réserve du maximum en dollars qui augmente à chaque année (24 930 $ en 2015, 25 370 $ en 2016 et 26 010 $ en 2017). Ces droits de cotisation sont ajustés à la baisse si l’on participe à un régime de retraite de l’employeur de façon à ce que le maximum global ne soit pas dépassé en comptant les deux régimes. Lorsqu’un employé quitte un régime de retraite, il est possible que des droits de cotisation supplémentaires lui soient octroyés, particulièrement dans le cas des jeunes.
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Lorsqu’on ne cotise pas le maximum permis, on accumule des « droits de cotisation inutilisés ». Autrement dit, on ne perd rien pour attendre, à ce niveau. D’autre part, on peut excéder le maximum permis d’au plus 2 000 $. Les cotisations excédentaires ne peuvent toutefois pas être déduites. Elles sont gardées en banque et peuvent être déduites dans une année ultérieure.
Le montant maximal de déduction qu’on peut demander est le montant cotisé (à l’exception des cotisations excédentaires). On peut choisir de ne pas déduire toutes les cotisations faites. Elles sont ainsi gardées en banque (comme les cotisations excédentaires) et on peut les déduire dans une année ultérieure. Ces cotisations sont appelées « cotisations inutilisées »… à ne pas confondre avec les « droits de cotisation inutilisés ».
3.Combien d’impôt sauve-t-on en cotisant au REER ? La réponse à cette question est très variable. Comme les déductions viennent réduire le revenu imposable, l’impôt ainsi économisé dépend du revenu sur lequel la déduction s’applique. Mais il n’y a pas que l’impôt qui doit être pris en compte. En effet, une déduction REER affecte également les prestations aux enfants et aux aînés. Il faut tenir compte de l’ensemble de la fiscalité (pas seulement l’impôt) afin d’avoir une idée juste de l’impact réel d’une cotisation à un REER. Ainsi, cet impact - le « retour d’impôt » - peut être quasiment nul pour les personnes à faible revenu (quand on paie peu d’impôt, on ne peut en sauver beaucoup…) et dépasser 100 % dans certaines situations précises. Ces taux sont appelés Taux marginaux d’imposition implicite (TEMI) et ils excèdent souvent de beaucoup les simples paliers d’imposition.
Je vous conseille de demander à quelqu’un qui s’y connaît pour calculer l’impact réel pour votre situation. Vous pouvez également consulter des tableaux qui donnent une certaine idée en visitant le site du Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF). L’idéal est cependant d’avoir accès à un outil qui fait ce genre de calculs…
4.Devrait-on cotiser au REER ou au CELI ? La question à cette réponse n’est pas simple car, au moment d’écrire ces lignes, aucun calculateur n’est en mesure donner la réponse. En effet, c’est un combat à finir entre les deux car les résultats sont souvent similaires. Il existe cependant de rares situations où la réponse est évidente. L’une d’elle est lorsqu’une personne prévoit bénéficier du Supplément de revenu garanti à sa retraite. Dans ce cas, AUCUNE COTISATION DANS UNE REER (ou un RVER ou tout autre régime enregistré). Le CELI l’emporte… et si les droits de cotisation au CELI sont tous utilisés, une épargne ordinaire fera un meilleur travail que le REER dans une planification de retraite. Tout cela à cause des TEMI.
En fait, la règle est la suivante : si le TEMI au retrait d’un montant déposé excède le TEMI au moment de l’épargne, c’est le CELI qui l’emporte. Dans le cas inverse, c’est le REER. Le problème vient du fait que les TEMI sont très nombreux avant et après la retraite et que le nombre d’années d’épargne et de retraite peut être élevé lui aussi, générant ainsi fusion de tous les dépôts...
J’ai déjà écrit que je ne pensais pas voir un jour un outil de calculs qui optimiserait l’épargne REER/CELI. Je dois me raviser. Dans quelques semaines, j’aurai terminé un modèle qui le fera et je pourrai tirer certains constats généraux dans plusieurs situations… à suivre…
5.Devrait-on cotiser au REER ou payer ses dettes ? La réponse ici est un peu plus simple que dans le cas du CELI car les durées en jeu sont souvent plus limitées dans le temps. La règle est la suivante: dans un contexte de TEMI égaux pendant la durée des dettes (ce qui toutefois peut ne pas être le cas), on met son argent à l’endroit où le taux d’intérêt, ou de rendement, est le plus élevé. Par exemple, si mes dettes font l’objet d’un taux d’intérêt à 3,25 % par année et que mon REER rapporte 4,00 % par année (ce que je ne peux savoir à l’avance, à moins d’investir dans des dépôts garantis… à taux très faibles…), je n’ai aucun avantage à accélérer le remboursement de mes dettes. Si on inverse les taux, on aurait avantage à rembourser COMPLÈTEMENT ses dettes avant de mettre de l’argent dans son REER.
Dans l’industrie, on suggère souvent une solution mitoyenne, celle de cotiser au REER et d’utiliser le remboursement d’impôt pour appliquer sur les dettes. De cette façon, on aura compris qu’on est certain de NE PAS être optimal… mais on évite aussi le risque de faire le contraire de ce qu’on aurait dû…
6.Devrait-on cotiser au REER ou cotiser au REEE ? Il faut comprendre, qu’à la base, un Régime d’épargne-études ressemble beaucoup à un CELI en termes d’impacts fiscaux. Les cotisations ne sont pas déductibles, les revenus de placement ne sont pas imposables. Au retrait, la portion capital n’est pas imposable et la portion « gain » est imposable entre les mains de l’enfant qui poursuit des études post-secondaires, souvent à revenu faible, sans impôt. La grande différence est la subvention de 30 % (minimum) que les gouvernements donnent lorsqu’on cotise au REEE, dans certaines limites. Vu de cette façon, comme la bataille REER/CELI est souvent serrée et que le REEE est nettement plus avantageux que le CELI dans la plupart des cas, on peut dire que le premier endroit où des sommes devraient être épargnées est dans le REEE si on a des enfants susceptibles de poursuivre ses études au-delà de la cinquième secondaire.
7.Devrait-on cotiser aux fonds de travailleurs dans son REER ? J’ai souvent écrit sur le sujet et je n’en démords pas… c’est mathématique… Il s’agit, encore une fois, de cas par cas mais, malgré la baisse du crédit fédéral (que les Libéraux veulent remonter au niveau original), il reste souvent intéressant de cotiser à un fonds de travailleurs, même plusieurs années avant la retraite. Lorsqu’on fait des comparaisons avec un REER ordinaire, il faut absolument calculer un « sacrifice » égal (déboursés après impacts fiscaux) dans les deux situations. Lorsque c’est fait, on se rend compte que les TEMI rendent ce sacrifice souvent très petit dans le cas d’une cotisation dans un fonds de travailleurs, particulièrement dans Fondaction, de la CSN, qui bénéficie d’un crédit de 25 % au Québec, soit 10 % de plus que son grand frère du FTQ.
Voilà! J’espère que ces quelques questions fondamentales vous éclairent un peu. Évidemment, il ne s’agit que d’un survol des différents éléments abordés. Pour en savoir plus, je vous invite à « Googler »…
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