Je regrette parfois de ne pas être chroniqueur télé. Une journée. Non pas que j’estime ce travail plus facile que le mien. Tout de même, il faut s’infliger Occupation Double. Mais les sujets sont là foisonnants, qu’importe la saison, sur des canaux qui se multiplient, avec les enjeux et le papotage du milieu en prime.
Le petit monde de la finance personnelle n'est pas aussi généreux. Alors quand l’actualité fait le don d'un sujet, mieux vaut se montrer reconnaissant. Cette semaine, à quoi avons-nous eu droit ? À un nouvel épisode de La réforme fiscale des PME, un feuilleton qui dure depuis juillet. En gros, c’est l’histoire d’un ministre des Finances écorché par des apparences de conflit d’intérêts qui, pressé par l’opposition, se livre à une magistrale démonstration de moonwalk. Pour ceux qui ne sont pas familiarisés avec ce pas de danse, il s’agit du mouvement popularisé durant les années 1980 par Michael Jackson qui consiste à reculer en donnant l’illusion d’avancer.
À en juger par la couverture médiatique, cette saga qui allie steppettes et fiscalité trouve un bon public au Canada anglais où elle provoque beaucoup d’émoi. Ici, ça cartonne autant qu’un téléroman canadien-anglais, justement. Ça lève moins. Vous ne savez pas ce que vous manquez.
Cette semaine, le ministre Morneau précise les paramètres entourant le fractionnement de revenus par l’intermédiaire d’une société. Fascinant. Permettez que je vous cite ici le passage clé du synopsis du dernier épisode, question que vous puissiez sentir la trame dramatique dans toute son intensité. Attention, il y a un risque dépendance. C’est accrocheur.
«En reconnaissance des difficultés particulières de la planification en vue de la retraite et de la gestion du revenu de retraite, les propositions révisées visant la répartition du revenu seront mieux harmonisées avec les règles actuelles visant le fractionnement du revenu de pension. En particulier, les règles de l’IRF [NDLR: impôt sur le revenu fractionné] ne s’appliqueront pas au revenu reçu par un particulier d’une entreprise liée si le conjoint du particulier a fait les contributions à l’entreprise et a atteint l’âge de 65 ans au cours de l’année où les montants sont reçus ou avant. Des règles spéciales s’appliqueront relativement à un particulier décédé, de telle sorte que le conjoint survivant puisse continuer de bénéficier des contributions faites par le particulier.»
C’est tiré du Document d’information technique sur les mesures relatives à la répartition du revenu publié par le ministère du Revenu du Canada. Il faut bien maîtriser les codes du langage artistique pour en saisir les subtilités, mais le profane saura tout de même apprécier l’allitération «Les propositions révisées visant la répartition […] » On dirait du Loco Locass…
Le texte peut donner lieu à plusieurs interprétations. En le lisant rapidement à répétition, on vient à ne plus savoir qui est qui, avant d’entrer dans une sorte d’état second. Quel est le message de l’oeuvre?
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En gros, cela raconte qu’un entrepreneur de 65 ans pourra fractionner ses revenus d’entreprise, de la même façon qu’un contribuable peut le faire avec ses revenus de retraite (rentes de régime d’employeur, retrait de comptes de retraite enregistré) à partir de 65 ans (au fédéral, on peut fractionner les sommes retirées d’un régime d’employeur avant 65 ans).
Le fractionnement, pour rappel, est une façon de réduire la facture fiscale globale d’un couple en répartissant le revenu entre les conjoints au moment de faire sa déclaration de revenus. Prenons un exemple tout simple: la note fiscale sera moins élevée chez un couple dont les membres gagnent chacun 50 000 dollars qu’un autre couple dont un des conjoints ramène à lui seul les 100 000 dollars du ménage. Le taux d'imposition est déterminée en fonction du revenu personnel. Celui qui s'applique sur un revenu de 100 000 dollars est plus élevé que celui sur des revenus de 50 000 dollars.
Le fractionnement n’est permis que pour les revenus de retraite. Sauf que les entrepreneurs peuvent arriver au même résultat, en tout temps, en versant par l’intermédiaire de leur entreprise des dividendes à leur conjoint et à leurs enfants. La réforme fiscale dont il est question depuis juillet vient resserrer les conditions dans lesquelles il est possible de rétribuer les membres de sa famille, notamment en matière d’implication et de participation financière. Un adulte de moins de 25 ans devra travailler au minium 20 heures par semaine pour recevoir des dividendes sans qu’ils ne soient imposés entre les mains du parent qui possède l’entreprise. Un conjoint ne peut recevoir de rémunération en dividendes jugée déraisonnable (le temps précisera le caractère raisonnable).
Les révisions au projet de réforme annoncées cette semaine lèvent ces conditions quand l’entrepreneur atteint l’âge de 65 ans. Ottawa répond ainsi aux critiques de certains entrepreneurs qui se plaignaient de ne pas avoir le même privilège que les salariés qui peuvent fractionner leur revenu de retraite.
Je ne sais pas trop comment tout ça va finir, mais j’imagine un épisode dans lequel les salariés revendiquent à leur tour le droit de fractionner leur revenu et de disposer d’outils d’optimisation fiscale durant toute leur vie active, comme les propriétaires d’entreprise.
Ce serait excitant, non? Autant que District 31.
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