Vous connaissez l’astuce. Si vous commencez à fricoter avec le nouvel associé du bureau ou si vous succombez aux avances de cette cliente qui vous fait du charme depuis un an, ce serait une bonne idée de cesser de contribuer à votre REER si vous êtes marié.
Vous savez pourquoi? Si jamais cette aventure extraconjugale devait mener à un divorce, la moitié de ce que vous avez mis dans le REER aboutira entre les mains de votre futur ex. Idem pour votre régime de retraite. Les autos, les meubles, les maisons aussi. Ces éléments que je viens de mentionner constituent le patrimoine familial et celui-ci sera obligatoirement partagé en cas de divorce. On n’y échappe pas.
Évidemment, on ne coupe pas les meubles et les voitures en deux. On évalue la valeur du patrimoine, on partage les biens et on compense avec de l’argent pour arriver à une répartition 50-50. De «beaux» moments qui laissent de profondes cicatrices sur le bilan financier.Bref, c’est la raison pour laquelle les gens qui envisagent de divorcer cesse souvent de cotiser au REER.
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Pour la petite histoire, rappelons que le patrimoine familial a été instauré en 1989. Il vise à contrer les inégalités économiques en cas de séparation chez les couples mariés. Avant 1989, les gens qui se mariaient optaient en masse pour le régime de séparation de biens. Advenant un divorce, les ex-conjoints partaient chacun de leur côté avec leurs affaires, ce qui voulait souvent dire que la femme se retrouvait avec bien peu de choses alors que l’homme partait avec la maison, la voiture et l’argent.
Remarquez, ils pouvaient toujours s’en tenir au régime de la société d’acquêts, le régime matrimonial qui s’applique par défaut depuis 1970 au Québec. Le détail «par défaut» n'est pas anodin. Quand on se mariait, tous les biens et les actifs acquis durant le mariage (les acquêts) étaient partageables en cas de divorce, sauf si les mariés y renonçaient par contrat en optant pour le régime de séparation de biens. C’était le choix de la majorité des couples d’alors, pour ne pas dire celui des hommes.
Pour éliminer cette iniquité criante, on a inventé le patrimoine familial qui s'applique par-dessus le régime matrimonial et duquel les couples mariés ne peuvent se soustraire . Le patrimoine familial ne vise pas seulement à assurer une égalité économique après le divorce, mais aussi au moment de la retraite, des années après la séparation. Cela explique pourquoi le REER, les régimes de retraite et même les contributions à la Régie des rentes en font partie.
D’où ma question : pourquoi le CELI en serait-il exclu ? Comme je l’évoquais dans un précédent billet, le CELI n’est plus un compte d’épargne pour satisfaire des besoins à court ou à moyen terme. Avec des droits de cotisation relevés à 10 000$ par année, le CELI deviendra un pilier important de l’épargne-retraite.
Vers une révision du droit familial
