Qui est concerné
Les ménages à revenu modeste et dans le bas de la fourchette des revenus moyens, particulièrement ceux avec de jeunes enfants, bénéficient de plusieurs crédits et autres mesures fiscales avantageux. Or, si ces familles augmentent seulement un peu le revenu, elles perdent en partie ou en totalité les bénéfices de ces mesures sociales.
C’est ce qu’on appelle le taux implicite d’imposition. Celui-ci tient compte des pertes dont je viens de parler et de l’impôt à payer pour chaque dollar supplémentaire de revenu gagné.
Le taux d’imposition implicite peut dépasser parfois les 80%, selon ce qu’a calculé Dany Provost, actuaire et planificateur financier, dans cette chronique publiée dans le magazine Les Affaires Plus.
80%! Cela veut dire que le pauvre contribuable ne conserve que 20 cents pour un dollar gagné de plus, en calculant les pertes en crédit d’impôt et autres programmes sociofiscaux. Ça ne donne pas le goût de faire des heures supplémentaires! Je ne connais pas une personne avec un revenu élevé qui accepterait de retourner 80 % de son revenu supplémentaire au gouvernement. C’est pourtant la réalité de gens qui ne joignent souvent pas les deux bouts.
C’est ce que vient atténuer le fameux «bouclier». Il s’agirait grosso modo d’une déduction fiscale sur les hausses de revenus (50% de 5000 $) pour les contribuables qui bénéficient de la prime au travail, du crédit d’impôt pour la solidarité et le crédit d’impôt pour les frais de garde.
Selon les chiffres avancés par la commission Godbout, près de 800 000 ménages québécois sont touchés plus ou moins sévèrement par cette distorsion de notre régime fiscal. Vous vous demandez si vous en êtes ? Si votre revenu familial se situe sous les 75 000, il y a de fortes chances. Les plus touchés sont les familles à revenu modeste qui comptent deux jeunes enfants.
La Commission a calculé que pour un couple avec deux enfants dont le revenu familial s’élève à 41 000$, le taux implicite d’imposition s’élève actuellement à 61,3% pour les 1000 dollars supplémentaires gagnés. Le bouclier fiscal permettrait de le ramener à 43%.
C’est bien mieux, mais encore trop. Pour le ramener à des niveaux convenables, Ottawa devra suivre. Car une bonne partie du problème vient aussi de la fiscalité fédérale.
Et si Québec devait choisir à la pièce parmi les recommandations du rapport Godbout, je lui suggère fortement l’option «bouclier fiscal».
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