L’ensemble des propositions contenues dans le rapport Godbout est ambitieux: baisses d’impôts, hausses de taxes et de tarifs, ménage dans les crédits d’impôt. Tout ça sans alourdir le fardeau fiscal des contribuables ni augmenter les revenus de l’État. Alors pourquoi? À quoi comparer ça?
Imaginez que vous remplaciez votre fourgonnette américaine de 2003 par une vigoureuse petite voiture japonaise de l’année. Votre nouveau véhicule vous transporte du point A au point B comme pouvait le faire votre ancien. Mais il le fait de manière plus efficace. Moins gourmande, plus performante, direction assistée, quatre roues motrices, détecteur de collision imminente,… la climatisation! Wow!
Mais bon, il y a moins de place dans la nouvelle voiture et elle est bien moins pratique pour charroyer du bois. Les améliorations sont considérables, mais il y aura toujours un peu matière à chialer. Dans le fond, nous rêvons tous de nous transporter avec notre corde de bois en téléporteur comme dans Star Trek, mais c’est rêver en couleurs, un peu comme vouloir vivre dans un monde sans impôts, ni taxes, ni tarifs tout en bénéficiant des services cinq étoiles de l’État.
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Revenons à la petite nipponne à quatre roues motrices. Elle comporte 71 nouvelles caractéristiques. Vous ne savez pas trop à quoi elles servent au début, vous les découvrez graduellement, puis vous tombez sur ce piton: bouclier fiscal. Hein? Un bouclier!
Parmi les 71 recommandations contenues dans le touffu rapport Godbout, c’est sans doute l’élément qui a attiré le plus mon attention: l’instauration d’un bouclier fiscal. C’est à se demander pourquoi ça n’a pas été inventé avant.
Un bouclier sert à protéger, mais celui dont on parle ne sert pas à nous protéger du fisc, mais de certains effets pervers du régime fiscal dont sont parfois victimes les contribuables à revenus modestes.
D’abord, rappelons qu’un régime fiscal ne consiste pas seulement en un État qui pompe de l’argent des poches des particuliers et des sociétés. Bien sûr, cela permet de financer les services publics et le fonctionnement de l’État, mais il sert aussi de levier pour satisfaire d’autres objectifs. Par exemple, favoriser la redistribution de richesse; encourager les couples à faire des enfants; inciter les entreprises à innover, etc.
Les meilleurs outils fiscaux pour réaliser ces objectifs sont les crédits d’impôt. Si un contribuable, un particulier ou une entreprise, répond à certains critères, il a droit à des crédits d’impôt qui viennent alléger son fardeau fiscal.
Or, de nombreux crédits d’impôt, de même que certains programmes sociofiscaux, sont déterminés en fonction du revenu. L’accès à ces crédits est resserré à mesure que le revenu du contribuable augmente, jusqu’à disparaître. Le meilleur exemple et le crédit à la TPS au fédéral.
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