Conjoints de fait et enfant : le coût de la séparation

Publié le 09/06/2015 à 11:45

Conjoints de fait et enfant : le coût de la séparation

Publié le 09/06/2015 à 11:45

Est-ce que je vous ai dit comment mon père a payé l’hypothèque sur la maison et mes études à l’université?

Quand une belle histoire d’amour dégénérait dans la plus sincère acrimonie, c’est lui qu’on allait voir. Pas pour recoller les morceaux, les thérapies de couple, il n’y pas un homme qui voulait y participer. Non, non, il gagnait sa vie grâce aux divorces. Et ça divorçait dans ce temps-là! Tellement qu'on avait une piscine creusée dans la cour arrière.

Son travail consistait pour l’essentiel à obtenir la plus grosse pension alimentaire pour sa cliente ou à limiter le plus possible celle que devrait payer son client, selon qui faisait appel à ses services en premier.

C’était la belle époque pour les avocats comme mon paternel. S’il avait pratiqué aujourd’hui, je ne suis pas sûr que j’aurais eu l’occasion d’apprendre à plonger à l’eau tête première. Les gens ne se marient plus! Comment voulez-vous qu’ils divorcent?

Mais il y a une lueur d’espoir!

Je vous ai parlé il y a quelques semaines du comité consultatif sur le droit de la famille. À moins que vous ne sortiez soudainement du coma, vous savez qu’il a présenté son rapport hier. Il propose une manière radicalement différente de définir le droit de la famille. Il ne s’articulerait plus autour du régime matrimonial, mais autour de l’enfant. Ce n’est plus tant le contrat entre adultes qui est déterminant dans cette proposition, mais l’arrivée d’un bambin.

Bien qu’elle puisse être ignorée parfois, il y a une responsabilité immanente au fait d’être père ou mère. Moins naturelle est celle qui relie mutuellement les parents. C’est cet aspect que vient renforcer la proposition du comité présidé par Alain Roy, éminent professeur en droit de la famille à l’Université de Montréal.

À la naissance d’un enfant, un lien juridique se créerait en quelque sorte entre les parents. C’est l’idée derrière le «régime parental impératif» présenté lundi. Les parents auraient ainsi des obligations l’un envers l’autre, qu’ils soient mariés ou conjoints de fait. Si l’un des deux devait subir une perte financière en raison de son rôle parental accru, l’autre devrait le compenser en cas de séparation. C’est de loin la recommandation la plus importante du rapport.

Il faut préciser ici que la compensation serait forfaitaire, il ne s’agirait donc pas d’une pension alimentaire versée durant des années.

Mais combien? Québec devra édicter des lignes directrices. Par exemple, quelle a été la durée de la vie commune? Quel était le revenu du conjoint à dédommager au moment où il a quitté le marché du travail pour s’occuper des enfants?

Le montant de la compensation devra aussi tenir compte l’impact sur la carrière.

Comment déterminer la perte encourue? Si la majorité des cas peuvent se régler simplement, comme dans près de 90 % des affaires en droit familial, il y a toujours des cas plus complexes. Par exemple, si l’un des conjoints manque une promotion professionnelle parce qu’il s’est occupé du nouveau-né à la maison, est-ce que cela devra être compensé?

Imaginez maintenant qu’une professionnelle quitte le marché du travail dans la mi-trentaine jusqu’à l’orée de la quarantaine parce qu’elle a trois enfants. Dans une carrière, il s’agit d’un moment critique, de la fenêtre de décollage. Comment cela peut être compensé, sinon par des sommes faramineuses?

Et je me pose aussi cette autre question : est-ce que le parent bardé d’un bac en droit et d’un MBA pourrait être compensé plus généreusement que le parent avec un DEC en technique laboratoire? Pourquoi pas? Le coût de renonciation est bien plus élevé pour le premier que pour le second.

Le rapport souligne par ailleurs qu’il y a une obligation pour les membres du couple à limiter les pertes, relève Jocelyne Jarry, avocate de droit familial, chargée de cours à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et enseignante à l’École du Barreau. Autrement dit, une fois que les enfants entrent à l’école, les parents devraient retourner au travail. Mais quand même, lorsqu’il y a plusieurs enfants en cause, les pertes financières peuvent s'accumuler.

Une carrière professionnelle est un chemin sinueux sur lequel on fait des rencontres aussi fortuites que déterminantes, où les occasions apparaissent là où on ne les attend pas. Être parent peut bouleverser le tracé. Ou pas. Comment discerner l’impact de la parentalité des autres aléas sur le cours d’une carrière?

La situation peut être floue à souhait. Papa aurait eu du plaisir à plaider ça. Pour une partie comme pour l'autre.

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Le boss a insisté pour qu’on prenne nos vacances tôt dans l’été. En bon soldat, je m’exécute. Le blogue sera en pause jusqu’au 7 juillet. Bon été!

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À propos de ce blogue

Les finances personnelles, ça consiste à gérer son argent au jour le jour en fonction d’objectifs plus ou moins éloignés. En regardant du bon angle, on constate qu’il s’agit d’un instrument pour réaliser ses ambitions et ses rêves. C’est avec humanité et une pointe d’humour que Daniel Germain compte aborder les finances personnelles dans ce blogue, dont l’objectif est de vous informer et de vous faire réagir. Daniel Germain assume la direction du magazine de finances personnelles Les Affaires Plus depuis 2002 et a développé de vastes connaissances sur le sujet.

Daniel Germain

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