Prince décède sans testament, mais non sans conséquences

Publié le 06/05/2016 à 08:30

Prince décède sans testament, mais non sans conséquences

Publié le 06/05/2016 à 08:30

J’ai lu cette semaine que Prince est décédé sans testament. Je dois avouer que je suis très surprise que cet homme, qui était très créatif et fortuné, et qui a sans doute dû signer des centaines de contrats légaux durant sa carrière musicale, ait commis cette erreur d’omettre de rédiger un testament. En conséquence, sa succession sera certainement plus que compliquée à gérer.

Le fait que Prince n’ait pas préparé sa succession avec un testament est en effet surprenant. C’était un homme talentueux, mais surtout, valant une fortune (entre 150 et 300 millions de dollars américains). Ceci nous incite aussi à croire que beaucoup de Québécois n’ont pas de testament non plus puisqu’ils ont en tête que le patrimoine qu’ils ont à léguer n’est pas assez important pour que cela vaille la peine d’investir temps et argent (idée erronée, bien sûr!).

Prince n’était pas marié et n’avait pas d’enfants à son décès, mais il avait 7 frères et sœurs. Ces derniers ont entamé les procédures légales pour ouvrir la succession. Il va sans dire que ce sera toute une montagne de défis à surmonter.

Même si notre situation personnelle n’est même pas proche d’être aussi complexe que celle de Prince, il ne s’agit pas d’une excuse pour négliger de rédiger un testament. Je crois fortement que tous devraient prendre le temps de le faire, et ce, dès le début de la vingtaine. En fait, dès que nous commençons à avoir des épargnes, une relation stable avec un conjoint, une voiture, une maison, des enfants, il devient primordial de voir à notre succession. Il ne faut pas oublier qu’au Québec, si nous décédons sans testament, ce sont les lois du Code civil qui dicteront le règlement de la succession, et il ne s’agit sans doute pas de ce que nous avions en tête.

Donc, prenons la situation réelle de Prince : décédé sans enfants, sans épouse, sans parents et sans testament. Si Prince demeurait au Québec, alors ses frères et sœurs deviendraient automatiquement les héritiers légaux de la succession. Ils deviendraient aussi les liquidateurs. Est-ce le scénario que Prince souhaitait? Savait-il que ses frères et sœurs hériteraient en parts égales? Autrement, aurait-il fait faire un testament? Nul ne le saura. Mais ce qui est certain, c’est que  la distribution de son héritage ne pourrait pas être modifiée : tous ses frères et sœurs hériteraient même s’ils n’étaient pas proches de leur frère, ou même s’ils étaient en conflit avec lui. C’est donc le Code civil qui déterminerait la distribution de la succession sans testament sans qu’il soit possible d’apporter des modifications.

Étant donné la fortune laissée par l’artiste, j’ose même m’avancer à prédire qu’il y aura des conflits entre les frères et sœurs pour le règlement de cette succession. Ceci ouvre la porte aux chicanes de famille.

Considérant la situation familiale de Prince, même un neveu ou une nièce pourrait hériter. En effet, si Prince avait un frère ou une sœur l’ayant prédécédé, alors les enfants de ce frère ou de cette sœur remplaceront automatiquement leur parent défunt en tant qu’héritiers. Les liens comme ça peuvent mener loin dans une lignée familiale.

Continuons de prétendre que Prince vivait au Québec. S’il avait eu un enfant, alors la succession reviendrait à ce dernier et les frères et les sœurs ne seraient plus dans le portrait. Et si Prince avait été dans une relation de conjoint de fait et qu’il avait eu un enfant avec sa conjointe, ça aurait été le même scénario, c’est-à-dire que son enfant aurait hérité de la totalité de la succession et que la conjointe n’aurait rien eu du tout. Si Prince avait été marié, alors le Code civil aurait ordonné la distribution des deux tiers de la succession à l’enfant et le tiers à l’épouse survivante.

Il est certain que la fortune que détenait Prince vient complexifier sa mort sans testament, mais outre cela, je pense qu’il y a une bonne leçon à tirer. Il n’est jamais trop tôt pour préparer sa succession. En plus de permettre de mettre sur papier nos dernières volontés, le testament permet à nos proches d’éviter des conflits et plusieurs désagréments.

 

 

À propos de ce blogue

Des études ont démontré qu’environ la moitié des Canadiens adultes ont un testament valide, ce qui est peu. Alors que certains aimeraient qu’à leur décès, leur conjoint ou leurs enfants héritent de tous leurs biens, d'autres préfèrent ne pas penser à ce genre de détail pour le moment. Peu importe votre situation, la rédaction d'un testament et l'établissement d'un plan visant la distribution de vos biens sont des étapes très importantes. En effet, clarifier le genre d’héritage que vous souhaitez léguer, ainsi que planifier les soins qui devront être prodigués si vous avez des personnes à votre charge, par exemple, représentent des gestes que vous pouvez poser et qui peuvent grandement bénéficier aux gens qui vous sont chers. Carmela vous amènera à réfléchir et analyser votre situation dans le but de vous aider à bien planifier vos affaires. Ce faisant, elle vous offrira un aperçu pratique des éléments dont vous devriez tenir compte ainsi que des questions personnelles que vous devriez aborder dans le cadre de la préparation de votre testament et de la planification de votre succession. L'objectif étant l’atteinte d’une tranquillité d'esprit une fois vos affaires financières en ordre.

Carmela Guerriero