Sans testament, une succession peut devenir une source de désespoir

Publié le 21/10/2016 à 09:00

Sans testament, une succession peut devenir une source de désespoir

Publié le 21/10/2016 à 09:00

Plus de 50% des canadiens n’ont toujours pas rédigé leur testament. En ce qui a trait aux québécois, un article datant de 2015 mentionne qu’il s’agit plutôt d’une proportion de 70%. Peu importe ces statistiques, il y a un fait qui demeure incontestable : mieux vaut avoir un testament. Les québécois devraient donc passer à l’action.

Lorsque questionnés, le gens qui repoussent la prise de décision d’y aller de l’avant avec un testament mentionnent les raisons suivantes :

 

  1. Le manque d’intérêt;
  2. Ils e veulent pas s’engager dans ce genre de discussion plate et morbide;
  3. Le coût est trop élevé;
  4. Ils disent ne pas posséder suffisamment d’actifs pour que ça en vaille la peine;
  5. Ils croient que la famille s’occupera de ça puisque tout l’héritage leur revient de toute façon (ce qui peut être faux!);
  6.  Ils remettent ça a dans quelques mois (qui deviennent plus souvent qu’autrement quelques années!);


Voici des scénarios qui pourraient survenir si vous ne passez pas à l’action.

 

Une succession qui doit être gérée en absence de testament s’appelle une succession Ab-intestat. Ce sont les règles du code civil qui en dictent la dévolution. Tout dépendant des liens qui unissent une personne au défunt, cette personne sera impliquée ou non dans le partage de l’héritage.

Par exemple, à la suite du décès d’une personne faisant partie d’un couple marié et ayant des enfants, le partage va comme suit : un tiers pour le (la) survivant(e) et deux tiers pour les enfants. Le (la) survivant(e) peuvent récupérer plus que du tiers lui revenant légalement sans testament, et ce, grâce au patrimoine familial qu’ils possèdent. Le (la) survivant(e) aurait en effet le droit de réclamer la moitié de la valeur de la maison, des REER, de la voiture, des meubles-meublants, du chalet et du fond de pension, ces actifs faisant partie du patrimoine familial. La valeur de cette réclamation serait ajoutée à la valeur lui revenant (le tiers). De plus, s’il existe un contrat de mariage, la réclamation peut être modifiée davantage.

S’il n’y a pas d’époux (c’est-à-dire de conjoint uni par le mariage, les conjoints de fait était exclus du partage) et qu’il y a des enfants (incluant les enfants adoptés légalement), alors la succession Ab-intestat sera partagée en parts égales entre les enfants. Cette tournure d’évènements illustre bien pourquoi il est d’autant plus important pour les couples conjoints de fait d’avoir un testament dans lequel on peut prévoir un partage de la succession ne mettant pas de côté notre conjoint.

Si le défunt, au moment de son décès, n'avait pas d'enfants, avait un époux (uni par le mariage) ainsi que des frères et sœurs, alors le partage se fera en faveur des frères et sœurs et l’époux. 50% iront à l’époux, et 50% seront répartis entre les frères et sœurs. Advenant qu’un frère ou une sœur l’ait prédécédé dans la mort, alors les enfants de ce frère ou de cette sœur remplaceront automatiquement leur parent défunt en tant qu’héritiers.

Autre scénario : imaginez que votre conjoint de fait décède sans testament, et que votre maison devient tout d’un coup un bien duquel les frères et sœurs de votre défunt conjoint sont copropriétaires avec vous (prenant pour acquis qu’elle était détenue moitié-moitié avec votre conjoint). Ce n’est sans doute pas ce que vous ou votre conjoint aviez en tête?! Pourtant, c’est ce que dicte le code civil. La partie du défunt revient à sa famille immédiate, donc votre belle-famille dans le cas présent.  Voilà une autre raison pour laquelle il est si important de faire faire son testament.

Si le défunt n’était pas marié et avait des parents, en plus de ses frères et sœurs, au moment de son décès, alors 50% de la succession iraient aux parents et 50% aux frères et sœurs.

Maintenant, imaginons que le défunt était sans testament, marié, sans enfants, mais avec des parents toujours vivants. Alors le partage se ferait comme suit : deux tiers au survivant et un tiers aux parents. Ça ne doit pas toujours être évident de partager la succession de son conjoint défunt avec sa belle-mère!

Pour comprendre visuellement qui héritera, cliquez sur le lien qui vous amènera sur le site educaloi. Le site offre un organigramme (sous forme pdf ) qui vous aidera à mettre de l’ordre dans ce casse-tête. www.Educaloi.qc.ca

Le partage successoral au sein d’une famille peut se poursuivre assez loin dans la lignée familiale si le défunt, au moment de son décès, n’avait ni frères, ni sœurs, ni enfants, ni époux ou parents vivants. Il est en effet possible de remonter jusqu’au 8e degré de lignée… Bonjour les cousins que nous n’avons jamais vus!

Il n’y a pas de doutes : la succession Ab-intestat peut être source de désespoir au sein de certaines familles. Les conjoints de fait n’ayant pas de droits acquis sur la succession de leur amoureux, cela implique souvent que la belle-famille apparaisse dans le portrait. Il va s’en dire que la situation financière du survivant peut être affectée négativement.

De plus, ce qui est stipulé dans le code civil peut être complètement contraire à ce que nous aurions aimé faire. Le meilleur moyen d’avoir le dernier mot sur votre succession et d’être l’auteur de vos désirs est le testament, alors il faut passer à l’action et se diriger chez le notaire!

 

 

À propos de ce blogue

Des études ont démontré qu’environ la moitié des Canadiens adultes ont un testament valide, ce qui est peu. Alors que certains aimeraient qu’à leur décès, leur conjoint ou leurs enfants héritent de tous leurs biens, d'autres préfèrent ne pas penser à ce genre de détail pour le moment. Peu importe votre situation, la rédaction d'un testament et l'établissement d'un plan visant la distribution de vos biens sont des étapes très importantes. En effet, clarifier le genre d’héritage que vous souhaitez léguer, ainsi que planifier les soins qui devront être prodigués si vous avez des personnes à votre charge, par exemple, représentent des gestes que vous pouvez poser et qui peuvent grandement bénéficier aux gens qui vous sont chers. Carmela vous amènera à réfléchir et analyser votre situation dans le but de vous aider à bien planifier vos affaires. Ce faisant, elle vous offrira un aperçu pratique des éléments dont vous devriez tenir compte ainsi que des questions personnelles que vous devriez aborder dans le cadre de la préparation de votre testament et de la planification de votre succession. L'objectif étant l’atteinte d’une tranquillité d'esprit une fois vos affaires financières en ordre.

Carmela Guerriero

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