La mort de Diego Maradona a secoué le monde du soccer l'an dernier. (Photo: 123RF)
BLOGUE INVITÉ. Tout le monde connaît Diego Maradona pour son immense talent au soccer, mais depuis son décès en novembre dernier, la complexité de la succession qu’il laisse à ses héritiers a aussi fait parler.
Le décès de cette vedette du soccer, tout comme les décès d’autres personnalités riches et célèbres qui n’avaient pas de testament d’ailleurs, nous rappelle que même ceux qui sont le plus à l’aise financièrement peuvent être vulnérables. Ces histoires en inciteront peut-être certains à entamer ou à mettre à jour la rédaction de leur testament et de leur planification successorale.
Maradona est décédé sans testament, cette nouvelle ayant été médiatisée abondamment. D’ailleurs, les exemples sont de plus en plus nombreux: fortune ne rime pas nécessairement avec plan successoral adéquat.
La fortune de cet ancien footballeur est évaluée à environ 100 millions de dollars et comprendrait des actifs en plusieurs endroits comme Dubaï, Monaco, Minsk, Sinaloa et Buenos Aires. Imaginez! Cela prendra certainement plusieurs années avant qu’un règlement soit possible, surtout qu’il semblerait qu’il ait jusqu’à 11 enfants, dont certains pour lesquels il n’a jamais reconnu sa paternité.
Mais il faut se rappeler que peu importe la fortune qu’une personne peut posséder, mourir sans testament ne laisse aucun contrôle sur la façon dont ses biens sont répartis à son décès.
Au Québec, ce sont les règles du Code civil qui en dictent la dévolution. Selon le lien qui unit une personne au défunt, cette personne sera impliquée ou non dans le partage de l’héritage. Il n’est pas rare que les tribunaux doivent être impliqués. Des enjeux sentimentaux et des querelles familiales s’ensuivent souvent.
Voici un rappel de la façon dont est distribuée la succession dans différentes situations.
D’abord, à la suite du décès d’une personne faisant partie d’un couple marié et ayant des enfants, le partage va comme suit: un tiers pour le (la) survivant(e) et deux tiers pour les enfants. Le (la) survivant(e) peut récupérer plus que le tiers lui revenant légalement sans testament, et ce, grâce au patrimoine familial qu’ils possèdent. La personne survivante aurait en effet le droit de réclamer la moitié de la valeur de la maison, des REER, de la voiture, des meubles meublants, du chalet et du fonds de pension, ces actifs faisant partie du patrimoine familial. La valeur de cette réclamation serait ajoutée à la valeur lui revenant (le tiers). De plus, s’il existe un contrat de mariage, la réclamation peut être modifiée davantage.
S’il n’y a pas d’époux(se) (c’est-à-dire de conjoint uni par le mariage; les conjoints de fait sont exclus du partage) et qu’il y a des enfants, alors la succession sera partagée en parts égales entre les enfants. Cette tournure d’évènements illustre bien pourquoi il est d’autant plus important pour les couples conjoints de fait d’avoir un testament dans lequel on peut prévoir un partage de la succession ne mettant pas de côté notre conjoint.
Si le défunt, au moment de son décès, n'avait pas d'enfant, mais avait un époux(se) (unis par le mariage) ainsi que des frères et sœurs, alors le partage se fera en faveur des frères et sœurs et de l’époux(se). 50% iront à l’époux(se), et 50% seront répartis entre les frères et sœurs. Ce n’est pas ce que vous ou votre conjoint aviez en tête? Pourtant, c’est ce que dicte le Code civil.
Si vous ne prévoyez pas de testament, vous acceptez de ne pas avoir le contrôle sur la gestion de votre succession. En effet, le testament vous permet de dicter, de votre vivant, comment vous aimeriez que le tout soit géré. De plus, une bonne planification successorale permet souvent d’optimiser les sommes remises aux bénéficiaires. Par exemple, il est possible de prévoir d’atténuer l’impôt à payer sur la succession. Le testament vous permet également de choisir le liquidateur, ainsi que de décider des sommes ou proportions de la succession héritées par chacun de vos bénéficiaires. Ceci peut être souhaitable dans certaines situations personnelles et propres à chaque famille.
Dans le cas de l’énorme succession de feu Maradona, il est à prévoir que le tout terminera devant le juge. Souhaitons-leur que le tout se règle sans les très fréquentes querelles qui sont typiques de ce genre de situation!
