Comment se protéger si une maladie nous rend incapable d'administrer nos biens?

Publié le 24/07/2015 à 06:27

Comment se protéger si une maladie nous rend incapable d'administrer nos biens?

Publié le 24/07/2015 à 06:27

C’est le weekend dernier, lors d’un super souper de filles, que j’ai eu l’idée du sujet de ce billet. Mes copines Olivia et Nathalie me parlaient de leurs vacances d’été. Nathalie se prépare pour un voyage en famille à Cuba et Olivia revient tout juste d’un voyage avec sa mère. Olivia et sa maman font un voyage par année ensemble, afin de profiter de leur relation mère-fille! Comme le dit Olivia, on ne sait jamais quand la maladie peut frapper et l’empêcher de passer des vacances avec sa mère. Nos parents ne rajeunissent pas, et avec l’âge viennent souvent des désagréments de santé.

Ça m'a fait réfléchir. Comme Olivia et Nathalie, mes parents ont au dessus de 65 ans, et il est temps d’aborder le sujet de la planification au cas où une maladie potentiellement débilitante survenait. Oui, c’est un sujet très plate, mais bien nécessaire. Ne pas être préparé pour une telle situation pourrait causer beaucoup de problèmes.

Malgré que mes parents soient relativement en bonne santé, outre les petits maux de dos par-ci et par-là, il ne faut pas se faire avoir en retardant la planification des « au cas où »… Tout peut changer très vite.

« Au cas où » frapperait la maladie d’Alzheimer ou la démence, « au cas où » il y avait un accident avec lésion médullaire ou traumatisme crânien, ou même tout simplement « au cas où » le vieillissement aurait des effets indésirables. Cet incident qui pourrait empêcher mes parents à exprimer leurs propres besoins et réduire leurs capacités mentales au point d’être rendus vulnérables doit être prévu.

Grâce aux nombreux progrès médicaux, les canadiens vivent plus longtemps. Selon les derniers chiffres de Statistique Canada, l’espérance de vie est de 83,3 ans pour les femmes et de 78,8 ans pour les hommes. Toutefois, vivre plus longtemps ne veut pas nécessairement dire vivre en santé. Cela peut se traduire par une plus longue période où la maladie débilitante est présente, ou encore tout simplement une plus longue période pendant laquelle le confort n’est plus celui souhaité.

Il me faut donc débuter la conversation avec mes parents : Et si vous tombiez malades, comment pouvons-nous nous assurer que vous seriez protégés, tant d’un point de vue personnel que financier?

Une solution est le mandat d’inaptitude. Je recommande fortement que ce dernier soit établi devant un notaire avant qu’il arrive quoi que ce soit. Le mandat d’inaptitude désigne une personne en qui vous avez entièrement confiance afin que cette dernière agisse en votre nom lorsque vous ne le pourrez plus. Cette personne est le mandataire. Vous pouvez envisager de nommer deux personnes, une qui pourrait s’occuper de votre bien-être et l’autre d’administrer vos biens. Le ou les mandataire(s) auront le plein pouvoir d’agir en votre nom. Vous devrez également choisir un substitut au cas où votre premier choix (ou vos deux premiers choix) ne pourrai(en)t pas agir en votre nom pour des raisons indépendantes de sa (leur) volonté. Choisissez quelqu’un qui vit près. Finalement, assurez-vous d’informer votre (vos) mandataire(s) que vous l’(les) avez sélectionné(s) et qu’il(s) sera (ont) votre voix lorsque vous serez inapte à parler pour vous-même.

Il s’agit d’un excellent moyen pour veiller à ce que vos affaires financières soient prises en charge si vous devenez incapable de le faire. Par exemple, vous recevez un diagnostic débilitant et il vous est impossible de rentrer chez vous. Votre mandataire aura le pouvoir de vendre votre maison au besoin et d’utiliser le produit pour payer vos dépenses de santé. Il sera également en mesure de produire vos déclarations fiscales annuelles, de payer toutes vos factures et de prendre des décisions d’investissement en votre nom.

Le mandat est activé uniquement si une inaptitude est confirmée. Le processus commence avec des évaluations médicales et psychosociales sur la personne. Ces évaluations sont validées par le tribunal. Une fois validées, un jugement est déclaré et le mandat entre en vigueur, donnant aux mandataires le pouvoir d’agir au nom du mandant. Le mandat d’inaptitude prend fin lors du décès du mandant, ou si ce dernier redevient apte. Suite au décès, il revient plutôt au liquidateur testamentaire de prendre en charge l’administration de la succession.

Un mandat d’inaptitude peut ne jamais servir si nous ne perdons pas nos facultés mentales, mais mieux vaut l’avoir « au cas où ». Si nous ne disposons pas de mandat d’inaptitude et que nous tombons très malade ou devenons mentalement inapte, un jugement du tribunal doit être initié avec les membres d’un conseil de famille. Un curateur privé sera nommé et un rapport annuel au curateur public sera nécessaire.

Je vais donc inviter mes parents à un évènement d’été le weekend prochain et enflammer le barbecue : nous aurons une discussion nécessaire pour veiller à ce qu’ils mettent en place un document important servant à les protéger lorsqu’ils en auront le plus besoin.

À propos de ce blogue

Des études ont démontré qu’environ la moitié des Canadiens adultes ont un testament valide, ce qui est peu. Alors que certains aimeraient qu’à leur décès, leur conjoint ou leurs enfants héritent de tous leurs biens, d'autres préfèrent ne pas penser à ce genre de détail pour le moment. Peu importe votre situation, la rédaction d'un testament et l'établissement d'un plan visant la distribution de vos biens sont des étapes très importantes. En effet, clarifier le genre d’héritage que vous souhaitez léguer, ainsi que planifier les soins qui devront être prodigués si vous avez des personnes à votre charge, par exemple, représentent des gestes que vous pouvez poser et qui peuvent grandement bénéficier aux gens qui vous sont chers. Carmela vous amènera à réfléchir et analyser votre situation dans le but de vous aider à bien planifier vos affaires. Ce faisant, elle vous offrira un aperçu pratique des éléments dont vous devriez tenir compte ainsi que des questions personnelles que vous devriez aborder dans le cadre de la préparation de votre testament et de la planification de votre succession. L'objectif étant l’atteinte d’une tranquillité d'esprit une fois vos affaires financières en ordre.

Carmela Guerriero