Les trois D de la fiscalité


Édition de Mai 2017

Les trois D de la fiscalité


Édition de Mai 2017

Une bonne planification fiscale repose sur trois actions : déduire, différer et diviser.

Les contribuables cherchent à économiser de l'impôt, c'est normal. Peu importe votre situation financière, il est possible de réduire votre fardeau fiscal et de profiter au maximum des crédits, des déductions et des programmes sociofiscaux existants. Il suffit de poser des gestes simples tout au long de l'année. Pour ce faire, il faut appliquer les trois D de façon systématique : déduire, différer et diviser.

Gardez d'abord à l'esprit que les impôts sont calculés sur une base individuelle. Le taux d'imposition de chacun varie chaque année selon des paliers de revenu. Plus votre revenu imposable au cours d'une année est élevé, plus votre taux marginal d'imposition augmente. En 2017, le taux marginal maximal d'imposition atteint 53,31 % lorsque les revenus imposables franchissent la barre de 202 801 dollars, c'est-à-dire que tous les revenus gagnés au-delà de cette somme sont imposés à 53,31 %. Le taux marginal s'applique aux derniers dollars gagnés.

Ce sont les revenus qui sont imposables. Vous pourriez donc avoir un placement de un million de dollars et ne pas être touché par le fisc si vous n'en tirez aucun revenu et ne recevez aucun autre revenu par ailleurs. Évidemment, si vous disposez d'une telle somme, il est important de la faire fructifier pour ne pas perdre votre pouvoir d'achat. Bref, en comprenant ce principe d'imposition croissante selon le revenu imposable, voici, en quelques exemples, comment vous pouvez appliquer la théorie des trois D.

Parmi les stratégies offrant des déductions fiscales, il y a la cotisation au REER. On peut aussi recourir au remaniement du portefeuille d'emprunts, qui vise à rendre les intérêts déductibles. Dans certaines circonstances, les intérêts sont en effet déductibles, notamment quand l'emprunt a servi à investir. D'autres types de déductions fiscales existent, dont celles pour les frais financiers.

En plus de réduire vos impôts payables au cours d'une année, les déductions fiscales peuvent suffisamment diminuer votre revenu imposable pour vous qualifier à certains programmes sociofiscaux. Ici, selon le programme, on peut considérer soit le revenu familial, soit le revenu individuel.

La cotisation au REER ou au REER du conjoint (surtout lorsque ce dernier est plus jeune) permet aussi de différer l'impôt à payer. Par là, on cherche à reporter à plus tard la facture fiscale. Cette stratégie est particulièrement intéressante si elle permet aussi d'économiser de l'impôt. C'est possible quand cet impôt est déclenché à un moment où les revenus, et par conséquent le taux d'imposition, sont moins élevés qu'au moment où l'argent a été versé au REER.

La cotisation au REER du conjoint, la maximisation du CELI et le don au conjoint afin qu'il maximise son CELI font partie des stratégies visant à diviser vos revenus imposables avec votre conjoint. Le fractionnement de revenu permet de réduire la note fiscale globale du couple en répartissant le revenu imposable entre les conjoints.

Le prêt au conjoint au taux d'intérêt prescrit ou à une fiducie familiale de fractionnement figurent aussi parmi les stratégies de fractionnement de revenu.

La liste publiée ici est loin d'être exhaustive. On veut seulement démontrer à quel point il peut être facile d'avoir une meilleure maîtrise de ses finances avec une planification fiscale de base.

Comme de nombreux facteurs entrent en jeu, le choix de la meilleure stratégie dépend de votre situation particulière.

Voici d'autres stratégies pour payer moins d'impôt

- Si vous êtes en couple, pensez à demander la division de vos rentes auprès de Retraite Québec ;

- N'oubliez pas de demander le fractionnement des revenus de pension de vos revenus admissibles ;

- Si vous avez 65 ans ou plus, transférez une partie de votre REER vers un FERR et faites un retrait du FERR afin de profiter du crédit de 2 000 dollars pour revenus de pension pour vous et pour votre conjoint ;

- Analysez la possibilité, les avantages et les inconvénients dans votre situation de souscrire à une rente viagère prescrite ;

- Si vous faites des dons de charité, pensez à donner des actions ou des unités de fonds communs de placement directement au lieu de faire un chèque à l'organisme de bienfaisance ;

- Si vous avez réalisé un gain en capital, pensez à enregistrer des pertes en capital la même année ou dans les trois années suivantes et vérifiez si votre conjoint a des pertes en capital latentes. Dans un tel cas, il est possible de mettre en place une stratégie vous permettant de profiter des pertes en capital de votre conjoint ;

- Si vous possédez plus d'une propriété, gardez toutes vos factures de rénovation pour faire un choix judicieux de résidence principale ;

- Si vous êtes en couple, faites vos déclarations fiscales ensemble pour maximiser tous les transferts de crédits possibles entre conjoints.

À propos de ce blogue

Annie Boivin, fiscaliste et planificatrice financière de formation, compte plus de 25 années d’expérience dans le domaine des services financiers. Elle est directrice générale de la planification fiscale et successorale chez Samara bureau multifamilial. Coauteure du livre «Tomber à la retraite», elle est experte invitée régulière dans le magazine «Les Affaires Plus».

Annie Boivin

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