(Photo: 123RF)
IMPÔTS ET CIE. La monnaie virtuelle, ou cryptomonnaie, est généralement utilisée soit pour spéculer ou pour acheter des biens. Elle peut aussi être reçue grâce à une entreprise de minage. Peu importe ce que vous en faites, gardez en tête que vous devez déclarer aux autorités fiscales vos transactions et payer de l’impôt sur tous vos gains.
Sauf certaines exceptions, tout gain et tout revenu est imposable. Toute perte peut, sous certaines conditions, être déductible. Voici la base sous sa forme la plus simpliste de notre système d’imposition. Conséquemment, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de feuillets officiels qui sont émis que les gains sur la cryptomonnaie ne sont pas imposables.
Les monnaies virtuelles, comme le bitcoin, le litecoin, ou l’ethereum (pour ne nommer que celles-là), n’ont pas cours légal au Canada et ne sont pas négociées sur les plateformes traditionnelles du système financier. Leur système utilise plutôt la technologie de la chaîne de blocs pour enregistrer les opérations.
Conséquemment, la cryptomonnaie est, aux yeux du fisc, considérée comme un bien ou une marchandise. C’est donc dire que les transactions de monnaies virtuelles s’apparentent au troc. Et ces transactions ne sont pas sans conséquences fiscales.
Si bien qu’un simple échange ou la conversion en une devise monétaire sont considérés comme un événement fiscal. Il en est de même pour l’achat d’un bien fait directement avec de la monnaie virtuelle, pour la vente de cryptomonnaie ou même pour un don.
Bref, comme pour les transactions dans d’autres devises, toute transaction en cryptomonnaie doit être convertie en dollars canadiens. Ainsi, la valeur entre le coût d’achat converti en dollars canadiens versus le prix de vente ou de la vente présumée, toujours converti en devise canadienne, sera imposable comme un gain en capital ou déductible comme une perte en capital à 50 %, selon le taux actuellement en vigueur.
Les particuliers doivent cocher la ligne 24 et remplir l’annexe G de leur déclaration fiscale provinciale. Du côté de la déclaration d’impôt fédérale, ces gains ou pertes en capital doivent figurer à la ligne 127 et à l’annexe 3. De plus, si à un moment de l’année vous avez disposé d’une somme de plus de 100 000 $ CA de monnaie virtuelle, vous devez remplir le formulaire T-1135 au fédéral (bilan de vérification de revenu étranger).
Une utilisation fréquente de la crypto, voire plusieurs transactions par jour, pourrait aussi faire en sorte que les gains (ou les pertes) soient qualifiés de revenus d’entreprise et conséquemment être imposables (ou déductibles) à 100 %. Ce pourrait être le cas de commerçants qui acceptent la monnaie virtuelle comme moyen de paiement pour la vente d’un bien ou d’un service. Dans un tel cas, même payée avec de la crypto, la vente des biens ou des services devra figurer dans les revenus de l’entreprise, et les taxes de vente, TPS et TVH, devront être perçues. Puisqu’il n’existe pas de taux de change officiel, conservez des registres de vos transactions et la méthode que vous avez utilisée pour convertir votre monnaie virtuelle en dollars canadiens. Soyez constant et utilisez toujours la même méthode de conversion. Si vous utilisez plusieurs types de cryptomonnaies, n’oubliez pas qu’il s’agit de biens différents qui méritent un taux d’évaluation différent.
Si vous réalisez que vous auriez dû déclarer des gains à cause de vos transactions passées de cryptomonnaies et que vous avez omis de le faire, il est possible de régulariser votre situation fiscale grâce au programme de divulgation volontaire. Avant d’emprunter cette route, faites-vous accompagner par un expert en la matière.
En passant, si vous devez payer de l’impôt en lien avec la détention et l’utilisation de monnaie virtuelle, sachez que vous ne pourrez pas utiliser votre crypto pour payer vos impôts.
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Important à savoir
Puisqu’il s’agit d’un marché qui sort des marchés financiers traditionnels, l’AMF rend accessibles des informations au sujet des monnaies virtuelles sur son site à l’adresse suivante: Les cryptos - Ce que vous devez savoir | AMF (lautorite.qc.ca). Vous trouverez aussi des renseignements supplémentaires sur les obligations fiscales liées aux cryptomonnaies dans le Guide de la monnaie virtuelle pour les utilisateurs de cryptomonnaie et les professionnels de l’impôt de l’Agence du revenu du Canada.
