BLOGUE. Un titre choc mais néanmoins fondé, tiré d’une citation d’un article du journal Les Affaires traitant du projet de loi sur la refonte des règles encadrant (où qui devraient mieux encadrer) le domaine de la copropriété1. Malheureusement, ce n’est pas une priorité du gouvernement actuel (ni du précédent d’ailleurs) tout en étant un thème qui n’excite pas vraiment les passions, donc loin des préoccupations électoralistes d’une formation politique minoritaire. Les recommandations du Comité consultatif sur la copropriété risquent possiblement de demeurer des vœux pieux sur une tablette empoussiérée.
Concrètement, prenons l’exemple du fameux fond de prévoyance qui, lorsqu’il existe, est souvent constitué à partir d’une cotisation qui représente généralement 5% des frais d’opération. C’est bien peu lorsque l’on tient compte de la réalité de la durée de vie, continuellement réduite, des matériaux, de l’équipement et des pièces constituant la mécanique du bâtiment. De plus, il est illusoire de croire qu’un fond de prévoyance adéquat puisse être constitué en appliquant à tous les immeubles, sans tenir compte de leur âge ni de leur état général, un pourcentage fixe.
Encore une fois, des calculs rigoureux devraient être réalisés sur la base du cycle de vie réaliste et des coûts de remplacement projetés et ce, pour chaque constituante commune de la propriété. Obliger l’ensemble des promoteurs de condos à agir de cette façon est un incontournable. L’importance de divulguer clairement par écrit aux acheteurs éventuels le coût mensuel réel nécessaire afin de constituer un fond de prévoyance adéquat et qui tiendra la route, sans mauvaises surprises, nécessite une loi claire en ce sens. En agissant ainsi, le gouvernement protégera les acheteurs d’unités en copropriété sans nuire aux promoteurs honnêtes qui donnent déjà l’heure juste à leurs clients.
Martin Provencher, auteur-conférencier et développeur immobilier
1 Copropriété : un rapport attendu. Par Hugo Joncas, Les Affaires, 17 novembre 2012, p. 26
