Pour certains contribuables, il est plus payant de se reposer chez soi, à cuisiner de petits plats, que de faire des heures supplémentaires.
Au Québec, le régime d'imposition est ainsi fait que le taux réel d'imposition de certaines catégories de contribuables dépasse 70 %, et atteint même 100 % à l'occasion, comme l'indique le premier graphique de notre page de droite.
C'est ce qu'indique la mise à jour de l'étude sur les taux réels d'imposition pour 2009, réalisée par le professeur à la retraite Claude Laferrière, et Francis Montreuil, professeur à l'UQAM. Cette étude est disponible sur le site Internet du Centre québécois de formation en fiscalité, à l'adresse www.cqff.com.
La première version de cette étude avait fait beaucoup de bruit lors de sa publication, il y a 10 ans. " En une décennie, rien n'a changé, puisque toutes les mesures fiscales et sociales sont calculées en fonction du revenu net individuel ou familial ", dit M. Laferrière, que nous avons joint en Floride.
Gare aux mirages
Prenons le cas d'une famille monoparentale de deux enfants, dont l'un est âgé de moins de six ans, pour lesquels le parent paie des frais de garde de 7 $ par jour. À la suite d'une promotion, le revenu autonome du parent passe de 25 000 à 40 000 $. Or, malgré l'augmentation brute de 15 000 $, sa famille, au net, ne profite que de 5 807 $ de plus, a calculé M. Laferrière. En effet, son revenu disponible (revenus autonomes après impôts plus transferts de l'État), passe de 35 761 à 41 568 $.
Dans cet exemple, le taux réel d'imposition est de 71 %. Il s'agit du taux d'imposition des derniers dollars gagnés en tenant compte à la fois des taux d'imposition sur le revenu et des divers crédits d'impôt, lesquels disparaissent rapidement dès que le revenu familial dépasse 24 000 $.
Par exemple, le supplément national de la prestation fiscale pour enfants - une mesure fédérale - diminue de 230 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de revenu supplémentaire dès que la famille monoparentale de deux enfants gagne plus de 24 000 $.
" On pourrait croire que de passer d'un revenu de 25 000 $ à un revenu de 45 000 $ représente le pactole, écrit M. Laferrière dans son étude. Les chefs de famille pourraient jongler avec l'idée d'acheter une première maison. Grave erreur. Dès l'année suivante, les prestations et crédits d'impôt diminuant, ces familles souffriraient d'une coupe sévère des entrées de fonds. En tenant compte des dépenses liées à l'achat d'une maison, ces personnes pourraient se retrouver en situation financière précaire. En prime, on les accuserait de ne pas savoir compter. "
De nombreuses victimes
Les familles biparentales ne sont guère plus choyées. Pour une famille avec trois enfants et qui a deux revenus totalisant de 30 000 à 42 000 $, le taux d'imposition réel fluctue entre 68 et 99 %.
Les contribuables plus âgés sont également désavantagés. Chaque dollar de revenu supplémentaire réduit le supplément de revenu garanti (SRG) de 0,50 $. Sans que l'impôt sur le revenu soit en cause, on atteint déjà un taux d'imposition de 50 %.
Pire encore, si la personne habite en HLM, son loyer augmente de 25 $ pour chaque tranche de 100 $ de revenu mensuel supplémentaire. Si la personne âgée ne touche pas au moins 94 % du SRG, elle doit payer la franchise et la coassurance prévues par l'assurance médicaments.
" Les mesures sociales, à mon avis, devraient être universelles (versées à tous, quel que soit le revenu), prône M. Laferrière. Si l'État veut de l'argent, il ira le chercher dans les taxes à la consommation, les tarifs et dans l'impôt sur le revenu. "
Le système actuel, où les taux réel d'imposition varient en dents en scie et dépassent 100 % à l'occasion, nuit à la productivité de la société québécoise tout en encourageant le travail au noir, affirme M. Laferrière.
Tout dans le REER
Il y a au moins un point positif : ce système favorise l'épargne-retraite. La contribution au REER abaisse le revenu familial du même montant. Pour ceux qui ont un revenu faible, la contribution au REER s'avère donc avantageuse, pas tant pour l'économie d'impôt qu'elle procure que pour la bonification qui s'ensuit d'une panoplie de crédits d'impôt.
