Les tarifs au secours des finances publiques

Publié le 15/08/2009 à 00:00

Les tarifs au secours des finances publiques

Publié le 15/08/2009 à 00:00

Par Jean-Paul Gagné

Ne soyez pas surpris quand elle déferlera. Tout annonce une vague d'augmentation des tarifs publics au Québec.

1. Le gouvernement québécois a prévu un déficit budgétaire totalisant 11 milliards de dollars pour quatre exercices consécutifs, dont celui en cours. Comme la reprise économique s'annonce plus lente que prévu, le manque à gagner du gouvernement sera plus important.

La récession frappe partout, avec ses conséquences négatives sur les bénéfices, les ventes au détail et l'emploi. Pour l'État, cela signifie des recettes fiscales moins élevées de la part des entreprises et des particuliers. Par contre, aucune dépense gouvernementale ne diminuera en raison de la récession. Ce sera plutôt le contraire, à cause des pertes d'emplois.

2. Les mauvais résultats de la Caisse de dépôt et placement, qui gère l'ensemble des caisses de retraite et des fonds d'assurance du gouvernement (on a mis tous nos oeufs dans le même panier, une imprudence qui coûte très cher), ont creusé de vastes trous dans plusieurs entités, qui doivent maintenant être renflouées : le régime de rentes du Québec, dont la cotisation de 9,9 % était déjà considérée comme insuffisante, la Société de l'assurance automobile, la Commission de la santé et de la sécurité du travail, dont les cotisations sont entièrement payées par les employeurs, et le régime d'assurance parentale, pour lequel la part payée par les employeurs excède de 40 % celle des particuliers. S'ajoute à cela la hausse récente des cotisations à l'assurance emploi (au fédéral), dont les primes sont payées à 60 % par les employeurs.

À l'exception du régime de l'assurance parentale, dont l'augmentation de la prime pour 2010 est connue (elle sera de 4,5 %, après des bonds de 8 % en 2008 et de 7,5 % en 2009), les autres hausses éventuelles des cotisations aux programmes sociaux du gouvernement se feront sentir en 2010 ou 2011.

Le gouvernement du Québec a réduit avec raison les taux d'impôt sur les bénéfices et a éliminé la taxe sur le capital pour les petites entreprises, mais le fardeau fiscal des employeurs québécois reste lourd à cause des cotisations perçues sur la masse salariale, les plus élevées au Canada. C'est une charge qui pourrait freiner l'investissement et la création d'emplois, car, contrairement à l'impôt, les cotisations sur la masse salariale ne varient pas selon la rentabilité des entreprises. C'est d'ailleurs pourquoi le Conseil du patronat demande que le financement de l'assurance parentale soit assumé à parts égales par les sociétés et les particuliers.

3. Hydro-Québec n'est pas en reste, ayant déjà annoncé son intention de demander des hausses tarifaires totalisant 6,7 % pour la période 2010 à 2013. La société d'État a subi une baisse de ses ventes tant au Québec qu'à l'extérieur et celles-ci ne remonteront qu'avec une reprise vigoureuse. Ce manque à gagner l'obligera à réduire son dividende au gouvernement, qui devra recourir davantage à la dette pour boucler son budget.

4. Le report à l'automne du débat sur le projet de loi 40, qui propose de suspendre pendant quatre ans la Loi sur l'équilibre budgétaire, mettra encore davantage en lumière la fragilité des finances publiques québécoises, qui se sont détériorées depuis le dernier budget. Les partis d'opposition en profiteront pour faire pression sur le gouvernement afin qu'il explique comment il s'y prendra pour revenir à l'équilibre budgétaire.

5. Les jeunes libéraux viennent de proposer au gouvernement d'augmenter certains tarifs publics et même d'en introduire d'autres, dont des péages sur les autoroutes. Ceux-ci seraient toutefois mieux acceptés si l'État les réservait à l'amélioration du réseau routier et à l'entretien de ses infrastructures. Les jeunes libéraux ont tout à fait raison d'exprimer leur inquiétude, et font ainsi écho au péquiste François Legault, qui s'en prenait en juin dernier aux vaches sacrées de l'État québécois.

Si des initiatives courageuses en matière de contrôle des dépenses et de perception de recettes supplémentaires ne sont pas prises rapidement, le Québec risque d'entrer dans une période prolongée de déficit structurel.

C'est un fardeau qui plomberait la croissance économique à long terme du Québec, laquelle sera aussi handicapée par le vieillissement de la population et une baisse de la population active.

J'AIME

À l'instar d'universités des provinces des Maritimes, l'Université Concordia n'accepte plus le paiement des droits de scolarité par carte de crédit. Elle économisera ainsi 1,3 million de dollars par année, qui tombaient dans les goussets de Visa et MasterCard, lesquelles profitent d'une situation de duopole. De plus, il en coûte moins cher d'emprunter dans une institution financière que sur une carte de crédit, dont les frais sont prohibitifs.

JE N'AIME PAS

Pour avoir fait perdre 10 millions de dollars à 4 000 petits investisseurs, le fraudeur Stevens Demers a été condamné à une peine d'emprisonnement de 30 mois et à une amende de 1,1 million. Or, en vertu de nos pratiques judiciaires, il ne restera que cinq mois en prison. Il faut espérer que l'Autorité des marchés financiers appellera de cette sentence, qu'un procès suivra au criminel et qu'un juge se mettra enfin dans la peau des victimes.

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jean-paul.gagne@transcontinental.ca

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