Nous sommes clients de la Financière Banque Nationale. Au printemps, nous avons dit à notre courtier que nous croyions qu'il était temps de vendre nos actions, car nous anticipions une baisse des cours dans un avenir rapproché, et que nous préférions avoir des liquidités afin de racheter des actions quand le marché baisserait. Notre courtier nous a répondu qu'il ne pouvait pas tout vendre en bloc et que cela se ferait de façon progressive.
Or, il n'a toujours rien fait. Notre portefeuille accuse maintenant une perte de 30 % .
Y a-t-il un recours contre un courtier qui n'écoute pas ses clients ? Existe-t-il une politique d'enregistrement des conversations téléphoniques entre clients et courtiers à la Financière ?
- J.T.
Il existe des recours qui permettent aux investisseurs d'être dédommagés s'ils ont subi un préjudice à la suite de fautes commises par leur conseiller. Il peut y avoir faute si celui-ci néglige de suivre nos instructions ou agit sans notre consentement.
Les informations que vous me donnez ne me permettent pas de conclure que votre conseiller ait commis une faute. Se peut-il que vous ayez eu un problème de communication avec lui ?
Cela dit, si vous voulez porter plainte, vous devrez démontrer que, le printemps dernier, vous aviez clairement donné instruction à votre conseiller de vendre vos actions. Or, plusieurs mois se sont écoulés depuis, et vous ne semblez pas avoir réagi à l'inaction de votre conseiller. Cela ne plaide pas en votre faveur.
La Financière Banque Nationale me confirme que les conversations entre les courtiers de plein exercice et leurs clients ne sont pas enregistrées. Seules les conversations entre les clients et les courtiers à escompte, ainsi que celles avec les clients institutionnels, le sont. Cela ne vous facilitera pas la tâche pour étayer votre réclamation.
Mais si vous croyez pouvoir faire une réclamation bien étayée, voici comment procéder. Vous déposez une plainte auprès de François Lavallée, premier vice-président, Affaires juridiques, de la Banque Nationale, au 1155, rue Metcalfe, à Montréal. Il enquêtera auprès du conseiller et vous convoquera au besoin.
Chose certaine, il vous répondra dans un délai raisonnable, m'assure le service des relations publiques de la Banque Nationale.
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, je vous suggère de vous adresser aux organismes de réglementation : l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (iiroc.ca) et l'Autorité des marchés financiers (lautorite.qc.ca). Leurs sites Web expliquent clairement la marche à suivre pour déposer une plainte.
Notez que rien ne vous empêche de déposer des plaintes auprès des organismes de réglementation en même temps que celle que vous adresserez à la Banque Nationale.
Si ces démarches ne donnent pas de résultat, vous pouvez alors porter le dossier à l'attention de l'ombudsman de la Banque Nationale, et ensuite à l'ombudsman canadien des banques.
Si ces démarches restent infructueuses, et que vous estimez toujours avoir été lésé, il vous restera à vous adresser aux tribunaux. Mais assurez-vous que les sommes en jeu en valent la peine, car cette démarche pourrait être coûteuse.
jean.gagnon@transcontinental.ca
