Des inégalités pénalisent les courtiers

Publié le 19/10/2013 à 00:00

Des inégalités pénalisent les courtiers

Publié le 19/10/2013 à 00:00

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«En matière de courtage immobilier, tout le monde est égal, sauf que certains le sont plus que d'autres !

Le fonds d'assurance de titres (FCT) défendu par Laurent Nadeau [Offensive des assureurs titres, Les Affaires, 6 juillet], désire convaincre Québec d'autoriser les courtiers immobiliers à distribuer de l'assurance-titres, reconnaissant ainsi leur crédibilité en matière de protection du public lors d'une transaction immobilière.

Le 19 juillet, l'honorable François Huot confirmait le jugement rendu en 2011 par la Cour du Québec en acquittant une entreprise des six chefs d'accusations portées contre elle par l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Celui-ci contestait les méthodes de mise en marché utilisées, au motif qu'elles donnaient lieu de croire que l'entreprise était autorisée à poser des gestes de courtage immobilier, alors qu'elle n'avait pas de permis.

Ces deux jugements ne livrent-ils pas un message clair ? Quand on crée une loi qui réglemente le courtage immobilier, on légifère jusqu'au bout, pas en partie comme c'est le cas actuellement. Or, dans le marché actuel, la loi ne s'adresse-t-elle qu'aux détenteurs de permis ?

Cette situation donne lieu à une multitude d'irrégularités, dont le courtier immobilier fait les frais.

Pas surprenant alors de voir apparaître dans le marché des acteurs qui défient cette loi et profitent d'un positionnement qui frôle l'illégalité en laissant croire aux consommateurs qu'ils les protègent et les font économiser en faisant eux-mêmes le travail. Cette façon de faire ne vise-t-elle pas à ruiner la crédibilité des courtiers immobiliers professionnels pour s'emparer du marché ?

Détenir un permis de courtage immobilier au Québec oblige à suivre une formation de base suivie d'examens et d'une formation continue, à respecter le code de déontologie, à se soumettre au syndic de l'organisme et au comité de discipline, à subir des inspections professionnelles et, de plus, à contribuer à un fonds d'indemnisation et à un fonds d'assurance responsabilité professionnelle. La pratique exige aussi l'adhésion à la Fédération des chambres immobilières du Québec, à l'Association canadienne de l'immeuble, à la chambre immobilière locale et à son système Inter-Agences. Le tout coûte plusieurs milliers de dollars annuellement, mais le consommateur est protégé.

Vendre directement un immeuble sans formation ni permis ouvre souvent la voie à l'escroquerie. Et les cas d'acheteurs et de vendeurs qui vivent parfois des cauchemars à la suite d'une transaction pleuvent.

Et on entendra l'une des parties se vanter d'avoir fourvoyé l'autre partie et d'avoir vendu sans payer d'honoraires à un courtier. Ah ! Tout ce que ça prend, c'est un «bon» notaire !

Ces pratiques, ces publicités ambiguës et ces jugements sonnent-ils le glas du courtage immobilier organisé pour la protection du consommateur ? Le moment serait-il venu de décider que toutes les transactions passent obligatoirement par un courtier immobilier professionnel et de lui donner le pouvoir d'offrir les produits et services appropriés pour protéger ses clients ? C'est lui, le spécialiste des transactions immobilières.

S'agirait-il sinon de déréglementer en annulant la présente loi, en laissant libre cours à tous les intervenants dans un marché libre, sans contrainte de supervision et de contrôle par un organisme professionnel reconnu ?

Chers courtiers, mettez en valeur vos atouts, car les clients en ont bien besoin ! "Vous êtes des professionnels et représentez une valeur sûre, mais vous êtes mésestimés", reconnaissait Jacques Nantel, professeur à HEC et administrateur à l'OACIQ, lors d'une conférence.»

Benoit Caron est courtier immobilier agréé.

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