Ce qu'on n'ose pas dire au sujet des fonds de travailleurs

Publié le 30/03/2013 à 00:00, mis à jour le 28/03/2013 à 09:24

Ce qu'on n'ose pas dire au sujet des fonds de travailleurs

Publié le 30/03/2013 à 00:00, mis à jour le 28/03/2013 à 09:24

Le gouvernement fédéral a réservé une «méchante» surprise lors de son récent budget en annonçant l'élimination progressive du crédit d'impôt de 15 % relatif à une société à capital de risque de travailleurs. Cette mesure touche principalement les deux fonds de travailleurs du Québec, soit le Fonds de solidarité FTQ et le Fondaction CSN.

Le crédit d'impôt passera à 10 % en 2015, 5 % en 2016 et sera éliminé en 2017. À cette date, il ne restera que le crédit provincial de 15 %, qui est de 25 % pour le Fondaction CSN.

La grande majorité des épargnants qui achètent des unités de ce genre de fonds cherchent uniquement l'épargne d'impôt. Ils empochent les crédits d'impôt en plus des déductions liées au REER, parce qu'ils choisissent pratiquement tous d'inclure leurs actions dans le régime enregistré.

Ces fonds investissent dans du capital de risque dont le but premier est d'aider les entreprises, surtout de petite taille, à maintenir et à créer des emplois. Le but est noble. Comme cette activité est très risquée, le gouvernement est censé la soutenir par des crédits et des déductions d'impôt. Le même raisonnement explique les avantages fiscaux liés aux actions accréditives, qui aident les petites sociétés minières à financer leurs travaux d'exploration.

Idée dépassée ?

Toutefois, ce qui pouvait être une bonne idée dans les années 1980 (le Fonds de solidarité FTQ a vu le jour en 1983 et le Fondaction CSN, en 1996) n'est plus nécessairement une aussi bonne idée 30 ans plus tard.

En lisant le dernier rapport annuel du Fonds de solidarité FTQ, j'ai constaté qu'il est devenu immense avec un actif total de 9,8 milliards de dollars au 31 mai 2012, et qu'une grande partie de son capital n'est pas investie dans la poursuite de sa mission. Sur un actif net de 8,5 G$, il a investi 5,7 G$ en capital de développement, le reste, dans toutes sortes de placements, dont 2,3 G$ en titres à revenu fixe.

C'est à peu près le même phénomène pour le Fondaction CSN, qui détenait, au 30 novembre 2012, 486 M$ d'investissements en capital de développement sur un actif total surpassant le milliard.

Il est normal qu'un tel fonds, qui doit avoir l'argent nécessaire pour racheter les parts de ses actionnaires sur demande, conserve de l'encaisse et des titres facilement vendables (c'est loin d'être le cas lorsqu'on investit dans une petite société privée).

Toutefois, je suis surpris qu'en vertu de la loi, les fonds de travailleurs doivent seulement investir un minimum de 60 % de leur capital dans la poursuite de leur mission première. Le «coussin» de 40 % me semble élevé, d'autant qu'il est financé à même les deniers de l'État, donc mes précieux dollars.

Les acheteurs de ces fonds reçoivent un cadeau du gouvernement, car seulement 60 % de leur capital est vraiment à risque.

Compétition déloyale

L'autre question est encore plus fondamentale. Ces deux fonds sont devenus des mastodontes accaparant chaque année, par voie de sanction étatique, des centaines de millions de dollars de l'épargne des Québécois. Dans un sens, ces fonds pourraient se faire accuser de concurrence déloyale par les autres sociétés de placement.

L'argent qui se dirige dans le Fonds de solidarité FTQ et le Fondaction CSN, en grande partie parce que les gouvernements concèdent des crédits d'impôt, est autant d'argent qui ne se dirige pas vers tous les autres fonds offerts sur le marché. Ces fonds n'ont pas de mission économique aussi ciblée que les fonds des travailleurs. Par contre, une portion significative de l'argent levé ne répond pas à cette mission...

C'est une partie de la motivation du gouvernement fédéral qui considère que les fonds des travailleurs n'ont plus autant besoin d'aide du gouvernement, étant donné leur taille.

L'autre grande injustice sociale dont on ne parle jamais, c'est envers les contribuables qui n'ont pas d'argent pour épargner, mais qui paient avec leurs impôts des avantages fiscaux dont ils ne bénéficieront jamais.

En terminant, le crédit d'impôt est important pour mousser les rendements nets de ces fonds. Par exemple, le Fonds de solidarité FTQ mentionne dans son rapport annuel que son rendement annuel composé depuis 10 ans a été de 1,9 %. Or, ce rendement passe à 9,8 % si on tient compte des crédits d'impôt.

On comprend que les promoteurs de ces fonds réagissent mal à la perte même partielle de cet attrait fiscal. En fait, toutes les parties de notre société ont la même réaction lorsque le gouvernement leur enlève un privilège acquis par le passé. Ils pleurent et crient à l'injustice. On pourrait même appeler cela le «syndrome étudiant».

DE MON BLOGUE

Bourse

Le pouvoir des dividendes

Dans l'édition du 16 mars du Barron's, un tableau affiche la performance des secteurs industriels du S&P 500, de la fin de 1989 jusqu'au 13 mars 2013, avec et sans dividende.

La meilleure performance sectorielle appartient aux titres des technologies de l'information, avec un rendement annuel composé de 9,02 %, si on ne comprend pas les dividendes. Si on tient compte de ce dernier facteur, c'est le secteur de l'énergie qui domine avec un rendement annuel composé de 11,3 % (8,27 % sans le dividende).

Le secteur de la santé est deuxième avec un rendement de 10,96 %, dividendes compris, (8,85 % sans). Ces deux secteurs paient des dividendes plus élevés que les titres technologiques, ce qui explique leur meilleur rendement à long terme.

Par contre, des secteurs reconnus et achetés souvent pour leur dividende ont des rendements médiocres. Le secteur des services publics a procuré un rendement annuel de 2,69 % et un rendement annuel total de 7,55 %. Le dividende est un complément enrichissant, mais si votre placement est de piètre qualité, votre rendement total sera médiocre !

Vos réactions

«Je préfère un rachat d'actions à un dividende si le titre se vend à un bon prix en raison de la double imposition des dividendes.»

- Bruno Généreux

bernard.mooney@tc.tc

blogue > www.lesaffaires.com/bernard-mooney

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