La nouvelle réglementation en matière de gestion de l'amiante dans les bâtiments aura des répercussions sur les entreprises, dont certaines sont encore difficiles à évaluer.
Depuis juin, tous les employeurs, qu'ils soient propriétaires ou locataires des immeubles qu'occupent leurs employés, doivent se conformer au nouveau règlement de la CSST portant sur la gestion préventive de l'amiante dans les établissements.
D'ici le 15 juin 2015, tous les employeurs devront tenir un registre sur la présence de matériaux contenant de l'amiante afin d'assurer la santé et l'intégrité physique des travailleurs susceptibles d'être exposés aux poussières de cette matière. «Les inspecteurs de la CSST pourront demander de voir le registre et de vérifier si les dispositions réglementaires sont appliquées», signale Geneviève Trudel, porte-parole de la CSST.
Cette nouvelle réglementation varie selon l'année de construction du bâtiment et le type de matériaux. Elle cible principalement les bâtiments construits avant le 15 février 1990 dont les flocages (application par projection) peuvent contenir de l'amiante. La nouvelle règle touche aussi les bâtiments construits avant le 20 mai 1999 afin de localiser les calorifuges (matériaux isolants) contenant de l'amiante et d'en vérifier l'état.
«Il était temps qu'une telle mesure soit prise. Il y avait du laxisme dans certains immeubles», soutient Guy Arbour, ingénieur géologue, spécialiste des matériaux rudes, dont l'amiante, chez Groupe Solroc. Cette entreprise montréalaise, qui compte plus de 30 ans d'expérience en contrôle de la qualité des matériaux, possède un laboratoire complet pour les analyses d'amiante. Jusqu'à maintenant, ses principaux mandats survenaient lors de transaction d'immeubles ou de démolition de bâtiments.
S'ajuster aux règles
«Compte tenu du nombre élevé d'immeubles québécois construits dans les années 1950 à 1970, c'est tout à l'avantage des employeurs d'avoir en main un plan de gestion de l'amiante. En fait, le Québec ne fait que s'ajuster aux règles canadiennes et américaines permettant une meilleure protection des employés», dit Guy Arbour.
Remarquez, dit l'ingénieur, la présence d'amiante n'est pas dangereuse... tant qu'on ne touche pas au matériau qui en contient. «Mais dès qu'on le perturbe, qu'on le cloue, qu'on le martèle, qu'on le pulvérise, qu'on l'arrache, le risque de formation de poussières d'amiante augmente. Bref, il y a un risque à la moindre rénovation ou réparation d'un bâtiment dont les matériaux contiennent de l'amiante.»
L'inhalation de poussières d'amiante peut engendrer une amiantose, un cancer du poumon ou un mésothéliome (cancer affectant le revêtement des poumons). Ces trois maladies sont évolutives et irréversibles. Et la période de latence, entre l'exposition et l'apparition des premiers symptômes, peut être très longue.
Qui paiera la facture ?
La CSST convient que ce sont les travailleurs des secteurs de la démolition, de la rénovation, de la maintenance et de l'entretien des bâtiments qui sont les plus susceptibles d'être exposés à des concentrations dangereuses de fibres d'amiante. «Mais tous les autres employés qui travaillent dans un bâtiment, dont les matériaux contenant de l'amiante sont en mauvais état, le sont aussi», dit Mme Trudel.
Ces inspections visuelles devront être répétées tous les deux ans. Qui payera la note de ces inspections, qui coûteront au bas mot 2 500 $, voire quelques dizaines de milliers de dollars pour les bâtiments de plus grandes superficies ? «Il y a un flou, soutient François Longpré, associé au cabinet juridique Borden Ladner Gervais. Le règlement ne traite pas des conséquences sur les relations entre locataires et locateurs d'immeubles, à savoir qui va payer pour tout ça», précise l'avocat spécialisé en droit du travail et de l'emploi.
Et il n'y a pas que le coût des inspections. Certains employeurs devront prendre des mesures pour sécuriser le bâtiment, dont les matériaux contenant de l'amiante sont en mauvais état. Par conséquent, certains baux de location devront sans doute être revus pour prévoir une nouvelle clause liée à ce règlement, conclut l'avocat Longpré.
