Cette victoire pour Google a été assombrie par une autre décision. L'entreprise s'est entendue avec l'organisme pour cesser de tenter d'obtenir des injonctions interdisant la vente de produits qui utilisent certains brevets lui appartenant, principalement depuis l'achat de Motorola.

Ces brevets sont considérés comme étant essentiels à des standards internationaux. En conférence de presse, M. Leibowitz a cité l'iPad d'Apple, la console Xbox de Microsoft ou les téléphones intelligents BlackBerry de Research in Motion comme produits qui étaient possiblement menacés par les pratiques d'affaires de Google.

« Notre geste aujourd'hui lance un message clair voulant que les promesses de rendre des brevets accessibles selon des termes raisonnables doivent être tenues, a indiqué M. Leibowitz en conférence de presse. Les entreprises ne peuvent prendre ces engagements lorsque cela fait leur affaire — pour que leur brevet soit inclus dans un standard — puis agir de façon opportuniste par la suite, une fois que le standard est établi et que ceux qui en dépendent sont sujets à l'extorsion. »

Selon la FTC, Motorola avait promis il y a plusieurs années que ces brevets seraient offerts selon des termes jugés raisonnables (Fair, Reasonnable and Non-Discriminatory, FRAND), avant de changer d'idée. Google avait poursuivi cette pratique après son achat de l'entreprise.

Rappelons que les multiples brevets de Motorola étaient considérés comme l'un des principaux attraits de l'entreprise, au moment de l'acquisition. 

Recherche : une tape sur les doigts

Finalement, même si elle a clôt son enquête sur le moteur de recherche, la FTC a néanmoins obtenu quelques concessions de Google. Cette dernière, a expliqué M. Leibowitz, était accusée par des concurrents de s'approprier illégalement leur contenu (tel que les critiques faites par des utilisateurs de Yelp), puis de menacer ceux qui s'en plaignaient d'être carrément exclus de son moteur de recherche.

« Ces allégations décrivent une pratique qui est clairement problématique et potentiellement nuisible à la compétition parce qu'elle décourage l'innovation », a indiqué le président.

Dorénavant, les sites qui se plaignent de telles pratiques pourront se retirer (opt-out) de certains sites verticaux de Google (Shopping, Local, etc.) sans crainte d'être exclus du moteur de recherche.