Droit d'auteur : la France range le bâton et sort la carotte

Publié le 08/08/2012 à 11:35

Droit d'auteur : la France range le bâton et sort la carotte

Publié le 08/08/2012 à 11:35

Photo Bloomberg

BLOGUE. Changement de gouvernement, changement de direction en France, un pays qui avait retenu l’attention internationale par sa stratégie très agressive envers les internautes qui pirataient musique et films.

La création par la France de l’agence Hadopi (Haute autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet), en 2009, a été remarquée partout dans le monde. Cette agence était chargée de faire appliquer une nouvelle loi, connue sous le même vocable de Hadopi, qui emploie la technique dite « des trois prises ».

Une soixantaine d’enquêteurs de l’Hadopi sont actuellement chargés de surveiller en permanence les réseaux d’échange de fichiers poste à poste, à la BitTorrent, qui sont très souvent employés pour violer le droit d’auteur.

Quand ceux-ci coincent un Français, ils lui servent un premier avertissement (première prise) par courriel. Le deuxième avertissement vient par courrier recommandé. À la troisième prise, c’est le retrait : l’internaute encourt, théoriquement, la suspension de son accès à Internet.

Il y a quelques mois, un rapport publié par l’Hadopi elle-même estimait que, depuis sa création, le volume de téléchargements illégaux en France avait diminué de 43% ou 66%, selon la méthode de calcul employée.

Mais les Socialistes nouvellement arrivés au pouvoir ne sont pas pour autant convaincus de son utilité. Comme l’a indiqué la ministre de la Culture Aurélie Filippetti au Nouvel Observateur : « Sur le plan financier, 12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million de courriels ».

Une étude a été lancée pour évaluer la pertinence de l’Hadopi et de l’ensemble de la politique culturelle française par rapport au numérique. Tout en affirmant que c’est cette étude qui déterminera du sort de l’agence (et, par le fait même, de la loi), Mme Filippetti a déjà signifié son intention de réduire les budgets de l’agence dès septembre. Voilà qui laisse bien peu de doutes sur les conclusions de l’étude.

Sortir la carotte

Le récipiendaire de ce mandat d’analyse est Pierre Lescure, ancien président de Canal+. Lui aussi interrogé par le Nouvel Observateur, M. Lescure s’est montré un peu plus convaincu de l’utilité de l’Hadopi, sans s’en faire le plus grand défenseur.

«On ne peut nier un résultat didactique sur le consommateur qui se tourne de plus en plus vers le légal, note M. Lescure. Mais est-ce dû au battage médiatique autour d'Hadopi ? À la peur de la sanction ? Quand il y a un gendarme dans le métro, moins de personnes sautent par-dessus le tourniquet... »

Selon M. Lescure, il faut aussi s’attarder à développer l’offre légale. C’est le passage le plus sensé de tout le dossier.

Comme le fait remarquer M. Lescure, la montée en popularité des téléviseurs branchés rend le piratage encore plus tentant, puisqu’il est plus facile d’y écouter des films téléchargés illégalement sur son ordinateur.

« Ce serait alors un sacerdoce de ne pas céder à la tentation, image l’homme. C'est pour cela que j'attache la plus grande importance à l'accompagnement du développement des offres légales. »

Bien honnêtement, je ne connais pas suffisamment l’état de la disponibilité légale du contenu local en France. Je présume qu’on en trouve pas mal sur iTunes France, peut-être Netflix, mais quels autres services sont disponibles ? Je l’ignore.

L’arrivée du gouvernement socialiste et les déclarations de M. Lescure laissent toutefois présager qu’on peut s’attendre à un petit boom dans ce marché.

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