Crédits d'impôt : 15 ans plus tard, l'Angleterre contre-attaque

Publié le 30/04/2012 à 15:33, mis à jour le 30/04/2012 à 17:01

Crédits d'impôt : 15 ans plus tard, l'Angleterre contre-attaque

Publié le 30/04/2012 à 15:33, mis à jour le 30/04/2012 à 17:01

Moins généreux

Fait à noter, les crédits européens sont encore beaucoup moins généreux que ce que l'on peut trouver au Québec, où les premiers programmes du genre ont été mis sur pied pour l'arrivée d'Ubisoft, en 1997.

« Il y a deux mesures fiscales en France, explique M. de Fondaumière. La première, commune à tous les domaines, touche la recherche et développement et rembourse 30 % des dépenses. La deuxième, spécifique au jeu vidéo, rembourse 20 % des salaires des employés affectés à la production du jeu, ainsi qu'une partie des frais liés aux activités de ces employés. »

Au Québec, c'est 37,5 % des salaires des employés affectés à la production qui sont remboursés. Certaines subventions pour la recherche et le développement sont aussi accessibles.

Les critères d'admissibilité sont aussi beaucoup plus stricts. Au Québec, tous les jeux se qualifient, à condition d'avoir une version française (le crédit est limité à 30 % dans le cas contraire). En France et en Angleterre, l'Union européenne exige que les jeux « répondent à des critères de qualité, d'originalité et de contribution à la diversité culturelle ». Les règles commerciales de l'UE n'autorisent en effet l'aide sectorielle que pour des exceptions culturelles. À peine 40 à 45 % des productions se qualifient, selon le président de l'EGDF.

L'aide est aussi plafonnée. Une seule entreprise ne peut recevoir plus de 3 millions d'euros (3,92 M$) par an et la bourse totale est limitée à 45 millions d'euros (58,94 M$), du moins pour le programme français.

À lui seul, le gouvernement du Québec estime avoir versé presque exactement le double (117 M$) par le biais du Programme de crédits d'impôt à la production de titres multimédias, en 2011. Il n'y a pas non plus ici de plafond par entreprise. En 2006, Ubisoft a reçu à elle seule un total de 48 M$ en subventions et crédits d'impôt des différents paliers de gouvernement canadiens, soit plus de 30 000$ par employé. Elle bénéficiait alors d'un programme de subventions plus généreux qu'actuellement.

Malgré tout, M. de Fondaumière estime que les programmes européens sont suffisants.

« 37,5 % contre 0 %, c'était impossible pour nous. Là, 37,5 % contre 22 ou 23 %, on pense que c'est tenable. On se pose la question deux fois avant de partir pour le Canada. Les crédits nous permettent de ne pas courir le marathon avec un sac à dos de 40 kilos sur les épaules. »


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