Sur papier, le futur accord de libre-échange avec l'Union européenne ouvre un formidable marché à nos entreprises. Mais, dans la pratique, ce sera compliqué. Car, pour ne pas payer de tarifs douaniers, les exportateurs canadiens devront respecter des règles d'origine de plus en plus complexes, disent les spécialistes.
Les règles d'origine portent sur le contenu national d'un bien fabriqué ou assemblé dans un pays. C'est ce qui permet à une entreprise d'inscrire Fabriqué au Canada sur ses produits. Quand deux pays signent un accord de libre-échange, ils se fixent des règles d'origine. Ils maximisent ainsi les retombées économiques locales en ouvrant mutuellement leur marché, mais sans accorder les mêmes privilèges (abolition de tarifs) à d'autres pays.
Les règles d'origine avec l'Europe ne sont pas connues, mais il y en aura, comme il y en a dans l'Accord de libre-échange nord-américain. Dans certains cas, le seuil minimal de contenu local dans l'ALENA peut atteindre jusqu'à 50 % de la valeur totale d'un produit fini.
Ces règles d'origine s'appliqueront aussi aux lucratifs marchés publics de l'UE, soit les approvisionnements en biens et services des gouvernements, évalués à 2 700 milliards de dollars canadiens en 2012. «Si une entreprise canadienne veut décrocher un contrat dans ce marché, il faudra que le contenu soit canadien», dit Peter Kirby, associé et spécialiste en commerce international chez Fasken Martineau.
Réévaluer la nationalité des fournisseurs
Dans ce contexte, «la majorité de nos entreprises devront s'ajuster et réévaluer leurs approvisionnements si elles souhaitent vraiment attaquer le marché européen», affirme Christian Sivière, président de Solutions Import Export logistique.
Tout un défi pour les exportateurs canadiens, car leur chaîne logistique est très intégrée à la zone de l'ALENA, souligne Earl H. Fry, ancien négociateur américain lors des pourparlers sur l'Accord de libre-échange (ALE), aujourd'hui professeur au campus de Washington de l'université Brigham Young. «La configuration des chaînes logistiques complique la situation» pour se conformer aux futures règles d'origine de l'UE, dit-il.
La situation sera particulièrement complexe pour les exportateurs qui importent des composants majeurs pour fabriquer leurs produits, affirme Vincent Routhier, un spécialiste des règles d'origine au cabinet d'avocats DS Welch Bussières. Il donne l'exemple d'un manufacturier canadien de jacuzzis exportant des bains-tourbillons aux États-Unis, mais dont les moteurs (les pompes) sont aussi importés des États-Unis. «Pour l'Union européenne, ce moteur pourrait maintenant poser un problème», dit-il.
Pour se conformer aux futures règles d'origine de l'UE, les exportateurs canadiens n'auront pas beaucoup d'options, disent les spécialistes.
Ils peuvent changer de fournisseurs pour se rabattre sur des entreprises canadiennes ou européennes. Au Canada, cette option est limitée, compte tenu de la petite taille du bassin de fournisseurs. Pour contourner les règles d'origine, un exportateur peut carrément implanter une usine en Europe - comme le font du reste beaucoup d'entreprises étrangères qui se sont implantées au Canada pour éviter de payer des tarifs douaniers au Canada et dans les deux autres pays de l'ALENA.
Selon Vincent Routhier, il est même possible que des fournisseurs américains d'entreprises canadiennes s'implantent au Canada. «Ils ne perdraient pas de contrats, et ils pourraient de plus exporter en Europe sans payer de tarifs», dit-il. Car, même si Washington et Bruxelles ont entamé en juillet des pourparlers de libre-échange, cela pourrait prendre des années avant que les États-Unis et l'UE n'arrivent à un accord formel.
Pour les entreprises canadiennes, le grand défi sera toutefois de trouver un équilibre, et ce, pour respecter les futures règles d'origine avec l'UE tout en continuant de le faire dans... l'ALENA, prévient Bernard Colas, spécialiste en droit des affaires internationales au cabinet CMKZ. «C'est possible, les Mexicains le font très bien», relate-t-il. Depuis 2000, le Mexique et l'UE sont unis par un accord de libre-échange.
