J'ai participé à la rédaction d'un mémoire présenté devant la Commission parlementaire des finances publiques du Québec sur l'épargne et l'investissement.
Notre mémoire a reçu l'appui de personnes bien en vue, dont Bernard Landry, Claude Castonguay, Claude Béland et Pierre Fortin, et de quelques organismes, dont la CSN. Le mémoire avait pour but de commenter l'état du secteur des fonds communs de placement et de convaincre le gouvernement de mettre en place une politique de l'épargne et de l'investissement.
D'abord un constat : les fonds communs prennent de plus en plus de place comme instrument de placement. Il s'agit à la base d'un système très efficace qui consiste à mettre en commun des ressources pour faire des placements. Cela permet aux investisseurs de diversifier leur portefeuille, d'avoir accès à une gestion professionnelle et de limiter les frais, tout en conservant l'accès aux liquidités.
À mesure que les rendements des autres formes de placements baissent, comme c'est le cas présentement pour les certificats de dépôt, l'attrait des fonds communs augmente. Mais il y a une autre raison pour laquelle les fonds communs vont continuer de prendre du poids : les caisses de retraite traditionnelles qui garantissent des prestations à vie sont graduellement remplacées par des régimes à contributions déterminées, dans lesquels le risque est assumé par l'employé. Les instruments de ces régimes sont surtout des fonds communs.
Il y a pourtant de sérieux problèmes dans l'industrie des fonds communs. Notre mémoire fait valoir qu'une partie de ces problèmes vient du fait que le législateur traite les fonds communs comme des placements, alors qu'ils sont en fait devenus des produits de consommation. Cela implique que le détenteur de parts de fonds doit être assuré contre la fraude de la même façon qu'il est protégé en cas de défectuosité de produits comme des réfrigérateurs. Pourtant, il n'existe aucun mécanisme d'indemnisation contre la fraude dans les fonds communs, comme on l'a vu dans l'affaire Norbourg.
De plus, l'industrie des fonds communs devrait être ouverte à la concurrence étrangère. Si on peut acheter un réfrigérateur fabriqué aux États-Unis, pourquoi ne peut-on pas acheter les fonds américains Vanguard ?
Nous proposons un système de réciprocité qui permettrait aux fonds communs qui sont bien réglementés à l'étranger d'être vendus au Québec, et aux fonds québécois d'être vendus à l'étranger. Les frais de gestion des fonds communs au Québec et au Canada sont les plus élevés au monde. Il nous apparaît évident qu'il n'y a pas suffisamment de concurrence dans cette industrie.
Le secteur a aussi besoin d'une réglementation plus claire. Trop d'intervenants ont des responsabilités limitées, si bien que lorsqu'il y a un problème, on ne sait plus qui est l'ultimement responsable.
Nous proposons de plus la création d'un observatoire de l'épargne indépendant du gouvernement mais soutenu par celui-ci. Cet observatoire aura pour mission de publier des études pour mieux informer le public sur tout ce qui touche l'épargne et l'investissement. Avec le vieillissement de la population, l'épargne doit devenir une priorité. Il est urgent d'être mieux informé.
