Savoir se servir du Registre des entreprises

Publié le 21/04/2012 à 00:00

Savoir se servir du Registre des entreprises

Publié le 21/04/2012 à 00:00

Nicolas Bouchard, fondateur de DuProprio, s'est retrouvé au coeur d'une tempête médiatique, qui a démarré parce que le registre des entreprises du Québec indiquait qu'il était copropriétaire d'une maison vendue par un courtier immobilier plutôt que par son entreprise. Une mésaventure qui amène à se demander ce que nous apprennent les informations inscrites au REQ.

Je suis intervenue à plusieurs reprises sur les médias sociaux pour rectifier certaines faussetés véhiculées par des gens mal informés. J'ai donc pensé qu'il serait très utile de préciser ce qu'il est possible d'obtenir comme information pour un tiers consultant le registre des entreprises.

Tout d'abord, la Loi sur la publicité légale des entreprises, à son article 33, énumère les informations qu'une entreprise doit obligatoirement déclarer au Registraire des entreprises du Québec. On y retrouve la forme juridique de l'entreprise, son nom et l'adresse de son siège social, ainsi que tous les autres noms qu'elle utilise et les adresses de ses établissements, s'il y en a plusieurs.

Il doit y avoir aussi les noms, les coordonnées et la ou les dates d'entrée en fonction (et de fin, s'il y a lieu) de tous les administrateurs de la société ; ou, s'il y a une convention unanime entre les actionnaires (qui retirent les pouvoirs au conseil d'administration), les noms et coordonnées de tous les actionnaires, car ils prennent alors la place des administrateurs.

Les noms et les coordonnées des dirigeants doivent également être indiqués s'ils ne sont pas membres du conseil d'administration.

Ensuite, doivent être déclarés les deux principales activités exercées par l'entreprise et le nombre de salariés travaillant pour l'entreprise.

Peu d'informations sur l'actionnariat

Quant à l'article 35, il nous apprend que les noms et les coordonnées des trois actionnaires qui détiennent le plus d'actions dans la société doivent y figurer, par ordre d'importance, en précisant si l'un d'entre eux est majoritaire.

Une société peut donc avoir plus de trois actionnaires, mais ils ne figureront pas tous sur le registre.

Il est donc impossible de connaître le nombre d'actionnaires d'une société uniquement en fonction de l'information qui figure sur le registre (sauf s'il y a mention de l'existence d'une convention unanime entre actionnaires).

L'ordre ne veut rien dire

Ce que la loi et le système du REQ ne permettent pas non plus de préciser, c'est la part de chacun de ses trois actionnaires détenant prétendument le plus d'actions.

J'utilise sciemment le mot prétendument, car il se pourrait très bien que les parts soient réparties de façon égale entre tous les actionnaires. À ce moment, leur ordre d'apparition sur le registre ne veut absolument rien dire.

Pour en revenir au cas de monsieur Bouchard, Quebecor a révélé qu'il figurait au 2e rang sur la liste des actionnaires, laissant ainsi supposer que M. Bouchard joue un rôle important dans cette société. Il n'y a rien de plus incertain. Par exemple, il pourrait ne détenir que 5 % des parts, au même titre que 15 autres actionnaires. Le fait qu'il occupe la 2e place sur le registre ne démontre en rien son importance dans la compagnie, surtout s'il n'en est pas administrateur. Lorsqu'une entreprise a 26 actionnaires, il y a de très fortes chances que le capital-actions soit dilué entre eux.

lesaffaires.com/blogues/catherine-morissette

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