Québec dépoussière son offre pour attirer des centres financiers internationaux

Publié le 01/05/2010 à 00:00

Québec dépoussière son offre pour attirer des centres financiers internationaux

Publié le 01/05/2010 à 00:00

Le gouvernement du Québec modernise sa proposition afin de convaincre les acteurs de la finance internationale de s'installer à Montréal.

Avant le budget Bachand, les travailleurs des centres financiers internationaux (CFI) et les sociétés qui les exploitent se partagaient les réductions d'impôt. Dans le nouveau budget, l'aide financière est octroyée seulement aux sociétés. À la fin de 2009, on comptait 114 CFI.

Le gouvernement instaure un crédit d'impôt remboursable pour les centres financiers internationaux équivalant à 30 % du salaire admissible, jusqu'à un maximum de 20 000 $ par emploi. Cette mesure repose sur les mêmes principes que ceux des crédits d'impôt remboursables qui s'appliquent aux travailleurs du commerce électronique, par exemple.

Une offre claire

" Avant le budget, les mesures CFI étaient difficiles à comprendre pour un étranger, dit Steve Gauthier, vice-président, développement corporatif, du Centre financier international de Montréal. En vente, une offre alléchante doit être claire. "

Le crédit d'impôt remboursable vient remplacer un bouquet de mesures. Par exemple, un CFI profitait avant d'une exemption de 75 % à la fois sur l'impôt provincial sur le revenu, sur la taxe sur le capital et sur la cotisation des employeurs au Fonds des services de santé.

Les exploitants de CFI peuvent profiter du nouveau crédit d'impôt dès maintenant ou conserver l'ancien régime jusqu'au 31 décembre 2012 ou 2013, selon le type de sociétés qui exploite le CFI.

Le gouvernement abroge aussi une mesure destinée aux employés locaux qui travaillent dans les CFI. Ceux-ci avaient droit à une déduction dans le calcul de leur revenu imposable égale à 37,5 % de leur revenu, jusqu'à un maximum de 50 000 $. " Pour chaque dollar de rémunération qu'un CFI versait à un employé local, celui-ci ne payait pas d'impôt sur les premiers 0,375 $ ", précise M. Gauthier.

Pour un travailleur qui gagnait 100 000 $ par an, l'économie d'impôt personnelle était de 8 430 $ par année.

À titre de mesure transitoire, le gouvernement permet aux employés de déduire encore un maximum de 50 000 $ en 2010. Ce montant baissera ensuite à 30 % ou 40 000 $, en 2011; à 20 % ou 26 667 $, en 2012 et à 10 % ou 13 333 $, en 2013. La déduction disparaîtra le 1er janvier 2014.

Le gouvernement avait instauré cette mesure pour faciliter l'embauche et la fidélisation de la main-d'oeuvre dans les CFI. Une personne sur deux environ profite actuellement de la déduction parmi les 2 000 travailleurs des CFI. M. Gauthier ne craint pas une désertion des travailleurs à la suite de l'abolition de celle-ci. " C'est à la société qu'il revient de décider ce qu'elle veut faire du crédit d'impôt remboursable ", dit M. Gauthier.

Statu quo pour les spécialistes étrangers

Dans le dernier budget, Québec garde intacte la déduction à titre de spécialiste étranger d'une durée de cinq ans, qui profite à une vingtaine de personnes seulement. Il s'agit d'un congé d'impôt sur le revenu au cours des deux premières années. La déduction passe à 75 % du revenu imposable la 3e année; puis à 50 % la 4e, et à 37,5 % la 5e et dernière année.

andre.dubuc@transcontinental

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