«Nos lois manquent de dents pour contrer les offres hostiles» - Robert Yalden, associé chez Osler, Hoskin & Harcourt

Publié le 03/03/2012 à 00:00

«Nos lois manquent de dents pour contrer les offres hostiles» - Robert Yalden, associé chez Osler, Hoskin & Harcourt

Publié le 03/03/2012 à 00:00

Par Dominique Beauchamp

Une bonne demi-douzaine de sociétés de technologie ont été absorbées par des acquéreurs américains, au cours des derniers mois. Pourquoi nos entreprises sont-elles aussi vulnérables ?

Nos lois ont moins de dents quand vient le moment de protéger les sociétés et leur conseil dans les cas d'offres hostiles. Aux États-Unis, les tribunaux font respecter le droit du conseil à défendre les intérêts de la société, en vertu de la loi sur les sociétés. Au Canada, les commissions des valeurs mobilières ont le mandat de défendre les intérêts des investisseurs, en vertu des lois des valeurs mobilières. Ainsi, aux États-Unis, si un conseil juge que le moment n'est pas venu de vendre l'entreprise, les tribunaux respectent sa décision, car ils jugent que les conseils sont les plus aptes à agir dans le meilleur intérêt des actionnaires. Les tribunaux permettent donc aux conseils de prolonger les pilules empoisonnées (des mesures pour dissuader les offres hostiles) pendant une offre d'acquisition. Au Canada, les commissions mettent souvent fin à ces pilules empoisonnées après 45 ou 60 jours, parce qu'elles jugent que ce n'est pas au conseil d'empêcher les actionnaires de choisir.

Est-on alors condamnés à voir nos entreprises disparaître l'une après l'autre ?

Nos conseils manquent en effet d'outils et de temps pour se défendre contre des offres hostiles, mais des entités comme le Bureau de la concurrence et le ministère de l'Industrie peuvent ralentir un acquéreur qui doit les convaincre que l'achat ne nuit pas à la concurrence ou produit un bénéfice pour le Canada. Le contexte actuel amènera Ottawa à préciser sa politique d'investissement étranger. Les plus grandes entreprises pourraient bénéficier de cette protection. Pour nos PME, leurs conseils affrontent souvent seuls une offre hostile.

Est-il possible de renforcer les moyens de défense des entreprises ?

Le moment est venu de revoir les mécanismes de défense dont les conseils d'administration disposent, particulièrement lorsqu'un acquéreur opportuniste cherche à profiter du cours déprimé d'une action en Bourse, qui est hors du contrôle de l'entreprise. Si les actionnaires ont voté en faveur d'une pilule empoisonnée, pourquoi ne pas laisser le conseil prolonger sa durée ? La commission des valeurs mobilières de l'Ontario se penche sur cette question. Ça m'encourage, car il y a longtemps que cette réflexion doit avoir lieu.

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