Hôtelier illégal ou locateur au noir : voilà comment sont parfois désignés les propriétaires qui louent leur résidence secondaire. En effet, ceux-ci ne sont pas les bienvenus partout, particulièrement dans les villes.
Ainsi, le maire Régis Labeaume est parti en guerre contre les propriétaires qui louent leur copropriété à court terme dans le Vieux-Québec, où l'amende pour activités d'hôtellerie illégale a décuplé en 2008, atteignant 1 000 $ pour une première infraction.
En revanche, la location de chalet est mieux acceptée dans les lieux de villégiature.
Classification requise
Mais que ce soit à la ville ou à la campagne, le propriétaire a intérêt à connaître les obligations auxquelles il est assujetti et à payer les taxes prévues.
Au Québec, toute personne qui loue sa propriété pour des séjours de moins de 31 jours doit demander une classification de sa résidence au ministère du Tourisme. À la suite d'une visite d'un inspecteur, la Corporation de l'industrie touristique du Québec attribuera une cote de 0 à 5 étoiles, selon la qualité de l'unité d'hébergement. La classification coûte annuellement 180 $, plus 4 $ par unité.
Cela fait, le propriétaire doit percevoir la taxe d'hébergement pour le compte de l'association touristique régionale. Selon les régions, la taxe est de 2 à 3 $ la nuitée ou de 3 % du tarif exigé.
Le propriétaire doit aussi facturer à ses visiteurs les taxes de vente (TPS et TVQ) si les revenus de location dépassent 30 000 $ par année.
Avec l'entrée en vigueur prochaine d'un nouveau règlement provincial sur les établissements d'hébergement touristique, le propriétaire devra obtenir au préalable l'autorisation écrite de la municipalité de louer sa propriété à court terme pour pouvoir décrocher sa classification obligatoire.
Par ailleurs, le zonage pourrait causer des maux de tête à bien des locateurs en herbe. Est-ce qu'il permet bel et bien la location d'une unité d'hébergement ? Baie-Saint-Paul, dans Charlevoix, interdit depuis 2006 la location de maisons dans son périmètre urbain, exige un permis de services d'hébergement comme pour un hôtel et applique une taxe foncière commerciale à la propriété.
"À la campagne, peu de municipalités restreignent la location par des règlements de zonage", dit Raymond Lesage, sous-ministre adjoint au Tourisme.
À Val-David, haut lieu de villégiature des Laurentides, il en coûte à Martin Arseneault, des Chalets Arseneault, 31 $ pour le permis de location à court terme de son luxueux chalet Le Lagon bleu.
Situation floue à Montréal
Certaines villes frappent les locateurs d'une taxe d'affaires ou d'une taxe non résidentielle. À Montréal, 125 propriétaires de résidences de tourisme en règle ont reçu cet hiver un avis d'imposition rétroactif pouvant atteindre 5 000 $. En réaction à la grogne des propriétaires, la Ville a annulé la facture.
La situation reste floue quant à ce que prévoira le nouveau rôle d'évaluation en 2010. Actuellement, la location de moins de 31 jours semble considérée comme une activité commerciale, alors que la location qui excède 31 jours est considérée comme une activité de nature résidentielle.
Il n'est donc pas étonnant que certains locateurs restent discrets. Certains ont accepté de nous parler à condition qu'on ne les nomme pas et que l'on ne puisse pas identifier leur propriété.
Quelque 4 000 résidences de tourisme sont classifiées au Québec, selon Raymond Lesage, du ministère du Tourisme.
Une étude récente de Tourisme Charlevoix indique que 12 % des résidences offertes en location à court terme dans cette région n'ont pas de classification.
