Le régime de retraite individuel (RRI) est souvent présenté comme un outil efficace aux actionnaires dirigeants pour mettre plus d'argent à l'abri de l'impôt. Cette solution s'adresse-t-elle à vous ? Les Affaires a interrogé trois experts.

Le RRI est un régime de retraite à prestations déterminées qu'une entreprise met en place pour ses actionnaires ou ses employés clés. Les cotisations sont payées par l'employeur : l'entreprise dont vous êtes propriétaire, dans le cas que nous traitons. Comme pour tout autre régime de retraite, les sommes qui s'y trouvent fructifient à l'abri de l'impôt.

Dans bien des cas, le RRI permet de cotiser par de plus gros montants que dans le régime enregistré d'épargne-retraite (REER), explique Francys Brown, fiscaliste de Corporation fiscalité financière FBSA. En fait, moins on a de temps pour faire fructifier l'actif d'un régime à prestations déterminées, plus l'entreprise doit y cotiser pour honorer son engagement. C'est pour cette raison qu'on déconseille le RRI aux particuliers de moins de 40 ans, car on diminue les montants qu'on peut investir.

De plus, les bénéficiaires qui se rémunèrent principalement en dividendes pour profiter des crédits d'impôt verront moins d'avantages au RRI, puisque les droits de cotisation sont calculés à partir du salaire, comme pour le REER. De plus, l'entreprise doit renflouer les déficits si le rendement n'est pas suffisant. «L'avantage du régime de retraite à prestations déterminées est que l'on sait ce qu'on va recevoir à la retraite, dit M. Brown. À l'inverse, les sommes obtenues d'un REER dépendront du rendement de notre portefeuille.»

Un fardeau administratif

Daniel Laverdière, directeur principal, planification financière et service-conseil, de Banque Nationale Gestion privée 1859, n'est pas impressionné par le RRI, car il s'accompagne d'un fardeau administratif plus grand, prévient-il. Il doit être supervisé par un actuaire. Selon diverses estimations, les coûts représentent quelques milliers de dollars. Or, comme dans tous les investissements, une petite augmentation des frais de gestion peut venir gruger significativement le rendement.

Malheureusement, les publications promotionnelles font miroiter des avantages exagérés, dénonce le planificateur financier et fiscaliste. Parfois, on laisse espérer un actif deux fois plus grand que celui résultant de cotisations à un REER. Au mieux, un investisseur obtiendrait un avoir garni de quelques points de pourcentage de plus, selon lui.

«Il m'arrive d'en faire pour les clients qui le désirent, affirme M. Laverdière. Mais, quand nous le faisons, nous leur expliquons que les gains sont plus modestes que certains ne le prétendent.»

Dans les publicités, on présente souvent des projections qui laissent entrevoir un contexte inflationniste irréaliste, constate-t-il. Autrement dit, en surestimant l'indexation de la rente, les entrepreneurs surévaluent le montant qu'ils pourront accumuler et les déficits qu'ils pourront combler.

D'une certaine façon, le RRI déshabille Pierre inc. pour habiller Pierre le particulier, ajoute M. Laverdière. «En fin de compte, c'est vrai que la valeur du RRI sera plus élevée que celle du REER, mais la valeur de l'entreprise, elle, sera moindre, nuance-t-il. Ce sont des vases communicants.»

Les sommes placées dans le RRI sont soustraites de l'encaisse de son entreprise, mais ce peut être souhaitable, répond Anne-Marie Girard-Plouffe, planificatrice financière d'Option fortune. «C'est une diversification par rapport aux actifs de l'entreprise, explique-t-elle. Ça permet de sortir des actifs de sa principale source de capitalisation, l'entreprise, et de créer un régime plus liquide à côté.»

Diminuer la valeur d'une entreprise peut aussi comporter d'importants avantages fiscaux dans certains cas, ajoute M. Brown. Pour que la vente d'une petite entreprise soit admissible aux exonérations de 50 % sur le gain en capital, il faut que 90 % de ses actifs soient liés aux activités de celles-ci. «Il peut être utile de réduire l'encaisse pour se qualifier au gain en capital», note le fiscaliste.

Prenez le temps de bien peser le pour et le contre, car il y en a beaucoup.