Le fardeau fiscal, un frein malgré la redistribution

Publié le 03/11/2012 à 00:00

Le fardeau fiscal, un frein malgré la redistribution

Publié le 03/11/2012 à 00:00

Malgré toute l'aide dont elles bénéficient, les entreprises québécoises sont de loin les plus lourdement taxées du pays et même de l'Amérique du Nord (hormis le Mexique).

Sachant qu'à l'échelle planétaire, les gouvernements s'efforcent depuis plusieurs années d'alléger le fardeau fiscal pour attirer ou retenir les entreprises et les capitaux sur leur territoire, il y a lieu de se demander si le Québec adopte les bonnes stratégies pour accroître son niveau de vie.

Notre bilan 2012 sur la productivité et la prospérité au Québec révèle notamment que les entreprises québécoises assument des coûts fiscaux représentant 5,1 % de la valeur de leur production brute, comparativement à 4,1 % dans l'ensemble du Canada et à seulement 2,9 % aux États-Unis. L'Ontario, deuxième province la moins compétitive après le Québec, se situe près de la moyenne canadienne avec un taux de 4 %.

Le fardeau fiscal des entreprises québécoises s'avère donc environ 26 % plus élevé que la moyenne observée au Canada et en Ontario. Par rapport aux États-Unis, la voracité du gouvernement du Québec en matière de fiscalité est encore plus importante : elle est près de 100 % supérieure à celle des entreprises américaines.

À quoi doit-on attribuer ces grandes disparités ? Ce sont les taxes sur la masse salariale qui sont principalement responsables de cette situation peu avantageuse pour les entreprises québécoises. Au Québec, ces sommes constituent 1,1 % de la valeur de la production brute des entreprises, soit 22 % de leur fardeau fiscal total. À titre comparatif, les taxes sur la masse salariale dans l'ensemble du Canada (0,4 %) et en Ontario (0,5 %) ne représentent respectivement que 10 et 12 % du fardeau fiscal total des entreprises. À l'instar de plusieurs provinces canadiennes, les États-Unis n'utilisent pas cette forme de taxation.

Les gouvernements aident-ils vraiment ?

L'aide fournie par les différents paliers de gouvernement a toutefois pour effet de réduire la charge fiscale des entreprises. Ainsi, les entreprises québécoises paient des coûts fiscaux réels desquels a été retranchée toute aide publique - représentant 3,6 % de la valeur de leur production brute, soit environ 17 milliards de dollars. Malgré cette générosité, le Québec demeure l'endroit en Amérique du Nord (hormis le Mexique, là encore) qui impose le fardeau fiscal le plus élevé à ses entreprises.

Autre particularité du gouvernement québécois : il taxe lourdement l'ensemble des entreprises et en contrepartie, redistribue une aide plus que généreuse aux entreprises de son choix. En général, les gouvernements jugent que l'aide publique aux entreprises est nécessaire pour atteindre certains objectifs stratégiques sur les plans économique, social, culturel ou autres et favorisent certains comportements ou activités. Or, l'aide publique aux entreprises n'a pas toujours les effets escomptés et risque fort de se répercuter négativement sur l'économie, selon l'OCDE, «lorsqu'elle a pour but de fausser la concurrence ou lorsqu'elle est versée à des entreprises moins efficientes ou qui produisent des biens de qualité inférieure».

De toute évidence, la stratégie adoptée au Québec semble aller à contre-courant de ce qu'on observe sur la scène internationale. D'autant plus qu'elle s'avère peu efficace, puisque la performance économique a été plutôt décevante au cours des trente dernières années. À la lumière de ces résultats, il semble que, au Québec, une sérieuse remise en question de l'aide aux entreprises s'impose. Il apparaît très clairement qu'une réduction du fardeau fiscal de l'ensemble des entreprises (notamment les taxes sur la masse salariale) financée à même la réduction de l'aide aux entreprises profiterait à chacune d'elles et pourrait contribuer à la croissance de la productivité et du niveau de vie au Québec.

Professeur titulaire à l'Institut d'économie appliquée de HEC Montréal, Robert Gagné est directeur du Centre sur la productivité et la prospérité. Créé en 2009, ce Centre se consacre à la recherche sur la productivité et la prospérité en ayant comme principaux objets d'étude le Québec et le Canada. hec.ca/cpp

Pour en savoir plus, consultez le rapport «Productivité et prospérité au Québec, Bilan 2012», page 70.

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