Le cocktail actions accréditives-REER, une stratégie fiscale risquée

Publié le 17/03/2012 à 00:00

Le cocktail actions accréditives-REER, une stratégie fiscale risquée

Publié le 17/03/2012 à 00:00

Investir dans des actions accréditives est une stratégie réservée aux investisseurs avertis en raison des risques élevés de ces placements. C'est encore plus périlleux de transférer des actions accréditives achetées avec des fonds provenant d'un compte régulier dans un compte REER.

François Simard, fiscaliste indépendant, conseille les actions accréditives aux contribuables dont le revenu annuel dépasse 200 000 $, qui ont remboursé leur hypothèque et contribué au maximum à leur REER et à leur CELI. «S'il vous reste encore de l'impôt à payer, vous pouvez considérer l'achat d'accréditives», dit M. Simard.

Il se montre cependant plus tiède quant à la stratégie de transférer dans un REER des actions accréditives acquises avec des fonds d'un compte régulier, même si cela peut procurer un important remboursement d'impôt. Le REER, dit-il, est un outil d'épargne pour la retraite qui doit être réservé aux placements sûrs.

M. Simard calcule que l'achat de 10 000 $ d'actions accréditives avec des fonds hors REER et leur transfert dans un compte REER peut donner droit à un remboursement d'impôt de 12 000 $, pour un contribuable dont le taux d'imposition marginal combiné atteint 45 %.

Pour ce qui est des actions accréditives achetées et non transférées dans un REER, M. Simard estime que les investisseurs récupèrent en moyenne 80 % du coût d'achat brut de l'investissement initial au moment de la vente. Uniquement grâce au remboursement d'impôt, le contribuable empoche un gain d'environ 40 à 50 % sur son coût d'achat. C'est donc dire que les gains proviennent surtout du remboursement d'impôt, non d'une appréciation des actions.

Deux possibilités s'offrent à vous pour profiter de l'abri fiscal des actions accréditives : l'achat de parts de sociétés en commandite minières ou l'acquisition d'actions directement de sociétés minières, par placement privé ou financement public.

L'exploration minière est un secteur très risqué. Le taux de réussite des projets d'exploration est faible. D'où des encouragements fiscaux très élevés.

La qualité du promoteur minier, un facteur de risque à considérer

François Simard accepte des risques atténués en partie par les déductions fiscales. Il juge inacceptable que certains promoteurs détournent les fonds des investisseurs à d'autres fins qu'à celles des dépenses d'exploration minière. Lorsque le fisc détecte ce genre de situation, les investisseurs doivent alors rembourser l'économie d'impôt, plus les intérêts. «On devrait forcer les promoteurs délinquants à rembourser personnellement les investisseurs pour les pertes encourues, car ces gens nuisent à toute l'industrie», dit M. Simard.

Des actionnaires de Stellar Pacific Ventures, du promoteur Michel Lemay, et de Rocmec Mining ont vécu cette mauvaise expérience.

Quant aux parts de grandes sociétés en commandite, M. Simard note qu'elles permettent de diversifier les risques, mais que les remboursements d'impôt sont moindres.

QU'EST-CE QU'UNE ACTION ACCRÉDITIVE ?

Les actions accréditives sont des titres nouvellement émis par des sociétés d'exploration minière et pétrolière. Le produit de la vente des actions doit servir exclusivement à financer leurs travaux de recherche de métaux ou de pétrole. Ces petites sociétés n'ont habituellement pas de revenus. Elles financent leurs travaux par de continuelles émissions d'actions. Pour faciliter la collecte de fonds, le fisc leur permet de transférer les dépenses d'exploration aux premiers acheteurs des actions nouvelles, dites accréditives.

Ces actionnaires peuvent déduire de leur revenu les montants investis dans leur déclaration de revenus. Au provincial, la déduction peut atteindre 150 % du montant investi, tandis qu'au fédéral, elle s'élève à 100 %, auquel s'ajoute un crédit d'impôt non remboursable de 15 %.

Par contre, le coût de base des actions accréditives est nul, ce qui produit un gain en capital, même si le prix de vente est inférieur au prix d'achat. Seul le fisc québécois permet au contribuable d'éviter l'impôt sur le gain en capital jusqu'à concurrence du prix d'achat de l'action. Comme l'illustre le tableau en page i-6, plus le taux d'imposition d'un contribuable est élevé, plus le remboursement d'impôt est élevé. Le taux marginal est le pourcentage d'impôt versé au fisc dans une tranche d'imposition donnée pour chaque dollar de revenu additionnel.

François Simard tente de convaincre le gouvernement fédéral pour que le crédit d'impôt passe de 15 à 20 %. Il souhaite aussi que les déductions maximales soient offertes pour l'exploration souterraine.

Ressources d'Arianne (Vex, DAN, 1,05 $), qui met en valeur un gisement de phosphore au nord du Saguenay, a réalisé une émission d'actions accréditives en novembre 2010. Le prix de l'action a grimpé jusqu'à près de 2,50 $ en 2011. L'entreprise a vendu des unités à 1 000 $ chacune, chaque unité comprenant 5 333 actions accréditives à 0,15 $ et 1 538 actions ordinaires à 0,13 $ par action. Chaque action donnait un demi-droit exerçable à 0,20 $ pendant 24 mois. Quelques mois plus tard, un investisseur qui a revendu les cinq unités à 1,13 $, a exercé les droits et a empoché un gain de 54 000 $, soit un rendement de plus de 1 080 %.

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