Jean Chrétien avait promis d'éliminer la TPS s'il était élu. Jean Charest avait promis d'abaisser les impôts d'un milliard de dollars par an et Stephen Harper avait promis de ne pas toucher aux fiducies de revenu.
Pour être bien honnête, je n'ai jamais pris au sérieux ces promesses de Jean Chrétien et de Jean Charest, et je crois que les citoyens non plus, simplement parce qu'on savait qu'elles étaient financièrement impossibles.
M. Harper n'a pas cette excuse. Bien des commentateurs ont mentionné que cette décision était inévitable parce que les fiducies de revenu représentaient un trou béant dans les finances du gouvernement. Cette explication est un peu simple, parce qu'elle présume que la seule façon de colmater le trou est de taxer tout le monde.
En fait, les fiducies de revenu ne représentent pas un problème important pour les gouvernements lorsqu'elles sont détenues par un contribuable, puisqu'il doit ajouter 100 % de ce qu'il reçoit d'une fiducie à son revenu lorsqu'il fait son rapport d'impôt.
Le trou provient du fait que le gouvernement ne retire pas d'impôt sur le revenu des REER, des caisses de retraite et des investisseurs étrangers. Le trou aurait pu être colmaté enintroduisant une retenue à la source sur les distributions des fiducies, tout en permettant aux individus de réclamer un crédit lorsqu'ils produisent leur rapport d'impôt. De cette façon, les REER, les caisses de retraite et les étrangers auraient été taxés, mais les particuliers auraient pu continuer de profiter d'un véhicule financier efficace.
Le gouvernement soutient qu'il est guidé par l'équité fiscale. Si cela est vrai, le ministre des Finances Jim Flaherty devrait expliquer pourquoi les fiducies de placement immobilier (les FPI, ou REIT, en anglais) ne sont pas touchées par la réforme.
Ceux qui critiquent les fiducies de revenu soutiennent que leur modèle de gouvernance n'est pas aussi bien développé que celui des sociétés par actions et qu'il y a eu des abus. Ces critiques sont justifiées, mais on peut mettre cela sur le compte de la nouveauté de ce modèle, et lesrécents ratés spectaculaires de certainessociétés par actions montrent que la gouvernance est un domaine que l'on doit constamment améliorer.
Du côté positif, en revanche, on n'a pas assez insisté sur le fait que les fiducies de revenu répondaient à un besoin grandissant dans nos sociétés qui vieillissent : le besoin de véhicules financiers produisant un revenu plus élevé que les obligations.
Le rendement des obligations est de seulement 4 % en moyenne et il est peu probable qu'il augmente d'une façon significative au cours des prochaines années. Or, ce rendement est nettement insuffisant pour permettre à un individu de sebâtir un patrimoine adéquat pour la retraite.
Les riches peuvent se bâtir des portefeuilles diversifiés avec des actions et des obligations au Canada et à l'étranger, mais plusieurs personnes n'ont pas les connaissances ou la capacité financière de monter de tels portefeuilles.
Les fiducies de revenu permettaient à cespersonnes d'obtenir un rendement décent à un niveau de risque modéré. Les investisseurs en sont quittes pour trouver un autre véhiculefinancier.
