La réforme risque de faire fuir les investisseurs

Publié le 12/10/2013 à 00:00, mis à jour le 10/10/2013 à 10:08

La réforme risque de faire fuir les investisseurs

Publié le 12/10/2013 à 00:00, mis à jour le 10/10/2013 à 10:08

Si le projet de loi 43 visant à réformer la Loi sur les mines est adopté tel quel, il empêchera la filière minérale québécoise de se développer et fera fuir les investisseurs, estime Valérie Fillion, directrice générale de l'Association pour l'exploration minière du Québec.

Pourquoi ? À cause des pouvoirs discrétionnaires qui permettraient au ministre de bloquer un projet et des lourdeurs administratives qui allongeraient les délais, selon Mme Fillion.

«Qui voudra investir ici en sachant que chaque étape importante du développement d'un projet minier est tributaire de l'humeur de la ministre ?» demande-t-elle.

Selon ses calculs, le projet de loi contient 70 dispositions qui «accorderaient un contrôle arbitraire sur les activités du secteur».

La nouvelle obligation de transformation du minerai coupe les minières québécoises d'une nouvelle source de financement alternatif, soit le financement par entente d'approvisionnement, ce qui inquiète PricewaterhouseCoopers, qui aide les minières et les investisseurs à réaliser des transactions.

«Le financement boursier étant non souhaitable à l'heure actuelle, plusieurs minières dont les projets sont à l'étape du développement se tournent vers des acheteurs prêts à financer leur minerai pour pouvoir le traiter ailleurs, dit Nochane Rousseau, associé au sein du groupe audit et certification du bureau de Montréal. Or, l'obligation de produire une étude de faisabilité pour démontrer qu'on ne peut pas transformer ici le minerai leur coupe ce financement.»

Il prend l'exemple du projet de mine d'apatite (phosphate) Mine Arnaud, dont Investissement Québec est actionnaire majoritaire. La société d'État souhaite que son partenaire minoritaire, le producteur de fertilisants norvégien Yara, augmente sa participation dans le projet. «Croyez-vous qu'elle va le faire si elle voit que Québec peut exiger que le minerai soit transformé ici ?» demande M. Rousseau.

Un cadre stable

Paul-Henri Couture, ex-dirigeant du secteur des Ressources naturelles à la Caisse de dépôt et placement, souligne lui aussi que «le secteur minier [...] ne peut souffrir de l'arbitraire comme mode de fonctionnement».

Selon lui, le gouvernement a déjà créé trop d'incertitude après avoir augmenté les redevances en disant que c'était le «maximum» qu'il pouvait faire dans le contexte. «Les investisseurs ont déduit de cette affirmation que les redevances pouvaient encore augmenter.

«Les investisseurs ne croient pas que le contexte actuel est stable, poursuit-il. La question qu'ils se posent est la suivante : Vais-je pouvoir amener mon projet à une étape telle qu'on voudra l'acheter ? Ils ne le savent pas. Il est révélateur que, depuis le début de la réforme minière, aucun projet n'ait été mis en production», précise M. Couture.

Chose certaine, dit-il, il faut qu'une nouvelle loi soit adoptée rapidement.

M. Couture a été à l'origine de la création du fonds Sodemex de la Caisse de dépôt. Il est présentement en train de monter un fonds minier privé chez Minvest Capital, la société de gestion et d'investissement qu'il vient de fonder.

«La période la plus favorable pour créer un fonds est en bas de cycle», dit-il. Mais le Québec fera-t-il partie de son terrain de jeu ? «L'Amérique du Nord est notre périmètre, et le Québec en fait partie, mais cela dépendra du cadre législatif», répond-il.

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