«Il est très difficile d'acheter une société chinoise dans le secteur de l'énergie» - Caroline Bérubé, d'HJM Asia Law

Publié le 08/12/2012 à 00:00

«Il est très difficile d'acheter une société chinoise dans le secteur de l'énergie» - Caroline Bérubé, d'HJM Asia Law

Publié le 08/12/2012 à 00:00

Dans le dossier de l'offre d'achat de la pétrolière Nexen par la société d'État chinoise CNOOC, des analystes et des politiciens réclament la réciprocité avec la Chine. Est-ce réaliste ?

L'énergie est un secteur délicat pour la Chine. Pour se développer, elle a besoin de conquérir des ressources et d'exploiter celles dont elle dispose à domicile. La Chine encourage donc ses propres entreprises à investir à l'étranger et ne laisse pas ses ressources être exportées. Elle favorise, par des coentreprises, l'utilisation des compétences étrangères dont elle aurait besoin pour exploiter ses ressources. Toutefois, des autorisations gouvernementales sont nécessaires, car les ressources se trouvent dans les sols ou nécessitent l'occupation d'un sol, bien public en Chine. Il est donc très difficile pour une société étrangère d'acheter purement et simplement une société chinoise dans le secteur de l'énergie.

Quelles transactions les Canadiens sont-ils autorisés à faire ?

Ils peuvent prendre une participation, créer une coentreprise (le partenaire canadien ne doit pas détenir moins de 25 % des actions) ou acheter des actifs ou des actions de sociétés chinoises dans plusieurs secteurs, comme dans la fabrication de composants de plastique et de métal. Dans le cas d'Internet, de l'assurance ou des banques, une entreprise canadienne n'a pas le choix de s'associer avec un partenaire chinois par une participation ou en créant une coentreprise. Dans le secteur énergétique, les règles d'actionnariat dépendent de la filière. Pour une centrale nucléaire, un partenaire chinois est exigé, et celui-ci doit être de contrôle. Il y a des exceptions, notamment pour la prospection et l'exploitation du fer et du manganèse. Dans le cas des secteurs énergétiques nécessitant de la technologie de pointe, Beijing est plus favorable aux investissements étrangers. Ainsi, les entreprises qui souhaitent fabriquer les outils d'exploration et de forage utilisés par les pétrolières et les minières peuvent le faire sans partenaire chinois. L'industrie chimique et les énergies vertes sont aussi plus favorisées. Le gouvernement permet aux investisseurs de s'implanter en Chine sans partenaire chinois.

La Chine est-elle plus ouverte aux investissements étrangers ?

Le guide sur l'investissement étranger a été modifié le 24 décembre 2011. Il démontre une ouverture envers les investisseurs étrangers dans un plus grand nombre de secteurs, dont les services et les technologiques. La Chine veut tourner la page de l'ère industrielle et diversifier ses activités économiques pour des raisons sociales. Beijing croit qu'il y a de meilleurs emplois dans ces secteurs, ce qui permettra d'améliorer la qualité de vie des Chinois et celle de l'environnement. L'industrie textile à très faible valeur ajoutée a beaucoup pollué et dégradé l'environnement.

CV

Nom : Caroline Bérubé

Titre : Avocate associée chez HJM Asia Law, un cabinet qui a des bureaux à Singapour, Canton et Shanghai

Cette Québécoise, établie à Canton, en Chine, est spécialiste du droit des affaires chinois et des pratiques commerciales en Chine. Elle conseille aussi des entreprises souhaitant développer leurs affaires en Asie.

4,5 G $

Valeurs des investissements canadiens réalisés en Chine à la fin de 2011. Ceux des investisseurs chinois au Canada s'élèvent à 10,9 milliards de dollars.

Source : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada

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