Hausser les redevances en gouvernement minoritaire : mode d'emploi

Publié le 15/09/2012 à 00:00

Hausser les redevances en gouvernement minoritaire : mode d'emploi

Publié le 15/09/2012 à 00:00

Le gouvernement Marois a beau se trouver en situation minoritaire à l'Assemblée nationale, il a quand même des options pour hausser les redevances minières très rapidement. Et ce, sans même faire voter la mesure avant le prochain budget printanier.

« Le ministère des Finances fait souvent des bulletins d'information. Ils permettent d'annoncer des mesures fiscales ou budgétaires. Si vous voulez employer la méthode bulldozer, c'est ce que vous faites », explique Yvan Loubier, conseiller principal et économiste au cabinet de relations publiques et gouvernementales National. Le ministre fait une déclaration en assemblée et publie le bulletin. En principe, la procédure ne nécessite ni vote ni décret, mais la décision doit être confirmée dans le budget suivant.

En 2007, pendant le gouvernement minoritaire de Jean Charest, notamment, la ministre des Finances Monique Jérôme-Forget a utilisé cette méthode pour annoncer une série de mesures, dont la hausse du crédit d'impôt de 35 à 50% pour l'achat d'actions du fonds Capital régional et coopératif Desjardins. Les décisions annoncées alors obtenaient cependant l'appui de l'opposition.

En principe, le Parti québécois pourrait aussi l'utiliser pour imposer des mesures à l'Assemblée jusqu'au prochain budget, selon Yvan Loubier. « La démarche permettrait par exemple de hausser les redevances minières », assure l'ancien député du Bloc québécois. Et ce, même si les deux partis d'opposition veulent plutôt imposer seulement les profits des minières, et non leurs revenus bruts, comme le propose le PQ.

Bernard Landry croit aussi que le gouvernement Marois pourrait utiliser la procédure du « bulletin d'information » pour dicter son augmentation des redevances. « C'est plausible, pense l'ancien premier ministre et ministre des Finances. MmeMarois va consulter tous les juristes du ministère de la Justice, et peut-être des Finances. Les avocats doivent être à l'oeuvre ! »

Lors de la présentation du premier budget péquiste, au printemps prochain, l'opposition aurait l'odieux de renverser le gouvernement sur cette question. « Comme c'est une mesure populaire auprès du public, ce sera délicat de renverser la hausse, surtout pour un parti populiste comme la Coalition avenir Québec », dit Bernard Landry.

Pour l'ancien premier ministre, la hausse des redevances pourrait aussi figurer dans Le point sur la situation économique et financière du Québec, un document publié chaque automne dans lequel le gouvernement peut inclure des mesures fiscales.

Autre option : l'amendement

Ancien ministre des Finances de 2005 à 2007, dans le gouvernement minoritaire de Jean Charest, Michel Audet est plus sceptique quant à la stratégie de la déclaration ministérielle, qui ne comporte aucun vote. « Personnellement, je ne pense pas que ce soit souhaitable ni même faisable, en situation de gouvernement minoritaire. »

Si Pauline Marois tient à augmenter rapidement les redevances minières, Michel Audet croit plutôt que son gouvernement devrait demander à l'Assemblée d'amender le dernier budget Charest et passer au vote. Une question de « saine et prudente gestion », selon lui. Dans le cas inverse, « ça créerait une incertitude que tu ne peux pas imposer aux entreprises ». C'est peut-être la raison pour laquelle Pauline Marois a admis en conférence de presse, le 5 septembre, qu'elle pourrait difficilement augmenter les redevances au niveau qu'elle souhaite.

À la Coalition avenir Québec, le porte-parole Jean-Bernard Villemaire refuse d'afficher les couleurs du parti sur la question. « On fournira notre réponse au moment où la première ministre présentera ses intentions, dit-il. S'il y a des négociations à mener, on ne les mènera pas dans les médias. »

Le Parti québécois n'a pas rappelé Les Affaires pour dire s'il compte utiliser la procédure du bulletin d'information pour les hausser.

LES MINIÈRES SONT INQUIÈTES

Si le Parti québécois passe aux actes et augmente ses redevances, l'industrie minière pourrait laisser tomber certains projets. C'est du moins ce qu'assure ArcelorMittal, qui exploite la plus importante mine de la province à Fermont, sur la CôteNord, où elle produit du minerai de fer.

Le géant indo-luxembourgeois réalise déjà des travaux pour faire passer sa production de 14 à 24 millions de tonnes. Mais il a effectué des études de faisabilité pour l'augmenter à 30 millions. « C'est ce genre de projet qui pourrait être remis en cause » si le PQ haussait les redevances, dit Éric Tétrault.

Selon lui, les minières participent déjà amplement sous le régime actuel. « Nous avons payé 373 millions de dollars en redevances pour 2010 et 2011 », souligne-t-il. Difficile d'apprécier l'importance du montant cependant, puisque ArcelorMittal refuse de dévoiler les revenus ou les profits totaux de sa mine québécoise pour ces deux années. Les résultats de la multinationale sont consolidés et ne ventilent pas les revenus par pays.

Mais la question n'a aucune importance pour Éric Tétrault. « C'est 373 millions que Québec peut investir en services à la population. »

Du chantage ?

Sûrement pas, dit-il.

« C'est une réalité économique ! Les investisseurs choisissent les projets qui donnent le plus de rendement. »

Il convient cependant que, pendant les années moins fastes pour l'industrie minière, la mine de Fermont n'a payé aucune redevance, puisqu'elle n'engrangeait pas de profits.

Perte de valeur

Propriétaire de Canadian Malartic, la plus grande mine d'or au Québec, Osisko tient le même discours sur la hausse promise par le PQ. « Ça diminuerait la vie utile des mines », dit Bryan Coates, chef de la direction financière. Il cite une étude toute fraîche de Valeurs mobilières TD, qui estime à environ 20 % la baisse de la valeur nette des actifs de Canadian Malartic si le PQ haussait les redevances aux niveaux promis.

Les minières citent aussi l'étude récente de SECOR-KPMG, qu'elles ont elles-mêmes commandée. Selon les auteurs, une hausse des redevances pourrait effectivement faire entrer plus d'argent dans les coffres de l'État, mais risquerait aussi de compromettre certains projets. Le fondateur de SECOR, Marcel Côté, siège au CA d'Osisko.

À l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques, un groupe dit progressiste, le chercheur Bertrand Schepper affirme de son côté que « la politique du PQ est plus nationaliste, mais pas excessive ». « Ça veut peut-être dire que le Plan Nord va prendre plus de temps à se réaliser », convient-il. Par contre, en taxant les revenus des mines même quand elles ne font pas de profit, comme le propose le PQ , l'État s'assurerait de recevoir en tout temps une « compensation » pour des minerais qui ne reviendront plus jamais dans le sous-sol.

Redevances actuelles

16 % sur les profits

Redevances prônées par le PQ

5 % sur la valeur brute de la production

30 % sur le « surprofit », au-delà d'un taux de rendement interne de 8 %

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