Faut-il mettre fin au «culte» de la gratuité ?

Publié le 12/11/2011 à 00:00

Faut-il mettre fin au «culte» de la gratuité ?

Publié le 12/11/2011 à 00:00

Par Suzanne Dansereau

Les Québécois aiment la gratuité. Ils sont moins habitués que leurs voisins à payer des frais qu'ils estiment être de la responsabilité de l'État - éducation, santé, infrastructures routières -, tout comme ils sont moins portés que les autres Canadiens à se montrer généreux envers les organismes de charité.

Riches ou pauvres, ils ne paient que 7 $ par jour pour envoyer leur enfant à la garderie, tandis qu'en Ontario, il est difficile de trouver des places à moins de 40 $ par jour. Les Québécois ont accès gratuitement à des traitements de fertilité, un service dont le coût peut se chiffrer à des dizaines de milliers de dollars.

C'est au Québec qu'il y a le plus de spectacles gratuits au pays, grâce à la popularité des festivals. Et les Québécois payent si peu cher leur électricité que seule la Norvège les dépasse à ce titre.

Bref, comme la joie de vivre et la poutine, la gratuité fait partie de l'ADN québécois depuis la Révolution tranquille, dit Christian Bourque, vice-président exécutif de la firme de sondage Léger Marketing. «L'égalité, l'équité et la gratuité sont des valeurs très fortes ici.»

Lors de son arrivée au pouvoir en 2003, le Parti libéral avait entrepris une révision en profondeur des façons de faire du gouvernement, la fameuse réingénierie de l'État. Il est revenu à la charge en 2010, en annonçant l'introduction d'un ticket modérateur en santé et une hausse des frais de scolarité.

L'égalité, c'est bien, mais l'État s'endette, a-t-il plaidé. L'excellence en éducation est la nouvelle règle du jeu mondiale. Et cela coûte cher. Les Québécois ont du mal à choisir, dit M. Bourque. «Comme si au sein de chaque personne, il y en avait deux : une qui défend la gratuité et l'autre qui affirme qu'il faut payer de sa poche.»

En 2010, avant le dépôt du budget du ministre des Finances, «la majorité des Québécois étaient en faveur d'un ticket modérateur en santé, raconte le sondeur. Mais quelques jours après l'annonce de la mesure dans le budget, ils étaient majoritairement contre!» Le gouvernement a failli reculer, mais a imposé la Contribution générale pour la santé. Cette «prime santé», qui visait à assurer le financement du système de santé public, était de 25 $ en 2010 ; elle atteindra 200 $ en 2012.

Tandis qu'on traverse une grave crise financière mondiale, et que l'écart se creuse entre les pauvres et les riches, Québec doit-il faire payer certains services ou réduire ceux offerts ? A-t-il d'autres choix ? Au moment où commencent les consultations prébudgétaires du ministre des Finances, Les Affaires est allé à la recherche d'arguments dans chaque camp.

OUI

«C'est accorder bien peu d'importance à la santé que d'empêcher les gens de payer de leur poche pour de meilleurs soins.»

- Marc Van Audenrode, professeur d'économie à l'Université de Sherbrooke

«IL FAUT SENSIBILISER LES GENS AU FAIT QUE RIEN N'EST GRATUIT» - Claude Montmarquette

Dans une étude réalisée avec trois autres économistes pour le ministère des Finances, Claude Montmarquette a démontré que les dépenses publiques québécoises étaient, en 2009, 26 % plus élevées que celles de l'Ontario, toutes proportions gardées. L'étude démontre que l'État ontarien a davantage recours à la tarification que son homologue québécois pour financer le panier de services qu'il livre à la population. Un exemple ? En Ontario, 77 % des CHSLD sont financés par le privé, tandis qu'au Québec, seulement 23 % le sont.

Quarante ans après la Révolution tranquille, le moment est venu d'imiter nos voisins et d'adopter le principe de l'utilisateur-payeur, clame M. Montmarquette. Sinon, l'endettement du Québec prendra l'allure d'une tragédie grecque.

Selon lui, un certain niveau de tarification est jouable sans pour cela réduire l'accès aux services ou remettre en cause leur financement. «Il est normal que celui qui utilise un service public paie plus de sa poche que celui qui ne l'utilise pas», soutient-il.

Et si cet utilisateur n'a pas les moyens ? On peut corriger le tir avec la fiscalité, en donnant par exemple des crédits d'impôt aux moins nantis, suggère-t-il. «Il ne faut pas confondre prix et accessibilité, et il ne faut pas essayer de distribuer la richesse par l'absence de tarifs.»

Il est vrai que l'absence de tarifs favorise l'égalité, concède M. Montmarquette, mais cette égalité nous a menés, selon lui, «au plus petit dénominateur commun» dans les services, pour ne pas dire à la médiocrité : «Pay Peanuts, Get Monkeys, comme on dit en anglais», lance l'économiste.

Dès qu'on se met à payer pour un service, sa qualité augmente, avance-t-il. Certes, le lien entre efficacité et tarification n'est pas scientifiquement prouvé, concède le professeur, mais «si l'individu paie, il va en vouloir pour son argent». C'est une question de culture, plus que d'économie : «Si tu n'as pas besoin de faire des efforts pour te sortir de situations difficiles, tu ne t'en sors pas.»

M. Montmarquette se défend bien d'être contre l'existence d'un filet social. Il fait valoir que dans beaucoup de pays d'Europe dotés d'un filet social, ce dernier est davantage financé par les taxes à la consommation que par l'impôt sur le revenu. «Au Québec, c'est l'impôt sur le revenu qui finance presque tout. Je trouve cette situation paradoxale.»

Cela dit, M. Montmarquette affirme que le vrai problème est le manque de concurrence dans la prestation des services publics, qui n'incite pas à l'efficacité. «Le contexte de gratuité des services aggrave les choses : plus personne n'est responsable de rien.»

Et si les Québécois, de la classe moyenne surtout, en avaient ras le bol des taxes ?

«ll est faux de croire que les gens ne veulent pas payer pour de bons services, plaide M. Montmarquette. Si les gens sont prêts à payer pour soigner leurs animaux de compagnie, ils doivent l'être pour se faire soigner !»

Les Québécois semblent prêts, en tout cas, à payer pour les routes : un sondage effectué par Léger Marketing en octobre dernier, après qu'on eut annoncé que le futur pont remplaçant le pont Champlain serait à péage, a démontré que 59 % des Québécois y étaient favorables.

Chose certaine, la brèche qui s'ouvre pousse l'État à calculer le coût réel des services offerts à la population. «C'est un bon départ, car on manque d'informations sur ce coût», estime M. Montmarquette.

CV

Nom : Claude Montmarquette

Âge : 68 ans

Titre : Économiste, pdg et vice-président politiques publiques

Organisation : Centre interuniversitaire de recherche et d'analyse sur les organisations (CIRANO)

Coauteur du rapport «Mieux tarifer pour mieux vivre ensemble», Groupe de travail sur la tarification des services publics, 2008, et du rapport «Le Québec face à ses défis», du Comité consultatif sur l'économie et les finances publiques, 2010.

NON

«La mutualisation des coûts est la base de la justice sociale»

- Robert Laplante, économiste et directeur de l'Institut de recherche en économie

«ON A L'IMPRESSION DE SE FAIRE AVOIR DE TOUS BORDS, TOUS CÔTÉS» - Philippe Hurteau

Pour Philippe Hurteau et Robert Laplante, le maintien du principe de la gratuité, qui fait du Québec une social-démocratie enviable, est plus important que jamais. «Ce sont 30 ans de néolibéralisme et de libre-échange qui nous ont menés vers les turbulences économiques qu'on traverse, pas les mesures sociales progressistes», observent-ils.

Durant ces années, la richesse s'est accrue de façon impressionnante, mais elle est restée concentrée entre les mains d'une infime minorité, plaident-ils.

Le problème avec la tarification des services publics, disent-ils, est qu'elle contribuera à la disparition de la classe moyenne, dont le pouvoir d'achat s'est affaibli. Elle creusera davantage l'écart en rapport avec la richesse, ce qui aggravera les tensions sociales. Parce qu'une hausse des tarifs se répercute différemment selon le revenu des ménages.

En 2009, M. Hurteau et son équipe de l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques ont calculé à combien équivaudraient les hausses de tarif proposées par un groupe de recherche dirigé par Claude Montmarquette. Ces hausses touchaient la santé, l'éducation postsecondaire et l'électricité. Leur résultat : pour un ménage gagnant près de 25 000 $, la ponction alourdit le fardeau fiscal de 17,8 % ; pour un revenu familial de 54 000 $, de 8 % ; et pour un ménage gagnant près de 200 000 $ par année, de seulement 2,4 %.

«La façon la plus équitable d'aller chercher de l'argent dans les poches des contribuables demeure l'impôt sur le revenu», affirment les deux chercheurs, qui suggèrent d'augmenter le nombre de paliers de cet impôt (il y en a trois à l'heure actuelle).

«La mutualisation des coûts dans la société, c'est la base de la justice sociale», fait remarquer M. Laplante.

M. Hurteau est critique face aux hausses des frais de scolarité : une recherche de l'IRIS publiée au printemps dernier révèle que ces augmentations n'ont pas servi à l'enseignement, mais à des dépenses d'immobilisation (bâtiments), de marketing ainsi qu'à l'embauche de gestionnaires.

Les chercheurs reconnaissent-ils qu'il y a un problème d'équilibre budgétaire à Québec ?

Oui, mais, ce n'est pas à la classe moyenne et aux pauvres de le résoudre. C'est aux mieux nantis et à l'État de le faire.

«On dit qu'il faut créer de la richesse avant de la distribuer. Or, le problème avec ce postulat, c'est qu'il s'est créé beaucoup de richesse au cours des 30 dernières années, mais qu'elle a été mal distribuée. Penser encore dans une optique de création de richesse, alors que l'économie va vers une décroissance, est un mirage, lance M. Hurteau. Il faut penser plutôt à mieux distribuer ce qu'on a.»

CV

Nom : Philippe Hurteau

Âge : 29 ans

Titre : Politologue et chercheur

Organisation : Institut de recherche et d'informations socio-économiques (IRIS)

M. Hurteau est coauteur de l'étude «La révolution tarifaire au Québec», publiée par l'IRIS à l'automne 2010

20 %

L'écart entre les riches et les pauvres s'est creusé au Canada depuis 1995. En 2010, 20 % des plus riches accaparaient 40 % des revenus totaux et 20 % des plus pauvres, seulement 7 %.

Source : Conference board du Canada, septembre 2011

CE QUE VOUS PAYEZ DE VOTRE POCHE POUR....

Part payée par les usagers¹

Le réseau de la santé 6 %

Les services de garde 16 %

L'éducation postsecondaire 25 %

Les organismes culturels 29 %

L'assurance médicaments 40 %

Le transport 41 %

¹ Année 2006-2007 Source : Groupe de travail sur la tarification des services publics du ministère des Finances (étude intitulée «Importance de la tarification dans le financement des services publics»)

LE QUÉBEC PAIE PLUS CHER POUR SES SERVICES QUE L'ONTARIO

Secteur / Québec¹ / Ontario / Écart

Santé / 23,17 G$ / 21,64 G$ / 1,53 G$

Éducation / 16,72 G$ / 15,23 G$ / 1,50 G$

Famille et services sociaux / 15,00 G$ / 9,50 G$ / 5,50 G$

Soutien à l'industrie et ressources / 3,60 G$ / 1,80 G$ / 1,80 G$

Source : Statistique Canada (2008-2009)

¹ Les données ont été ajustées et normalisées pour la population du Québec.

LES DÉPENSES PUBLIQUES AUGMENTENT PLUS RAPIDEMENT QUE LE PIB AU QUÉBEC

Au Québec, entre 2000 et 2010

+ 41,3 %

Augmentation du PIB

+ 57,9 %

Croissance des dépenses publiques

Note : Le total des dépenses courantes comprend les dépenses de programme et le service de la dette, mais pas les dépenses d'investissement en capital fixe.

Sources : Statistique Canada, Institut de la statistique du Québec

suzanne.dansereau@transcontinental.ca

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